Claude Pacheteau

Journée mondiale contre l'abandon des animaux de compagnie

Les abandons sont un véritable fléau et particulièrement durant l’été. Le dernier samedi du mois de juin est, chaque année, la Journée mondiale contre les abandons de animaux de compagnie. L'occasion de faire le point sur quelques-unes des actions phares mises en place et les risques et peines encourues en cas d'abandon. 

Abandons d'animaux domestiques : des statistiques qui demeurent floues 

Avec 100 000 abandons d'animaux domestiques par an dont 60 000 l'été, soit plus de la moitié (le chiffre de 80 000 est parfois aussi avancé), la France détient-elle vraiment le record européen d'abandons ?

Pas si sûr. C’est pourtant ce chiffre qui ressort en permanence lorsque l’on donne des statistiques.  

Des abandons toujours en hausse

Il n'existe pas de véritable recensement au niveau national ; le nombre d'abandons d'animaux de compagnie serait beaucoup plus élevé. 

Les chats errants ne sont pas comptabilisés, ces derniers venant grossir les rangs des animaux laissés à l’abandon. Et toutes les statistiques que l’on peut trouver ne tiennent généralement pas compte non plus des animaux récupérés par toutes les associations de protection animale, des particuliers ou encore des chiens morts accidentellement.

Tous ces chiffres ne tiennent pas compte des animaux récupérés par toutes les associations de protection animale, des particuliers ou encore des chiens morts accidentellement.

Aux chiens et chats viennent aussi s’ajouter certains NAC (nouveaux animaux de compagnie), tels que les lapins, furets, rongeurs, etc.

Dans une étude*, l’ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) relève que le nombre de mis en cause pour l’abandon de leur animal est passé de 257 en 2016 à 395 en 2018, soit une hausse de 54 % en trois ans.

Quel est le pays qui abandonne le moins les animaux ?

Si l’on s’en réfère aux chiffres émanant de différentes sources, la France n’arriverait pas en tête en matière d’abandon d’animaux comparé à l’Espagne et l’Italie. En Espagne, ce sont à près de 140 000 animaux domestiques qui auraient été abandonnés en 2018**. 130 000 en Italie la même année***.

Chez nos homologues Allemands, le nombre des abandons est moins élevé  : environ 70. 000 animaux seraient délaissés chaque année****.  Tout comme en Belgique où quelque 165 animaux sont abandonnés en moyenne chaque jour, ce qui porte le nombre annuel à un peu plus 60 000 chiens et chats.

Une Journée mondiale contre l'abandon des animaux de compagnie 

Le dernier samedi du mois de juin, chaque année, a lieu la Journée mondiale contre l’abandon des animaux de compagnie.C’est celui qui précède le premier grand départ en vacances d’été des Français et… au début du pic des abandons.

Organisée par l’association Solidarité Peuple Animal, cette journée a pour but de sensibiliser le public. De nombreuses initiatives sont mises en place à cette occasion et de nombreuses associations de protection animale rejoignent le mouvement.

Quelles actions et comment sensibiliser le grand public ? 

La Journée mondiale contre l'abandon des animaux de compagnie fait partie des mesures phares qui existent pour venir à bout de ce fléau. Julien Denormandie, alors ministre de l’Agriculture, avait présenté le 21 décembre 2020 le plan gouvernemental afin de lutter contre les abandons.

Un plan s'articulant autour de 3 axes : 

- Sensibiliser,

- Organiser et accompagner,

- Sanctionner.

Par ailleurs,  la campagne de sensibilisation #StopAbandon a été a quant à elle été lancée au mois de juillet 2022. 

Tout au long de l'année, de très nombreux refuges et associations de protection animale oeuvrent eux aussi dans l'ombre et luttent avec leur moyen contre les abandons. 

L'I-CAD qui gère le fichier d'identification des carnivores domestiques en France (chiens, chats et furets) rappelle elle aussi régulièrement l'obligation et l'importance de faire identiifier son chien ou chat, ce qui permet une traçabilité et donc de lutter également contre les abandons. Une semaine nationale de l'identification est organisée chaque année. 

À noter que Santévet, leader de l'assurance santé animal qui fête ses 20 ans cette année, a dernièrement rejoint le label 1% Pour les Animaux de l'association YouCare, qui permet d’accélérer entre autres les missions de protection animale, luttant ainsi contre les abandons.

Quelles sanctions en cas d'abandon d'un animal domestique ? 

Loi du 30 novembre 2021 la loi contre la maltraitance animale publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021 est venue, entre autres, renforcer les peines encourues en cas d'abandon. 

Abandonner un animal est un acte de cruauté et de maltraitance, aujourd'hui passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

" Le fait d’abandonner l'animal, en connaissance de cause, dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent constitue une circonstance aggravante ", stipule le texte d loi.

En cas de circonstance aggravante, l'auteur d'un abandon encourt 4 ans de prison et 60 000 € d'amende, sauf si l'abandon a entraîné la mort de l'animal. dans ce dernier cas, l'auteur encourt 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut également prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il soit remis à une association de protection animale.

Ds peines complémentaires peuvent venir s'ajouter comme :

- l'nterdiction, définitive ou non, de détenir un animal,

- l'interdiction d'exercer définitivement ou pour une durée maximale de 5 ans une activité professionnelle ou sociale si cette activité a permis de préparer ou de commettre l'abandon.

À noter également que le juge peut, à la place ou en même temps que l'emprisonnement, ordonner que le condamné accomplisse un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale.

La durée maximale du stage est d'un mois. Il est effectué aux frais du condamné. Son coût ne peut pas dépasser 450 €. Le stage doit être exécuté dans les 6 mois suivant la date de la condamnation définitive, sauf si le comportement ou la situation du condamné rend l'exécution impossible dans ce délai de 6 mois.

Comment signaler une maltraitance animale ? 

Si vous êtes témoin d'un acte de maltraitance envers un animal sur la voie publique qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l'animal, alertez la police ou la gendarmerie en composant le 17 ou le 112, explique le ministère de l'Intérieur. Désormais, les signalements peuvent être également adressés en ligne via un formulaire dédié, et chaque commissariat et brigade de gendarmerie disposera d’un référent, spécialement formé à ces violences. 

Vous pouvez également contacter les services vétérinaires de la direction départementale de protection des populations et/ou une association de protection animale.

Abandonner un animal domestique est considéré comme un acte de maltraitance répréhensible par la loi. La Journée mondiale contre l'abandon des animaux de compagnie vient renforcer les actions mises en place afin de sensibiliser le grand public à ce qui reste encore malheureusement de nos jour un fléau. 

*ONDRP, La note, n° 48, juillet 2020, par Fiona Frattini, chargée d’études / SSMSI, Base des personnes mises en cause en 2016-2018 – traitement ONDRP.

** Fondation Affinity, 2018. 

*** Estimations de la LAV (la ligue antivivisection).

**** Académie de la presse bavaroise (ABP).

 

Santévet

Leader de l'assurance santé animale

Photos : 123RF