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Chiens dits "dangereux"

Chiens dits dangereux : que dit la loi ?

Chiens dits dangereux : que dit la loi ?

Article publié le : 09/10/2019

 

La première catégorie des chiens dits dangereux est celle de ceux dits d’attaque. Sont concernés des chiens issus de croisements non inscrits au LOF (Livre des Origines Français, donc sans papiers. On y retrouve : l’amstaff (American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls), le Mastiff (chiens dits boerbulls) ainsi que le Tosa… ainsi que tous les chiens se rapprochant morphologiquement de ces races.

C’est pourquoi il est très important en vue de l’acquisition d’un chien de ce type de s’assurer qu’il est bien inscrit au LOF, sans quoi il tomberait inévitablement en première catégorie.

 

Quelles sont les interdictions pour les chiens dits dangereux de première catégorie ?

 

Elles sont nombreuses. L’Interdiction d'achat, de vente, de don, d'importation et d'introduction sur le territoire français, tout d’abord.

Ces chiens ne peuvent pas accéder aux transports en commun, aux lieux publics ainsi que dans les locaux ouverts au public… en dehors de la voie publique où ils doivent alors être muselés et tenus en laisse par une personne majeure ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs.

De même, ces chiens ont pour interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.

 

Quelles obligations pour les maîtres ?

 

Les maîtres doivent avoir en leur possession un permis de détention et une assurance responsabilité civile ; le chien doit avoir subi une évaluation comportementale menée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale.

Mâles et femelles doivent être stérilisés, vaccinés contre la rage et identifiés, cela étant attestée par un certificat vétérinaire. L’obligation d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.

 

Chiens de deuxième catégorie : quels chiens concernés ?...

 

Sont considérés comme appartenant à la deuxième catégorie : l’amstaff (American Staffordshire terrier), le rottweiler et le Tosa inscrits au LOF. Mais aussi les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques au rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'Agriculture

 

… et quelles obligations pour les maîtres ?

 

Les obligations sont les mêmes sauf celles concernant la stérilisation/castration qui n’est pas obligatoire.

  

Que risque-t-on en cas de non respect de la loi ?

En cas de contrôle, le non respect d’une obligation ou d’une interdiction peut entraîner une amende pouvant atteindre jusqu'à 15 000 €. Mais aussi une peine de 3 à 6 mois de prison (détention illégale, défaut de permis de détention et de non stérilisation pour un chien de première catégorie).

 

A lire également : votre chien est-il concerné par la loi sur les chiens dits dangereux ?

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Photo : 123rf

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