Chien, chat et maître concubins : vos papiers svp !

Devoir faire la preuve qu’un chat ou un chien vous appartient bien. C’est une chose à laquelle on ne pense pas être un jour confronté. Pourtant, une nécessité s’impose : pensez à faire en sorte qu’au moins un des papiers officiels de votre chien ou de votre chat mentionne les noms des deux propriétaires. 

Edito de la newsletter SantéVet Mag n° 19, février 20011

Ce fait divers rappelle combien il est important de penser à ce qui peut nous apparaître comme un détail et qui pourtant a toute son importance lorsque survient un problème de cette ampleur. 

Pour préserver leur anonymat, nous appellerons ce couple F et M. Ensemble depuis 25 ans, ils n’ont jamais officialisé leur union ni par mariage ni par un Pacs. 

Ils sont notamment propriétaires de deux chiens dont l’un des deux est mort à l’âge de 8 ans. 

Hiver 2010. Ce mois de décembre plonge certaines régions de France sous la neige. F est à la campagne, en banlieue parisienne et M doit l’y rejoindre dès que la météo le permettra. 

Comme a son habitude, F qui est alors en compagnie de son chien, un petit Jack Russel terrier, et le sort le 18 décembre au matin pour sa sortie quotidienne. Les alentours de la maison sont enneigés voire verglacés. C’est la mauvaise chute. F glisse et décède, sur le coup semble-t-il. 

M sera prévenu par un appel de la gendarmerie qui n’ira pas par quatre chemins. Le petit chien pour sa part s’est enfui on ne sait où, est considéré comme chien errant, et M, sous le choc de la nouvelle, parvient tout de même à leur communiquer le numéro d’identification (puce électronique). A la douleur de cette mort brutale s’ajoute celle de la disparition du petit chien. 

Une quinzaine de jours plus tard, M sera averti qu’il a été retrouvé et se trouve dans un refuge. Seulement, les responsables de celui-ci refusent de rendre l’animal au motif que le nom de M n’apparaît sur aucun document : pas plus sur le certificat d’identification, que sur le pedigree, le passeport européen ou encore sur le contrat d’assurance santé pour chien. M réglait pourtant régulièrement les consultations vétérinaires. 

Il faudra l’intervention de la gendarmerie pour que le chien lui soit finalement restitué… moyennant la somme de 90 €. « Vous ne trouvez pas que [M] a suffisamment de peine comme cela pour en rajouter », auraient insister les gendarmes auprès des responsables du refuge. 

De plus, le petit chien est très mal en point, après avoir erré de nombreux jours. Il ne semble pas avoir reçu de soins. 


La moralité de ce triste fait divers est qu’il apparaît important pour les couples concubins – mariés, pacsés ou non - de faire apposer leurs deux noms sur au moins un des documents du chien. Pour en attester la propriété. Cela est également valable pour les couples qui se séparent (lire notre article sur le divorce) et qui se « disputent » la garde de leur animal. 

Jérôme Salord

Président directeur général de Santévet



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