Option Responsabilité Civile Chien

Quelle assurance couvre mon chien ?

Les assureurs proposent deux grands types d'assurance pour chien : les assurances santé pour rembourser vos dépenses vétérinaires si votre animal tombe malade ou a un accident ; et les assurances responsabilité civile qui propose une couverture des frais engagés en cas de dommage, si votre animal venait à causer des dégâts matériels, immatériels ou physiques à un tiers.

En cas de dommages de la part de votre animal, c'est votre garantie responsabilité civile qui sera utilisée pour la couverture des éventuels soins médicaux, des réparations ou autres préjudices causés.

 

Que couvre la responsabilité civile pour un chien ?

La responsabilité civile proposée par certains assureurs comme Santévet, a un rôle différent de l'assurance santé animale qui prend en charge les frais en cas de problème de santé. 

Les frais couverts par l'assurance Responsabilité Civile sont liés à des dommages causés à une tierce personne (autre que vous-même ou un membre vivant sous votre toit) ou à un tierce animal (autre que le vôtre).

Selon la nature du préjudice fait à la victime, la garantie responsabilité civile couvrira le montant jusqu'à un certain montant et avec une certaine franchise.

En cas de dommage comme une morsure de chiens, si c'est le vôtre qui a mordu une tierce personne ou un autre animal, alors ce sera votre assurance responsabilité civile qui sera engagée et qui procèdera à l'indemnisation des victimes.

❗Important : Votre assurance responsabilité civile (y compris celle proposée avec les contrats d'assurance habitation multirisques) n'est pas utilisable pour dédommager les membres de votre famille ou vous-même : cela fait l'objet d'une exclusion aux garanties.

⚠️ Attention, la Responsabilité Civile ne couvre PAS les frais de santé de votre animal.

 

Les exclusions des assurances habitation et responsabilité civile pour chien

Les dommages causés par un animal lors d'une activité professionnelle, commerciale, sportive (compétition hippique, course de traîneau) ou de chasse ne sont généralement pas couverts par l'assurance habitation ou les assurances responsabilités civiles classiques. Ces activités nécessitent des assurances spécifiques : Responsabilité Civile professionnelle, assurance liée à la licence sportive, ou contrat Chasse.

💡À savoir : les dommages causés à l’occasion de séances de dressage, courses, concours, compétitions ainsi que leur entraînement ou préparation sont souvent exclus des assurances responsabilité civile pour chien.

 

Comment choisir son option Responsabilité Civile pour son chien ?

Tout d’abord, vous devez savoir si votre chien fait partie des chiens de catégories 1 ou 2.

Les chiens de catégorie 1 sont des « chiens d’attaque » et les chiens de catégorie 2 sont des « chiens de défense ». Les chiens de catégorie 1 sont tous les chiens non-inscrits au L.O.F. (non pure race) de type American Staffordshire Terrier (ou Staffordshire Terrier), aussi appelés Pitbulls ; les chiens de type Mastiff (ou boerbulls); et les chiens de type Tosa.

Et les chiens de catégorie 2 sont ceux inscrits au L.O.F. et de pure race American Staffordshire terrier (Staffordshire Terrier), de pure race Tosa et de pure race ou de type Rottweiler.

 

Comment agit la Responsabilité Civile en cas de transfert de garde ?

D’après l’article 1385 du Code Civil, « le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Si vous faites garder votre chien par un voisin, chez votre voisin, alors la loi considère qu’un transfert de garde s’opère entre vous (propriétaire de chien) et votre voisin (gardien temporaire de votre chien). Si, pendant qu’il est gardé par votre voisin, votre chien cause des problèmes à une autre personne que votre voisin, alors c’est l’assurance Responsabilité Civile de votre voisin qui entrera en jeu.

⚠️ Si votre chien cause des dégâts directement à votre voisin pendant que ce dernier a sa garde, aucune des deux Responsabilités Civiles ne pourra être engagée, puisqu’avec le transfert de garde, votre responsabilité est également transférée à votre voisin.

De la même manière, si vous faites garder votre chien par une pension, ou si votre chien se trouve dans une clinique vétérinaire, alors c'est l'établissement qui assume la responsabilité des éventuels dommages, et non le propriétaire de l'animal.

 

Assurance chiens de catégorie 1 ou 2, ou dits "dangereux" : des lois spécifiques

En France, certains chiens sont considérés comme “dangereux” et font l'objet de lois spécifiques et une réglementation stricte.

Tout d'abord, les propriétaires de ces chiens dits dangereux ou chiens de catégorie 1 et 2, sont tenus par la loi d'avoir un permis de détention pour leur animal. Deuxièmement, il est obligatoire pour le propriétaire de ce type de chien, de souscrire une assurance responsabilité civile pour leur animal, qui couvre les dommages causés par leur chien à des tiers ou à des animaux. Enfin, le port de la muselière pour leur chien est aussi obligatoire en public, ainsi que la tenue en laisse (si possible en harnais pour le confort du chien).

