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Responsabilité civile : SantéVet couvre tous les chiens

Responsabilité civile : SantéVet couvre tous les chiens

Article publié le : 12/04/2018

Chez certaines races de chiens, les maîtres ont l’obligation de présenter l’attestation de Responsabilité Civile dans certaines circonstances. SantéVet leur offre une réponse adaptée.

La responsabilité civile couvre les dégâts que pourrait causer votre chien (ou votre chat) à un tiers. Chez certaines races de chiens, les maîtres ont l’obligation de présenter l’attestation de Responsabilité Civile en cas de contrôle et dans certaines circonstances. SantéVet offre une réponse adaptée avec une Responsabilité Civile ouverte à tous, sans distinction.

La Responsabilité Civile (RC) vous permet d’être couvert si votre animal (chien ou chat) cause des dégâts à un tiers. 

Cela ne peut donc concerner les  effets personnels endommagés par votre propre compagnon.

Par contre, s’il venait à blesser quelqu’un (morsure, chute d’une personne), saillir une chienne après avoir fugué ou bien encore s’il détériore un bien ne vous appartenant pas, vous pourrez avoir recours à votre RC afin de rembourser les frais occasionnés.

Suivant la nature des dégâts, l’addition peut atteindre des sommes astronomiques.


De plus en plus d’obligations

Tous les chiens ne sont par contre pas logés à la même enseigne.

Depuis la loi de janvier 99 sur les chiens dits dangereux, les maîtres de certaines races et de certains types de chiens ont pour obligation d’avoir souscrit à une RC.

SantéVet ne fait pas de distinction en proposant une assurance Responsabilité Civile ouverte à toutes les races de chiens et tous les types de chiens.
Le document attestant la possession d’une RC pourra être demandé en cas de contrôle par des forces de l’ordre ou bien lors de la déclaration du chien en mairie.

Cette déclaration est obligatoire.

De même, lors d’un séjour dans un lieu fréquenté du public (campings, lotissements de vacances, expositions canines, etc.), ce document pourra leur être réclamé.

Cela concerne en premier lieu les propriétaires de rottweiler (avec ou sans papier), american Staffordshire terrier (avec papier, donc de pure race et inscrit au LOF – Livre des Origines Français) et tosa inu inscrits au LOF.

Ces chiens sont classés dans ce que l’on nomme la deuxième catégorie.

En première catégorie, on retrouve les pit-bulls et chiens assimilés. Le texte de loi liste par ailleurs toute une série de critère physiques (taille, poids, morphologie…) ; si tel ou tel chien se rapprochent de ces critères, il tombe alors en première catégorie.

Par extension, tous les chiens au nom un peu « marqué » ou au physique de type dogue, terrier de type bull, molossoïde… peuvent être concerné par la catégorisation. Ainsi, un dogue de Bordeaux, dogue argentin, Staffordshire bull terrier, entre autres, seront considérés comme appartenant à la première catégorie s’ils ne sont pas inscrits au LOF.

Tous ces chiens ne sont pourtant pas les principaux responsables d’accidents, loin de là.

Ils ne comptent pas non plus parmi les plus dangereux. Les chiffres prouvent que les 40 cas de morsures mortelles depuis 1984 ne sont pas imputables aux seuls chiens des catégories 1 et 2.

La loi ne cesse d’évoluer.

Ainsi, une évaluation comportementale est rendue obligatoire chez tout chien ayant mordu, qu’il appartienne ou non à la liste de ceux classés en première et deuxième catégorie.

Un permis de détention et une formation vont également être rendue obligatoires.

Il apparaît donc nécessaire de protéger son chien, mais aussi que les maîtres se prémunissent au maximum.
La Responsabilité Civile est la réponse adaptée.




Confier son chien : renseignez-vous

A défaut de pouvoir présenter l’attestation de la Responsabilité Civile lors d’un contrôle ou lors de la déclaration auprès de la mairie de son lieu de résidence (ce qui est une obligation lorsque l’on détient un chien de première ou deuxième catégorie), les maîtres sont en infraction vis-à-vis de la loi.

Si vous confiez votre chien à un ami ou à une tierce personne, il est important de s’assurer que ce « gardien temporaire » bénéficie dune Responsabilité Civile le mettant à l’abri en cas de problème. Il devient en effet le seul responsable.

Par contre, un professionnel (vétérinaire, pensionneur, toiletteur…) a sa propre assurance en cas d’accident causé par le chien qui lui est confié.



SantéVet
Le spécialiste de l'assurance santé chien, chat et NAC


Photos : Sandi Chetwynd - Fotoundmakeup - Fotolia.com
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