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Un chien condamné à vivre dans le coffre d’une voiture

Un chien condamné à vivre dans le coffre d’une voiture

Article publié le : 06/05/2019

En région parisienne, un maître-chien agent de sécurité aurait enfermé son chien pendant plusieurs semaines dans le coffre de sa voiture. Il a été récupéré par l’association de protection animale Stéphane Lamart.

Un chien appartenant à un agent de sécurité aurait vécu enfermé de longues semaines dans le coffre d’une voiture.

Son propriétaire, un agent de sécurité, ne le sortait que le soir venu, à la nuit tombée, pour sa prise de service.

Les riverains ont signalé le fait à la police, aux pompiers et à l’association de protection animale Stéphane Lamart.

Ce dernier à récupéré le chien et indique au quotidien Le Parisien « que des poursuites pourraient être engagées pour actes de cruauté envers un animal domestique ».

 

A la recherche d’un nouveau foyer

 

Le chien « était enfermé dans le noir, sans aucune aération, sans eau, sans nourriture, sans couverture », témoigne Stéphane Lamart dans une vidéo diffusée par Le Parisien.

« Il aurait pu mourir, mais grâce à l'élan de générosité des riverains qui ont dénoncé ces faits, on va lui trouver un nouveau maître, pour qu'il vive une vie de chien, heureuse. »

Le maître-chien propriétaire de l'animal encoure deux ans de prison et 30 000 € d'amende, et risque également de perdre son agrément.

Source : leparisien.fr (TV)

 

Maltraitance animale, mauvais traitements… quelles obligations et quelles sanctions pour maltraitance animale ?

Le chien est aujourd’hui, avec les animaux dits domestiques, reconnu comme être sensible.

« Le propriétaire d'un animal doit lui assurer des conditions de vie compatibles avec ses besoins », rappelle le site service-Public.fr. Des sanctions pénales sont prévues en cas de mauvais traitements.

Le propriétaires a plusieurs obligations qui lui incombent :

- Alimentation

Le propriétaire d'un animal de compagnie doit mettre à sa disposition :de la nourriture équilibrée et en quantité suffisante pour le maintenir en bonne santé, de l'eau fraîche renouvelée et protégée du gel dans un récipient maintenu propre.

- Abri

Un animal de compagnie ne doit pas être enfermé dans un local sans aération, sans lumière, insuffisamment chauffé, et dans des conditions incompatibles avec leurs nécessités physiologiques.

- Attache

Un animal tenu attaché (chien de garde notamment) doit porter un collier et une chaîne proportionnés à sa taille et à sa force (la chaîne d'attache ne pouvant faire office de collier),qui ne soit pas trop lourd, et qui n'entrave pas ses mouvements.

La chaîne doit assurer la sécurité de l'attache pour les visiteurs éventuels, coulisser sur un câble horizontal ou être fixée selon un dispositif empêchant l'enroulement ou l'immobilisation de l'animal, être d'une longueur minimale de 2,5 mètres pour une chaîne coulissante ou de 3 mètres pour les chaînes insérées à tout autre dispositif d'attache.

Attention : le collier de force ou étrangleur est interdit.

- Véhicule

Aucun animal ne doit être enfermé dans un coffre de voiture ne disposant pas d'un système d'aération.

Si l'animal reste dans un véhicule à l'arrêt :toute disposition doit être prise pour que l'animal ait assez d'air, le véhicule doit être stationné à l'ombre.

- Soins

En cas de blessure ou de maladie de son animal, le propriétaire doit lui assurer les soins nécessaires à son rétablissement.

Le propriétaire d'un animal qui ne respecte pas ses obligations (absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.) est passible de sanctions :

Le montant de l’amende est de 750 €.

Pour abandon, sévices graves et actes de cruauté, le propriétaire peut être puni de 2 ans de prison,et 30 000 € d'amende.

Le juge peut prononcer, à titre complémentaire, l'interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal.

Les mêmes peines s'appliquent en cas de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal.

Atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal

Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement est puni de 450 € d'amende même si la blessure ou la mort a été entraînée par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence réglementaire.

À noter : blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive).

 

Qui contacter si vous êtes témoin de maltraitance animale ?

- les autorités (gendarmerie, police, services de la préfecture, etc.),

- les services vétérinaires de la Direction départementale de protection des populations,

- une association de protection animale.

 

Source : vosdroits.service-public.fr

 

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Photo : capture Le Parisien TV

Maltraitance animale Droit des animaux

A propos de l'auteur

Claude Pacheteau
Claude Pacheteau > Voir sa fiche
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