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Impôts sur les chiens : ces pays qui taxent les animaux

Impôts sur les chiens : ces pays qui taxent les animaux

Article publié le : 23/09/2015

Alors que nous avons « fêté » le 28 juillet 2014 le jour de libération fiscale en France (date censée être celle à partir de laquelle les contribuables travaillent pour eux et non plus pour l’Etat), penchons-nous sur ces pays où les chiens sont taxés… Un impôt qui a existé en France jusque dans les années 70.

Alors que nous avons « fêté » le 28 juillet 2014 le jour de libération fiscale en France (date censée être celle à partir de laquelle les contribuables travaillent pour eux et non plus pour l’Etat), penchons-nous sur ces pays où les chiens sont taxés… Un impôt qui a existé en France jusque dans les années 70. 

La taxe sur les chiens a existé en France, au XIXe siècle. Créée en 1855, elle a été supprimée à la fin des années 1970. 

Cette taxe sur les chiens était perçue par les communes, en même temps que la taxe d'habitation, et sa motivation première était de décourager la possession de chiens, afin de réduire le nombre d'accidents qu'ils étaient censés causer. 

Lemonde.fr publie sur le net la feuille d’imposition datant des années 50 d’une Ampusianne (Ampus est une commune située dans le département du Var et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) sur laquelle apparaît effectivement le montant de l’impôt à payer pour ses chiens (photo).

Les chiens étaient alors classés par catégorie et la taxe était calculée en fonction du poids et de la taille de l’animal. 

Rien à voir avec la première et deuxième catégorie telle que définie par la loi sur les chiens dits dangereux en vigueur de nos jours.

Et qui quant à elle impose aux maîtres français toute une série d’obligation (détention d’un permis pour chien, évaluation comportementale, assurance responsabilité civile, etc.). 

 

Allemagne, Suisse, Pays-Bas : les maîtres de chiens passent à la caisse

 

Dans d’autres pays, une telle taxe existe encore. En Allemagne, avec un montant différent selon suivant les länder, par exemple. 

Mais aussi en Suisse. Un impôt sur les chiens y est perçu chaque année par le canton et/ou par la commune de résidence. L'impôt, qui est fixe, peut varier dans certains cantons en fonction de la taille ou du poids du chien. Au sein du même canton, le montant de l'impôt peut parfois varier d'une commune à l'autre. 

A noter que dans la plupart des cantons, des allégements, voire des exonérations sont accordés dans certains cas : chiens guides d’aveugles, chiens de sauvetage, etc.

C’est aussi le cas aux Pays-Bas. Les maîtres doivent déclarer la présence de leur chien en mairie dans un délai de 14 jours. Ils sont assujettis à une taxe pour chien annuelle, dont le montant varie selon les municipalités (jusqu’à 117 € pour un chien en moyenne).

 

Québec : en prison pour ne pas avoir payer son impôt sur ses chiens ! 

 

On pourrait encore citer le cas de Memphrémagog, une municipalité régionale de comté de la province du Québec dans la région administrative de l'Estrie.

Là-bas, le conseil décrète que le coût pour une licence pour les chiens est de 25 $ pour la durée de vie de l’animal, soit environ 17 € (règlement #2004-85 concernant les animaux). 

Et l’on ne plaisante pas avec les mauvais payeurs. 

Une Magogoise (habitante de Memphrémagog ) vient ainsi de se retrouver derrière les barreaux pour avoir omis de payer les permis de ses chiens à la municipalité depuis 2009. Son emprisonnement devrait durer 21 jours. 

 

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Photos : lemonde.fr / 123rf

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