Animaux domestiques : bientôt une taxe ?

Est-ce qu’il y aura une taxe sur les animaux domestiques ?

La taxe sur les chiens a bel et bien existé par le passé en France, au XIXe siècle. Créée en 1855 sous Napoléon III, elle a été supprimée à la fin des années 1970. 

Cette taxe est par ailleurs en vigueur dans d’autres pays d’Europe, comme en Allemagne par exemple, dont le montant varie en fonction des länder. Ce genre de taxe est également appliquée en Suisse. 

100 € pour un chien ou un chat, 20 € pour un oiseau et même 1 € pour un poisson. Difficile d’y croire. L’information, reprise par divers sites, annonce parfois des montants différents et l’on parle d’une taxe de 95 € pour un chien ou un chat. 

Taxe annuelle sur les animaux de compagnie : info ou intox ?

La rumeur d’une taxe sur les animaux domestiques a déjà circulé en 2015. Voilà qu’elle refait surface ! Info ou intox ? 

Comme bien souvent, ce sont des vidéos postées sur les réseaux sociaux qui donnent l’alerte. Et principalement le site Tik Tok où les fakes news sont légion. Indéniablement, leurs auteurs ont atteint leur but avec plus d’un million de vues. À l’heure où il est beaucoup question d’inflation et de pouvoir d’achat, la menace a été prise au sérieux

En fait, tout partirait d’une directive européenne votée mais pour laquelle on ne retrouve finalement aucune trace. 

Pourquoi un nouvel impôt en 2024 pour un chien ou chat ?

La raison invoquée pour la mise en place de cette taxe, est qu’elle servirait à recenser les animaux domestiques présents sur le sol européen. mais aussi à lutter contre les abandons. Une noble cause, certes. 

En France, il n’est pas prévu qu’une telle taxe soit appliquée en 2024. Ce n’est pas du tout d’actualité. Voilà qui devrait rassurer les maîtres qui y ont un instant cru. 

Pourquoi et comment déclarer un animal domestique en France ?

Il existe peu de cas de figure où il est obligatoire de déclarer la présence d’un animal domestique, notamment un chien ou un chat : 

• Auprès de la mairie du lieu de résidence pour les chiens catégorisés, tels que définis par la loi sur les chiens dits dangereux de janvier 1999.

• Les chiens de première et deuxième catégorie doivent aussi obligatoirement être déclarés auprès de l’assureur afin d’être couverts par une assurance responsabilité civile chien en cas de dommage. À ne pas confondre avec l’assurance santé pour chien qui n’est pas obligatoire, mais qui est la meilleure solution afin d’être remboursé jusqu’à 100 % de ses frais vétérinaires en cas d’accident et/ou de maladie. Les chiens considérés comme dangereux ne sont pas toujours pris en charge par l’assurance RC. Il est important de vérifier les garanties disponibles, comme celles proposées par Santévet ou via une extension spécifique recommandée dans le guide RC de Selectra.
• Pour ce qui est des locations, un bailleur ne peut pas interdire la présence d’un chien ou chat dès lors que l’animal n’occasionne de trouble ou de dégradation. Les chiens de première catégorie peuvent en revanche faire l’objet d’une interdiction.
• De manière générale, seuls les propriétaires d’un meublé de tourisme peuvent interdire la présence de tout animal dans un logement. 
• Mieux vaut prévenir et déclarer la présence d’un animal lorsqu’on voyage avec son chien ou lorsqu’on voyage avec son chat, notamment pour résider en camping, centre de vacances, etc. Cela pour être déjà certain que les animaux sont bien acceptés et prendre connaissance du règlement intérieur qu’il faudra suivre à la lettre. 
• De même, en train, en avion ou en bateau, un chien ou chat doit être déclaré puisqu’il faut s’acquitter du montant de son titre de transport. 
• Enfin, l’indentification des chiens et chat est une obligation. Elle doit se faire auprès de l’I-CAD qui vient d’ailleurs de lancer une nouvelle carte d’identification dématérialisée.

La polémique concernant une nouvelle taxe sur les animaux domestiques a rapidement enflé sur les réseaux sociaux, inquiétant les propriétaires de chiens et chats en premier lieu. Rumeur infondée, une harmonisation européenne n’est pas d’actualité, pas plus que son application sur le sol français. 

Santévet

Leader de l’assurance santé animale

Photos : 123RF