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Abandons : le gouvernement lance son plan de lutte

Abandons : le gouvernement lance son plan de lutte

Article publié le : 21/12/2020

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a présenté le 21 décembre 2020 le plan gouvernemental afin de lutter contre les abandons. Dans le viseur : l’achat impulsif, la vente dans des véhicules ambulants, les petites annonces diffusées sur Internet - alors que certaines obligations encadrant déjà la vente ou la cession à titre gratuit d’un chien ou d’un chat ne sont pas systématiquement respectées -… Ce plan prévoit la mise en place d’un certificat obligatoire pour tout adoptant ou acheteur. Une charte d’encadrement avec le site Leboncoin a par ailleurs été signée. Sensibiliser les futurs maîtres et les plus jeunes en les responsabilisant, venir en aide aux refuges et associations et aux personnes démunies, créer un observatoire de la protection animale, et renforcer les sanctions font partie des autres mesures annoncées.

On le sait : chaque année quelque 100 000 animaux sont abandonnés chaque année en France, ce qui fait de notre pays le détenteur de ce triste « record ». Cela fait souvent suite à un achat compulsif, un achat coup de cœur.

« Un animal n’est ni un produit consommable, ni un jouet », avait indiqué Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, dans une interview publiée en ligne le dimanche 20 décembre, veille de la présentation du plan gouvernemental pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie.

Un plan d’actions en 3 volets pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie

Le plan d’action gouvernemental afin de lutter contre les abandons s’articule autour de trois axes.

Le premier est de sensibiliser les futurs maîtres afin de leur faire prendre conscience des futurs des responsabilités qui leur incombent pour les 10 ou 15 années de vie de leur animal et éviter qu’ils n’anticipent pas les besoins de l’animal devenu adulte. 

Un certificat de sensibilisation obligatoire

Proposée par la majorité parlementaire dans le cadre d'une proposition de loi, la sensibilisation des adoptants et des acheteurs sera renforcée par la mise en place d'un certificat de sensibilisation.

Ce certificat pourra être signé auprès d'un vétérinaire, d'un refuge, d'un élevage, au sein d’une animalerie. Il entend encourager les bonnes pratiques. L’adoptant s’engagera à prendre conscience des connaissances requises incluant : les questions de coûts d'un animal de compagnie, les questions sanitaires (vaccination, obligation d’identification, signaux de maladies et de besoin de traitement), les besoins physiologiques et les questions comportementales (signaux d'inconfort et de dangers).

A noter que déjà, un certain nombre de documents doivent être remis au futur maître dans le cadre de la vente ou de la cession à titre gratuit d’un chien. Ainsi, selon la loi, c’est au cédant (particulier, éleveur, professionnel commerçant, refuge, association) qu’il revient d’effectuer l’ensemble des démarches afin de fournir à l’acquéreur les documents nécessaires parmi lesquels figure un document d’informations sur les besoins de la race (alimentation, caractère, santé, éducation...) qui n’a pour l’heure rien de contractuel et peut donc se présenter sous différentes formes.

Le plan gouvernemental prévoit en outre un fascicule de communication à destination des écoliers sera produit par le ministère de l’Agri- culture et de l’Alimentation, en lien avec le ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base des informations fournies dans le certificat de sensibilisation.

Interdire la vente des chiens ou des chats dans des véhicules ambulants

Certaines pratiques sont propices aux achats non raisonnés ou adoptions d’impulsion. Pour limiter ces pratiques à risque d’abandon et améliorer le traçage de la provenance des animaux, les ventes de chiens ou de chats dans des véhicules ambulants seront interdites. « Les ventes ou adoptions d’animaux continueront de se faire dans des refuges spécialisés, des animaleries ou des foires dédiées à la vente d’animaux », a précisé le ministre

Engager les plateformes Internet dans l'encadrement des ventes en ligne

Les plateformes Internet qui proposent à l'adoption des animaux font également partie intégrante du plan d'actions. C’est pourquoi l’Ordre des vétérinaires et Leboncoin, sous le haut patronage du ministère de l’Agriculture, proposent une charte d'engagement en faveur de la protection et du bien-être des animaux de compagnie faisant l'objet d'une transaction via une plateforme de vente en ligne.

