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Adopter un chien ou un chat pour payer moins d’impôts !

Adopter un chien ou un chat pour payer moins d’impôts !

Article publié le : 06/09/2018

Un projet de loi a été déposé fin mai par la députée du Nord Béatrice Descamps (UDI, Union des démocrates et indépendants) et signé par 56 élus de tous bords politiques. Il vise à alourdir les peines en cas d’abandon. Mais il entend aussi surtout…. favoriser l’adoption d’un chien ou d’un chat en instaurant des réductions d’impôts.

12 animaux domestiques sont abandonnés toutes les heures en France. Cela représente 100.000 animaux par an, dont 60.000 pour la seule période estivale.

A partir de ce triste constat, des parlementaires veulent durcir les sanctions à l’encontre des particuliers qui délaissent leur chien ou leur chat.

Renforcer les peines en cas d'abandons

Mais auss, également, encourager l’adoption en proposant une déduction fiscale.

Abandonner un animal est passible de 2 ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Les parlementaires veulent faire passer ce délit à une peine de 4 ans d’emprisonnement et de 60.000 euros d’amende.

« L’objectif est de mener, dans l’idéal, à une dissuasion simple de l’abandon, et à défaut, à une évolution vers davantage d’abandons responsables auprès de structures pouvant prendre l’animal en charge», indiquent les signataires du projet de loi.

Une déduction fiscale en cas d’adoption

Ils souhaitent, avant tout, surtout favoriser l’adoption en instaurant… des réductions d’impôts !

Béatrice Descamps (UDI, Union des démocrates et indépendants) propose donc une déduction fiscale pouvant atteindre jusqu’à 1.500 euros pour un chien et 1.300 euros pour un chat, par an et par foyer fiscal, si l’animal est adopté en foyer, « afin d’amortir les frais de vaccinations, nourriture, toilettage… »*.

Cette somme, à déduire des revenus déclarés, permettrait de créer un mécanisme de réduction d’impôts qui favoriserait l’intégration dans la famille d’animaux domestiques.

Un projet de loi examiné en décembre 2018

Les signataires souhaitent que ce projet de loi soit examiné en décembre 2018 à l’Assemblée nationale. Une pétition pour soutenir cette initiative a été pour cela ouverte sur change.org.

Quid du financement de la mesure ? « Les députés proposent qu’il soit soutenu par la création d’une taxe additionnelle sur les boissons sucrées, aussi appelée “taxe soda”. “Ainsi, le financement de ces mesures visant à aller vers davantage de protection pour les animaux s’inscrit, en parallèle, pleinement dans les politiques de santé publique du gouvernement », explique Béatrice Descamps à Capital, sans préciser le montant de cette nouvelle taxe.

 

Pourquoi sont-ils abandonnés ?

« Les raisons invoquées pour l’abandon d’un animal sont nombreuses : cadeau imposé par les proches, soins quotidiens vécus comme des corvées, frais liés aux soins vétérinaires d’animaux âgés ou malades, gêne occasionnée par le comportement de l’animal, inadéquation entre ses besoins et les caractéristiques du foyer, déménagement, arrivée d’un enfant, problème de place, organisation des vacances d’été, encouragement de la reproduction et donc de la prolifération d’animaux, etc. »

« Les maîtres les moins irresponsables amènent leur animal dans un refuge, mais la plupart se contente de les laisser divaguer dans la nature de façon à ce qu’ils ne retrouvent pas le chemin de la maison, et dans le pire des cas de les entraver ou de les enfermer, leur assurant volontairement ou non une mort lente et douloureuse. »

« Au-delà de la priorisation du confort personnel du maître sur les intérêts voire la vie de son animal, l’abandon se fonde souvent sur l’idée réconfortante que l’animal « s’en sortira toujours » ou « sera forcément recueilli par quelqu’un».

A rappeler que l’article L. 214 du code rural et de la pêche maritime a établi le fait que l’animal est un « être sensible » qui, sans même parler de l’impact émotionnel de l’arrachement à sa famille et la perte de repères qui en résulte, ne doit en aucune façon être soumis délibérément à une forme quelconque de souffrance ou de danger, ce qui est sans l’ombre d’un doute le cas des animaux abandonnés.

 

3 dispositifs pour la proposition de loi

– Durcissement des sanctions encourues en cas d’abandon d’animaux domestiques.

– Instauration obligatoire d’un système fiable d’identification des animaux domestiques, afin de prévenir un éventuel projet d’abandon.

– Encouragement de l’adoption d’animaux domestiques, et en particulier les animaux présents dans les refuges ou au sein des associations.

 

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Source : Capital

SantéVet

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Photo : 123rf

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