L'actu des animaux

Dossiers

Abandon de chat ou chien : quels  risques, quelles peines ?

Abandon de chat ou chien : quels  risques, quelles peines ?

Article publié le : 28/09/2017

Partagez sur :

Si le terme « abandon » n’apparaît pas clairement dans les textes de loi, cet acte est considéré comme faisant partie de ceux relevant de la cruauté envers un animal (maltraitance) et est passible notamment d’une amende selon le code pénal.

Si le terme « abandon » n’apparaît pas clairement dans les textes de loi, cet acte est considéré comme faisant partie de ceux relevant de la cruauté envers un animal (maltraitance) et est passible notamment d’une amende selon le code pénal. 

Les abandons sont un véritable fléau et particulièrement durant l’été. A l’approche des grandes vacances notamment, le nombre des abandons est en augmentation par rapport au reste de l’année. cela malgré les campagnes d'information dont certaines n'hésitent plus à utiliser des slogans choc pour sensibiliser le public. 

On estime le nombre des abandons à 60 000 environ chaque année (400 000 dans les années 70 !). 

 

Abandons en baisse en 2012 mais la situation reste critique

 

La SPA (Société protectrice des animaux) et ses 56 refuges à travers la France, avait totalisé 2 747 chiens et chats abandonnés durant l’été 2012

Si la baisse avait été cette année de 10 % de moins que l’année précédente (3 061 abandons en 2011), cela n’avait toutefois pas endigué la surpopulation de chiens et chats abandonnés avec de nombreux refuges affichant « complets ».

En 2013, quelque 2 500 chiens et chats avaient été abandonnés durant l’été en Ile-de-France*. Sur les 6 refuges que compte la région, ce sont déjà en 2014 environ 40 animaux par semaine qui viennent grossier les rangs. Le refuge de Gennevilliers, par exemple, dispose de 200 places et l’on dénombre actuellement déjà 340 chiens. 

 

Des adoptions qui ne suivent pas la courbe du nombre des abandons

 

Une situation d’autant plus compliquée que les adoptions ne sont pas proportionnelles. 

Aux chiens et chats viennent aussi désormais s’ajouter certains NAC (nouveaux animaux de compagnie), tels que les lapins, furets, rongeurs, etc. 

 

Abandon : un acte de cruauté aux yeux de la loi

 

Si dans les textes de loi le terme « abandon » n’apparaît pas clairement, il reste toutefois assimilé par le code pénal à un acte de cruauté comme d’autres de maltraitance animale (Article 521-1). 

Ce délit est puni d’une peine pouvant aller à 30 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement. 

Suite à un abandon, le Tribunal peut également prononcer une interdiction de détention d’un animal (peine complémentaire). 

Un animal peut être considéré divagant dès lors qu’il n’est plus sous la surveillance de son maître. 

 

Divagation : chiens et chats doivent rester sous la surveillance de leurs maîtres

 

Le code rurale (Article L21-23) précise qu’est « considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. »

« Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse ».

Concernent un chat, « est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui ».

L'Article R.211-11 et R.211-12 du Code rural précise également que tout chien ou chat trouvé sur la voie publique doit être conduit à la fourrière.

S’il n’est pas réclamé par son propriétaire dans le délai de 8 jours ouvrés, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Il peut alors être proposé à l’adoption. 

 

Animal identifié et abandonné : le maître demeure responsable

 

Il risque aussi l’euthanasie par manque de place voire pour des raisons sanitaires en d’autres circonstances.

Comme par exemple si un cas de rage est déclaré. 

Si l’animal est identifié, le maître est responsable des dommages que le chien ou le chat peut causer alors qu’il n’est plus sous sa surveillance.

C'est alors l'assurance responsabilité civile, dès lors qu'elle est valide, qui interviendra pour le remboursements des frais. 

Le délit d’abandon s’applique aussi si le maître d’un chat ou chat identifié (par puce électronique ou pas tatouage, l’identification est de toute façon obligatoire en France) ne vient pas le chercher après en avoir été informé. 

 

Signer un formulaire d’abandon : une formalité qui ne donne pas bonne conscience ! 

 

Un formulaire d’abandon peut être rempli en vue de confier son chien ou chat à un refuge ou une association. Une manière de faire les choses en règle et se dédouaner, mais qui ne  justifie pas le manque de responsabilité dont peuvent faire preuve certains maîtres. 

Un chien ou un chat à des droits. Un maître a des devoirs. 

*Source : francebleue.fr

 

SantéVet

Le spécialiste de l’assurance santé chien, chat et NAC

 

Photos : 123rf

Vaccination Identification Adoption Rage Droit des animaux

Partagez sur :

Assurez-le !

En savoir plus

Offrez à votre animal la protection qu'il mérite !

Découvrez l'assurance pour animaux de compagnie !

Je l'assure
Allô SantéVet

Dialoguez avec nos spécialistes !

SantéVet Web Call Back