 

Quelles sont les responsabilités d'un propriétaire de chien ?

En tant que propriétaire d'un chien, vous êtes responsable de ses actes et de tout dommage qu'il pourrait causer aux autres. Vous devez vous assurer que votre chien est sous contrôle et qu'il ne fait pas de mal aux autres individus ou à leur propriété. C'est pourquoi il est important de souscrire à une assurance responsabilité civile pour couvrir ces risques.

Bien entendu, vous êtes aussi responsable du bien-être de votre chien : alimentation équilibrée, confort, éducation, soins vétérinaires... Votre animal est comme un membre à part entière de votre famille et doit être traité comme tel, avec autant d'amour et de bienveillance.

 

Quelle est la responsabilité civile en cas de chien blessé ?

La situation d'un chien blessé par un autre animal ou lors d'un accident engage différentes responsabilités selon les circonstances :

• Lors d'une bagarre entre chiens, la responsabilité civile du propriétaire de l'animal agresseur prend en charge les frais vétérinaires du chien blessé.

• Dans le cadre d'un accident sur la voie publique, un conducteur qui blesse un chien tenu en laisse devra indemniser le propriétaire via sa responsabilité civile automobile. À l'inverse, si le chien divaguait sans surveillance, c'est son propriétaire qui devient responsable des dommages.

Dans tous les cas, il faut rapidement déclarer le sinistre à l'assureur - généralement sous 5 jours ouvrés maximum - en joignant les justificatifs médicaux de la clinique vétérinaire. Conseil : un constat amiable facilite grandement la prise en charge des frais par les assureurs.

 

Assurance habitation vs. assurance responsabilité chien

Quelles différences entre les deux ? Sur le fond, aucune ! Ces deux assurances couvrent les dégâts causés à des tiers par votre chien. Mais souvent, les assurances responsabilités civile spécialisées pour les chiens proposent des garanties plus intéressantes que celles des assurances habitation.

À savoir :

💡 Certains assureurs excluent purement et simplement les chiens de catégorie de leur assurance habitation ou responsabilité civile, tandis que d'autres les acceptent, si toutes les dispositions réglementaires sont respectées (formation, permis, évaluation comportementale, port de la muselière et de la laisse en public).

💡 Chez Santévet, nous proposons une option Responsabilité Civile spécialement étudiée pour les chiens de catégorie 1 et 2, ainsi que pour les chiens non catégorisés.

 

Faut-il une responsabilité civile pour chat ? 🐈

Bien que les chats ne soient pas aussi susceptibles que les chiens de causer des dégâts ou des blessures, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre chat. Cette assurance couvre les dommages causés par votre animal, tels que les blessures subies par une autre personne ou les dégâts matériels occasionnés par votre chat à une tierce personne. Cependant, et contrairement à la responsabilité civile pour chiens de catégorie, elle n'est pas obligatoire pour nos amis félins.

 

Doit-on déclarer son chien à son assurance ?

La déclaration de votre chien auprès de votre assurance constitue une démarche simple mais essentielle. Un simple appel ou un courrier à votre assureur suffit pour signaler la présence de votre compagnon à quatre pattes dans votre foyer.

Pour les propriétaires d'un chien standard, cette formalité administrative n'entraîne généralement aucune modification de votre contrat d'assurance habitation. La garantie responsabilité civile vie privée s'applique automatiquement.

Les maîtres de chiens de catégorie 1 et 2 doivent impérativement notifier leur assureur et fournir une attestation d'aptitude. Cette obligation légale s'accompagne d'une évaluation comportementale de l'animal. Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende de 450 euros.

 

Comment souscrire une assurance Responsabilité Civile pour chien ?

En complément d’une formule d’assurance santé pour chien, Santévet vous propose de souscrire une option Assurance Responsabilité Civile pour votre chien qu’il soit de catégorie 1 ou 2, ou qu’il ne soit pas un chien de catégorie.

Le propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2 a l’obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile, d’après la loi n°99-5 du 06/01/1999 et la loi n°2008-582 du 20/06/2008. Vous pouvez ajouter votre option Responsabilité Civile lors de la souscription d’une formule d’assurance santé pour animaux de compagnie (chien) ou bien demander de souscrire l’option sur un contrat d’assurance chien déjà existant.

Pour plus d’informations concernant notre option Responsabilité Civile, vous pouvez contacter nos conseillers santé animale par téléphone, du lundi au vendredi entre 9h et 19h, ou prendre un rendez-vous téléphonique.