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L’Assemblée confirme : les animaux ne sont plus des meubles

L’Assemblée confirme : les animaux ne sont plus des meubles

Article publié le : 06/04/2021

Les députés ont entériné l'amendement qui donne aux animaux la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité ». Ils ne seront plus considérés comme des « meubles » aux yeux de la loi. Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, se réjouit de cette étape décisive qui vient d’être franchie.

Le jeudi 30 octobre 2014, lors d’une nouvelle lecture à l’Assemblée du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures, les députés ont débattu de nouveau au sujet du statut juridique de l'animal dans le Code civil.

Ce dernier assimile les animaux domestiques à des « biens meubles », à l’inverse du Code rural et du Code pénal, considérant pour leur part que les animaux sont des « êtres vivants et sensibles ».

Les députés ont entériné l’amendement qui devrait enfin permettre une clarification de ce statut.

Mais le projet de loi, dans sa version établie par l'Assemblée, doit de nouveau être examiné avant d'être définitivement adopté par la chambre basse du Parlement, celle-ci ayant le dernier mot.

 

La Fondation 30 Millions d’Amis espère une adoption définitive d’ici à la fin de l’année

 

« Je salue la détermination des députés et du Gouvernement », a déclaré Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

« Ce vote favorable permet de franchir une étape déterminante dans la modification du statut juridique de l’animal figé depuis 1804 dans le Code civil. Afin de faire de la France un pays à la pointe du droit en la matière, la Fondation 30 Millions d’Amis appelle à une adoption définitive avant la fin de l’année de cette réforme de progrès qui constituerait un signal fort pour la cause animale ».

Il y a tout juste un an, 24 écrivains, philosophes, scientifiques et historiens comme Élisabeth de Fontenay, Matthieu Ricard, Frédéric Lenoir, Michel Onfray, Edgar Morin ou Hubert Reeves ont cosigné le Manifeste de la Fondation 30 Millions d’Amis, demandant que le Code civil français reconnaisse les animaux comme des êtres vivants et sensibles.

Une pétition a également été lancée par la Fondation 30 Millions d’Amis, recueillant l’appui de plus de 760 000 signataires réclamant une réforme du statut juridique de l’animal.

Moins de 12 mois plus tard, la réforme est en passe d’aboutir. La question du statut juridique de l’animal est enfin devenue un sujet d’intérêt public, soutenu par la société et largement débattu au Parlement.

 

9 Français sur 10 favorables à un nouveau statut juridique pour les animaux

 

« La Fondation 30 Millions d’Amis a joué un rôle clef. Non seulement elle a enclenché le débat public et relayé la demande sociétale, mais elle a aussi apporté son expertise juridique et sa connaissance du terrain aux décideurs publics, membres du Gouvernement et du Parlement, afin de définir les contours exacts d’une réforme moderne. Je me réjouis de cette nouvelle étape franchie et de l'intérêt croissant de nos politiques pour poursuivre le débat démocratique sur la question animale », explique Reha Hutin.

Rappelons enfin que selon un sondage de l’Institut Ifop pour la Fondation 30 Millions d'Amis, 9 Français sur 10 seraient favorables à une réforme du Code civil reconnaissant les animaux comme des êtres « vivants et sensibles ».

 

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Photo : 123rf

Droit des animaux

A propos de l'auteur

Claude Pacheteau
Claude Pacheteau > Voir sa fiche
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