layout/navbar/fr_FR/fr_FR/editoArticle/

L'actu des animaux

Actualité

La loi sur la maltraitance animale définitivement adoptée

La loi sur la maltraitance animale définitivement adoptée

Article publié le : 23/11/2021

Le 18 novembre 2021, le Sénat a adopté quasi unanimement les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.

Rappel des principales mesures retenues dans l’attente de leur entrée en vigueur.

Le texte de loi sur la maltraitance animale a été adopté définitivement lors d’un vote ultime au Sénat le 18 novembre 2021*.

Il tend à améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, à renforcer les sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l’encontre des animaux domestiques, à mettre fin à la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales, et à mettre fin à l’élevage de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure.

Les animaux de compagnie ne sont « ni jouets, ni biens consommables. »

La palette de mesures vise en premier lieu les animaux de compagnie, qui ne sont « ni jouets, ni biens consommables », tient à rappeler le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie.

« La condition animale n'est ni une lubie d'urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles et qui, dorénavant, est irréversiblement politique », a déclaré le 16 novembre Loïc Dombreval (LREM), vétérinaire, député et co-auteur de la proposition de loi, lors de sa dernière adoption à l'Assemblée par 118 voix pour, une contre d’une LR et 4 abstentions.

Quelles sont les principales mesures de la loi sur la maltraitance animale ?

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP), qui est parvenue à un accord, reprend une grande majorité des apports du Sénat, notamment avec pour les mesures phares :

- encadrement des cessions d’animaux de compagnie,

- vente de chiots et chatons en animalerie interdite à compter du 1er janvier 2024,

- délivrance d’un « certificat d’engagement et de connaissance » avant toute acquisition,

- plus de présentation d’animaux dans les vitrines,

- limitation de la vente aux sites Internet agrées,

- instauration d’un délai de réflexion de 7 jours avant d’acheter un animal ;

- soutien aux acteurs associatifs de la protection animale, notamment les associations sans refuges,

- renforcement du volet pénal et des sanctions avec notamment la répression contre la zoophilie,

- consécration par la loi de la nécessité de trouver des solutions alternatives pour les animaux aujourd’hui en captivité.

La cause animale est entrée en politique par la grande porte

Certains déplorent que le vote à quasi-unanimité fait l’impasse sur de nombreux sujets qui fâchent. À l’instar des députés Olivier Falorni (Libertés et territoires) et Bastien Lachaud (LFI) pour qui la proposition de loi ne s’attaque pas à « la maltraitance animale dans son ensemble », la chasse en particulier « aura été particulièrement cajolée » durant ce quinquennat.

Pour Anne Chain-Larché (LR), la rapporteure au Sénat, le texte de loi est « véritablement équilibré », remettant « à niveau la législation » française, à la traîne, « sans éloigner l’homme de l’animal, ni cumuler les interdictions stériles ».

La majorité présidentielle quant à elle met en avant une « étape historique du combat pour la cause animale », à l'unisson des associations de protection animale. Le Parti animaliste, pour sa part, applaudit également, même s'il aurait souhaité aller plus loin.

Vient désormais le temps d’appliquer sur le terrain les mesures annoncées. Les actes de maltraitance animale sont en hausse en France. Le thème du bien-être animale s’est invité en campagne pour les présidentielles 2022. Cher au cœur des Français, il est devenu un véritable enjeu de société.

* 332 voix pour, 1 contre (Nathalie Goulet, Union centriste), et 10 abstentions.

 

SantéVet

Ensemble, prenons soin de votre animal

Photo : 123RF

Maltraitance animale

A propos de l'auteur

Claude Pacheteau
Claude Pacheteau > Voir sa fiche
Partagez cet article

Assurez-le !

En savoir plus

Offrez à votre animal la protection qu'il mérite !

Découvrez l'assurance pour animaux de compagnie !

Je l'assure