Droit des animaux

Les députés ont entériné l'amendement qui donne aux animaux la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité ». Ils ne seront plus considérés comme des « meubles » aux yeux de la loi. Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, se réjouit de cette étape décisive qui vient d’être franchie.

Créée à Florence en 1931 à la suite d’une convention écologique, la Journée mondiale des animaux a lieu le 4 octobre de chaque année.

Alors que jusqu’à présent le code civile considérait les animaux comme de simples meubles, la commission des lois de l’Assemblée nationale vient de leur reconnaître la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité ». Mais que cela va-t-il vraiment changer pour autant ? 

Une jeune femme de 25 a comparu devant le tribunal correctionnel de Toulon. Elle est accusée d’avoir maltraité son chien : un amstaff qu’elle a laissé agoniser.

Internet doit-il participer à la lutte contre la maltraitance animale et dénoncer les auteurs de tels faits ? Et que faire si l’on est témoin de maltraitance animale ?

Pour le deuxième numéro de la saison, les « Infiltrés » sur France 2 ont patiemment remonté pendant plusieurs mois les pistes empruntées par les trafiquants d’animaux domestiques ou exotiques... Conditions sanitaires déplorables, importations illégales, le commerce d'animaux fait l'objet de nombreuses dérives.

Les abandons sont un véritable fléau et particulièrement durant l’été. Le dernier samedi du mois de juin est, chaque année, la Journée mondiale contre les abandons de animaux de compagnie. L'occasion de faire le point sur quelques-unes des actions phares mises en place et les risques et peines encourues en cas d'abandon. 

Cela peut prêter à sourire, mais en cas de divorce, l’animal se retrouve parfois dans une position similaire à celle d’un enfant. Toute la différence pour en établir la garde est qu’il est aux yeux de la loi considéré comme un bien meuble. 

Les chiens ne sont pas les bienvenus dans tous les endroits. Où est-il possible d’être accompagné de son chien et où cela est-il interdit ? Petit tour d’horizon du restaurant à la boulangerie en passant par les services publics. Quelles sont les exceptions et pour quels chiens? 

Il faut être clair dès le départ : il n’existe pas d’articles de loi interdisant la possession d’un chat pour un bail locatif, à la condition que ce soit la résidence principale. C’est différent quand il s’agit d’une location de vacances. Vous pouvez donc chercher et trouver votre future location tranquillement et y emmener sans problème votre petit compagnon félin. Attention cependant : vous êtes responsable de votre animal !