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Puis-je emmener mon chien partout avec moi ?

Puis-je emmener mon chien partout avec moi ?

Article publié le : 09/05/2022

Les chiens ne sont pas les bienvenus dans tous les endroits. Où est-il possible d’être accompagné de son chien et où cela est-il interdit ? Petit tour d’horizon du restaurant à la boulangerie en passant par les services publics. Quelles sont les exceptions et pour quels chiens? 

# Mon chien peut -il m’accompagner au restaurant ou au café ?

Cela peut être possible. C’est en fait le responsable de l’établissement qui l’autorise ou l’interdit.

A la différence des autres commerces alimentaires, le propriétaire des lieux n’est pas tenu d’afficher cette interdiction.

En tout état de cause, il faut que votre chien soit le plus discret possible s’il est autorisé à vous accompagner afin de ne pas importuner les autres clients.

# Puis-je entrer dans un magasin d’alimentation avec mon chien ?

Non. C’est une question d’ordre sanitaire. Les magasins d’alimentation sont interdits aux animaux. Cela concerne à la fois les chiens de petites taille placés dans un sac de transport, comme un chihuahua par exemple.

Il existe quelquefois des "crochets" installés à l'extérieur afin d'attacher la laisse du chien. Attention toutefois aux vols de chiens qui sont monnaie courante !

Le risque de coup de chaleur, une urgence vétérinaire, est également à craindre lorsque l’on laisse son chien alors que la température extérieure est élevée. Et ce même si le commerçant a la bonne idée de mettre à disposition une gamelle d’eau.

# Les chiens acceptés à la discrétion des commerçants

Dans certains commerces non alimentaires, la possibilité d’y entrer avec son chien reste à la discrétion du commerçant. Il devra afficher clairement sur sa devanture s'il autorise ou non l'accès aux chiens.

Les animaleries acceptent normalement les chiens sans aucun problème dès lors que l’animal ne pose pas problème. 

# Campings, gîtes, hôtels… avec ou sans son chien ?

Nombreux sont les endroits de villégiature où les chiens sont désormais autorisés et il y a deplus en plus de destinations Pet Friendly en France. Mais ce n’est cependant pas la règle générale et il est donc fortement recommandé de se renseigner avant de réserver. Une taxe supplémentaire peut être également demandée.

À noter que les propriétaires d'une location meublée saisonnière de tourisme peuvent quant à eux tout à fait interdire la présence d'un chien, chat et autre animal domestique.

En location à l’année, un propriétaire ne peut pas interdire la présence d’un animal domestique dès lors qu’il ne crée pas de nuisance.

Si le bail est signée après la promulgation de la loi sur les chiens dits dangereux de 1999, un propriétaire peut interdire la présence d’un chien de première catégorie.

# Quelles interdictions pour les chiens dits dangereux ? 

Pour rappel : l'accès des chiens de la première catégorie est interdit aux :

- transports en commun,

- lieux publics à l'exception de la voie publique,

- et aux locaux ouverts au public.

- Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit.

En ce qui concerne les chiens de deuxième catégorie, Rottweiler inscrits ou non au LOF (Livre des origines français), American Staffordshire terrier et Tosa(inscrits au LOF), ils doivent être :

- muselés,

- tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.

Il n’existe donc pas pour les chiens de deuxième catégorie d’interdiction autre que celles applicables à tous les chiens.

# En maison de retraite avec son chien

Certaines maisons de retraite et Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées)  acceptent les animaux de leurs pensionnaires dès lors qu’ils ne créent pas de problème. Chaque établissement édicte son règlement intérieur et c’est à lui qu’il faut se référer.

Chats et chiens font aussi désormais de plus en plus partie de programmes de zoothérapie.

# Où les chiens sont-ils interdits ?

De manière générale, les chiens sont interdits d’entrée dans les service administratifs tels que :

- la Poste,

- les préfectures,

- les mairies,

- les impôts,

- les commissariats...

Les chiens peuvent aussi être interdits sur les Salons et certaines expositions.

De même, si hors saison certaines plages sont autorisées aux chiens, ce n’est malheureusement pas le cas pendant l’été. Il faut pour bien préparer les vacances avec son chien prendre le temps de se renseigner à l’avance (syndicat d’initiatives, Internet, propriétaires de locations, etc.).

Enfin, les parcs et jardins publics sont très nombreux à interdire l'accès aux chiens. Une pancarte le signale.

# Une exception pour les chiens guides et chiens auxiliaire

Il existe une exception aux interdictions de pénétrer dans un magasin ou un service administratif pour les chiens guides d'aveugles ou chiens auxiliaires.

Les chiens guide d’aveugle ou d’accompagnement voyagent gratuitement et sans billet s’ils sont admis par la société de transport concernée.

Les taxis ne sont pas censés refuser une course à une personne accompagnée d’un tel chien. Mais force est de constater que la loi a encore parfois des difficultés à s’appliquer et les cas de refus par les chauffeurs de taxi voire des responsables de magasins ne sont pas rares.

La loi est pourtant claire à ce sujet : « L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative, est autorisée aux chiens guides d’aveugles et d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles. »

« La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre. »

Pour ceux les acceptant, un supplément est à prévoir. Il existe désormais dans plus en plus de villes des taxis animaliers que l’on peut utiliser pour aller chez le vétérinaire, par exemple. Ils sont à retenir par téléphone à l’avance.

Pour les moyens de transport de manière générale, chaque compagnie (RATP, SNCF, compagnies aériennes, compagnies de bus) a son propre règlement interne règlement interne concernant les conditions d’accès et de tarification des chiens.

La Responsabilité Civile en cas de dégâts

En cas de problèmes comme de la casse ou des détériorations, par exemple, vous pourrez avoir recours à votre assurance Responsabilité Civile afin de rembourser les dégâts occasionnés par votre chien. Le propriétaire du chien ou celui qui en a la garde en est responsable. 

Elle se différencie de l’assurance santé pour chien ou pour chat qui permet quant à elle d’être remboursé des frais vétérinaires en cas d’accident et/ou de maladie.

 

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Photo : 123RF

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A propos de l'auteur

Claude Pacheteau
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