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Chiens dangereux : mon chien est-il concerné par la loi ?

Chiens dangereux : mon chien est-il concerné par la loi ?

Article publié le : 25/02/2022

Comment savoir si son chien est concerné par la loi sur les chiens dits "dangereux" de janvier 1999 ? Cette loi a défini deux catégories : les chiens qualifiés d'attaque (première catégorie) et ceux qualifiés de garde et de défense (deuxième catégorie). La loi a par ailleurs listé toute une série de critères morphologiques qui permet de savoir si son chien est concerné par la loi et entre donc dans une des catégories. Ce qui implique alors des obligations pour le maître. 

Quels sont les chiens concernés par la loi de janvier 1999 ?

La loi de janvier 1999 sur les chiens dits dangereux distingue deux catégories de chiens. 

Chiens de première catégorie

Les chiens de première catégorie, qualifiés de « chiens d’attaque » sont : 

- des chiens qui sont sans papiers (pedigree), qui ne sont donc pas inscrits à un livre des origines (en France, le LOF, Livre des origines français). Ce ne sont donc pas des chiens de pure race. 

- On retrouve : l’american Staffordshire terrier (am’staff), mastiff et tosa.

- Tout chien ressemblant à un am’staff et qui est sans papier est considéré comme étant un pit-bull. 

- Tout chien ressemblant à un mastiff est considéré comme étant un « boerbull ». 

- Par extrapolation, la loi énonce toute une série de critères morphologiques. Certains chiens sans papier (non incrits au LOF - Livre des origines français) tombent en première catégorie. Ce peut être le cas de nombreux types de chiens comme par exemple le dogue de Bordeaux… d’où l’importance lorsque l’on veut acquérir ce genre de chien de s’adresser à un éleveur inscrivant sa production au LOF. En étant de pure race, donc inscrit au LOF, ce chien n’est pas concerné par la loi. 

La descendance d'un chien issu dde parents non inscrits au LOF ou un seul des deux ne pourra pas à son tour être inscrite au LOF. Les chiots entreront dans l'une ou l'autre des deux catégories telles. que définies par la loi. 

À noter que pour les chiens de première catégorie la stérilisation/castration est obligatoire. 

Chiens de deuxième catégorie

Les chiens de deuxième catégorie, qualifiés de « chiens de garde et de défense », sont : 

- des chiens de pure race (avec pedigree) : l’american Staffordshire terrier (am’staff, photo à gauche), le rottweiler et le tosa inu, donc inscrits à un livre des origines (en France, le LOF, Livre des origines français).

- Mais aussi des chiens sans papier (non inscrits au LOF, sans pedigree), assimilables aux chiens de la race rottweiler. Ainsi, avec ou sans papier, un rottweiler est classé en deuxième catégorie. 

Toujours d'après le loi de Janvier 1999, les propriétaires de chiens de catégories doivent souscrire à une assurance responsabilité civile spécifique. 

Quels critères morphologiques prendre en compte ? 

Les chiens concernés par la loi de janvier 99, que ce soit pour la 1re ou la 2e catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais.

La loi énumère ainsi des critères qui restent parfois relatifs, notamment pour les forces de l'ordre chargées de procéder aux contrôles des maîtres et de leurs chiens. 

Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop.

Les chiens communément appelés « pit-bulls » qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- petit dogue de couleur variable ayant un périmètre thoracique mesurant environ entre 60 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 18 kg) et 80 cm (ce qui correspond à un poids d'environ 40 kg). La hauteur au garrot peut aller de 35 à 50 cm ;

- chien musclé à poil court ;

- apparence puissante ;

- avant massif avec un arrière comparativement léger ;

- le stop n'est pas très marqué, le museau mesure environ la même longueur que le crâne tout en étant moins large, et la truffe est en avant du menton ;

- les mâchoires sont fortes, avec les muscles des joues bombés.Les chiens communément appelés « boerbulls » qui appartiennent à la 1re catégorie présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue généralement de couleur fauve à poil court, grand et musclé, pourvu d'un corps haut, massif et long ;

- la tête est large, avec un crâne large et un museau plutôt court ;

- les babines sont pendantes, le museau et la truffe peuvent être noirs ;

- le cou est large avec des plis cutanés représentant le fanon ;

- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur au garrot est d'environ 50 à 70 cm ;

- le corps est assez épais et cylindrique ;

- le ventre a un volume proche de celui de la poitrine.

Les chiens qui appartiennent à la 1re catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue à poil court et de couleur variable, généralement fauve, bringée ou noire, de grande taille et de constitution robuste ;

- le périmètre thoracique est supérieur à 80 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 40 kg). La hauteur est d'environ 60 à 65 cm ;

- la tête est composée d'un crâne large, d'un stop marqué, avec un museau moyen ;

- les mâchoires inférieure et supérieure sont fortes ;

- le cou est musclé, avec du fanon ;

- la poitrine est large et haute ;

- le ventre est bien remonté ;

- la queue est épaisse à la base.

Les chiens qui appartiennent à la 2e catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler présentent une large ressemblance avec la description suivante :

- dogue à poil court, à robe noir et feu ;

- chien trapu un peu long avec un corps cylindrique et un périmètre thoracique supérieur à 70 cm (ce qui correspond à un poids supérieur à 30 kg). La hauteur au garrot est d'environ 60 à 65 cm ;

- le crâne est large, avec un front bombé et des joues musclées ;

- le museau est moyen, à fortes mâchoires ;

- le stop est très accentué ;

- la truffe est à hauteur du menton. 

Le staffie n'est pas concerné par la loi sur les chiens dangereux

Lors de la mise en application de la loi, il était fait référence au staffie (staffordshire bull terrier) comme appartenant aux chiens dits dangereux. Il aura fallu l'acharnement de passionnés pour que soit rectifiée cette erreur. 

Le staffie est l'ancêtre de l'am'staff et il a été dans la précipitation confondu avec le staffordshire terrier, un cousin de l'am'staff. 

Aujourd'hui, c'est officiel : "Les chiens de type staffordshire bull terrier ne sont pas concernés par l'arrêté du 27 avril 1999".


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Photos : 123RF

Lof Race de chien Chien dangereux

A propos de l'auteur

Claude Pacheteau
Claude Pacheteau > Voir sa fiche
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