Ses objectifs : mieux informer et sensibiliser les utilisateurs (vendeurs et adoptants) et encadrer les transactions conformément à la réglementation. En effet, la diffusion d’une petite annonce doit d'ores et déjà comporter un certain nombre d’informations, mais qui ne figurent pas systématiquement dans toutes celles qui sont actuellement publiées.

Aussi, les plateformes s'engagent à collaborer avec les autorités (organisations professionnelles vétérinaires, d'élevages ou associations) afin d'améliorer le contrôle des annonces.

Chaque annonce devra par exemple spécifier un certain nombre d’informations sur l’animal (son âge, qui ne doit pas être inférieur à 8 semaines ; la mention de la méthode d’identification de l’animal par tatouage ou implantation d’un insert électronique ; la mention « de race ... » ou « n'appartient pas à une race » selon que l'animal est inscrit ou non à un livre généalogique ; le numéro d'identification I-Cad de chaque animal vendu ou le numéro d'identification I-Cad de la femelle ayant donné naissance aux animaux ; le nombre d'animaux dans la portée, etc.).

Accompagner les refuges et associations

Le deuxième axe du plan porte sur l’organisation et l’accompagnement. « Les associations et refuges sont essentiels pour la mise en œuvre des politiques publiques liées à la lutte contre la maltraitance animale », a souligné le ministre.

Aussi, 20 millions d’euros leur sont dédiés dans le cadre du plan France relance, notamment pour les structures de proximité.

Ces refuges et associations bénéficieront ainsi d’un soutien de l’État à hauteur de 14 millions d'euros pour améliorer leurs locaux ou augmenter leur capacité d’accueil.

Contribuer au financement des campagnes de stérilisation des animaux errants

L’État contribuera financièrement aux campagnes de stérilisation aux côtés des collectivités et des associations. Cette mesure participera à réduire la prolifération des chats et des chiens pour éviter, à terme, des abandons.

Faciliter l’accès aux soins vétérinaires pour les plus démunis

Les associations vétérinaires de soutien aux personnes isolées ou démunies feront partie intégrante du plan d’actions, pour faciliter l’accès aux soins vétérinaires au travers de projets collectifs et structurants en coordination avec la profession vétérinaire.

Créer un observatoire de la protection animale des carnivores domestiques 

Le dernier point du deuxième axe du plan gouvernemental est d’assurer de pouvoir disposer d’outils de suivi. « Or aujourd’hui, l’évaluation de l’abandon en France relève d’estimations dans la mesure où aucun organisme n’est chargé de cette mission. C’est pourquoi un observatoire de la protection animale des animaux de compagnie sera mis en place d’ici 2022, en lien et en toute transparence avec les associations de protection animale. »

Renforcer les sanctions

Le troisième axe concerne quant à lui les sanctions, en s’assurant de leur application. Il est donc proposé de modifier la loi, à travers une proposition de la majorité présidentielle, pour que tout acte de maltraitance soit passible de 3 ans d’emprisonnement et des peines complémentaires d’interdiction de détention d’un animal seront prévues toutes les peines liées à la maltraitance animale.

Les infractions pour défaut de soins seront passibles d’une contravention de 5e classe (amende de 1500 € maximum, et 3000 € en cas de récidive des mêmes faits) au lieu de 4e classe actuellement, et les défauts d’identification des chats seront sanctionnés.

L’identification de tous les chiens et les chats constitue un préalable nécessaire à la mise en place de toute politique publique relative à l’abandon. Même si elle est aujourd’hui obligatoire pour ces deux espèces, elle n'est pas encore généralisée en particulier chez les chats : 25% des chats seraient identifiés, contre environ 75% des chiens. Seuls les fonctionnaires habilités peuvent réaliser des contrôles d’identification : il est donc prévu leur élargissement aux gardes champêtres et aux policiers municipaux.

 

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Photos : 123RF / Shutterstock

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Claude Pacheteau
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