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Divagation : quand un chien ou un chat est-il errant ?

Divagation : quand un chien ou un chat est-il errant ?

Article publié le : 17/06/2022

Si vous êtes propriétaire d'un animal de compagnie, chien ou chat, vous avez des obligations vis-à-vis de votre animal. La première consiste à l’identifier, car un animal trouvé non identifié est considéré comme “en état de divagation” et conduit à la fourrière. La loi est très claire à ce sujet : vous devez garder la parfaite maîtrise de votre chien ou de votre chat et ne pas perdre sa surveillance. Qu’est-ce que c’est exactement la divagation ? Que se passe-t-il en cas de mise en fourrière ?

Qu’est ce qu’un animal errant ou en état de divagation ?

La notion de divagation ou d’animal errant est appréhendée de façon différente s’il s’agit d’un chien ou d’un chat.

Pour les chiens et selon l’article L211-23 du Code Rural, ils sont considérés en état de divagation à partir du moment où ils ne sont plus sous la surveillance du maître, où se trouve hors de portée de voix de celui-ci (ou de la personne qui en a la garde) ou encore si éloignement du maître d’une distance qui dépasse les 100 mètres.

Tout chien abandonné et livré à son seul instinct et trouvé sur la voie publique est considéré comme chien errant et peut être emmené en fourrière.

Concernant les chats, ils sont considérés en état de divagation s’ils sont trouvés non identifiés à une distance de plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1000 mètres du domicile du propriétaire. Tout chat qui n’est pas connu et saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui se verra emmené en fourrière.

Il est important de savoir que si aucun refuge aux alentours n’a de place pour accueillir les animaux errants, ils risquent alors l’euthanasie, surtout s’ils ne sont pas identifiés.

Chien ou chats errants :  la mise en fourrière

Lorsqu’un animal domestique est trouvé en état de divagation, il est mis en fourrière. Si le chien ou le chat est identifié, la fourrière va rechercher rapidement le propriétaire de l’animal. Ce dernier dispose alors de 8 jours ouvrés pour venir récupérer son animal et devra s'acquitter des frais de fourrière.

Si le chien ou le chat n’est pas réclamé à l’issue de ce délai, il est considéré comme abandonnée et devient alors la propriété de la fourrière qui peut en disposer. 

L’animal est alors bien souvent mis à l'adoption par le biais de refuges ou d’associations.

A savoir que dans les départements déclarés officiellement infectés par la rage, les animaux non remis à leur propriétaire à l’issue du délai de garde sont euthanasiés.

Que faire si vous trouvez un animal errant ?

Si l’animal se laisse approcher, vous pouvez essayer de l'emmener chez le vétérinaire le plus proche qui peut vérifier si le chien ou le chat est identifié soit par puce électronique soit par tatouage. Il peut aussi porter un collier avec les coordonnées de son maître.

Vous pouvez également l’emmener à la mairie, à la gendarmerie ou au commissariat qui vont se charger de l'emmener en fourrière. Enfin, vous pouvez également conduire vous-même l’animal en fourrière si vous le souhaitez. Pour obtenir l’adresse de la fourrière qui dépend de votre commune, contactez la mairie.

Vous avez aussi la possibilité de contacter une association de protection animale près de chez vous, afin de voir si elle peut prendre en charge l’animal  errant et vérifier son identification. 

Si  vous arrivez à obtenir l’identification de l’animal (tatouage visible par exemple), vous pouvez contacter la société I-Cad qui gère le fichier national d’identification des carnivores domestiques en France.

Bien entendu, si l'animal, chien ou chat, ne se laisse pas approcher, il faut contacter les services de la mairie, du commissariat ou de la gendarmerie pour le signaler. 

Est-il possible d’adopter un chien ou un chat errant ou en état de divagation ?

Il est possible d’adopter un animal qui n’a pas de propriétaire. Dans le cas de divagation, il faut d’abord vérifier l’identification de l’animal. S’il n’est pas identifié, vous pourrez l’adopter rapidement. 

S’il est identifié, vous pourrez adopter l'animal  si :

- les démarches nécessaires ont été faites pour retrouver le propriétaire

- l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, passé le délai légal de 8 jours en fourrière

- le propriétaire est retrouvé, mais ne veut pas récupérer son animal, dans ce cas il doit donner son accord pour vous le céder

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Photos : Pixabay

Chien perdu Identification Identification

A propos de l'auteur

Maryline Pattin

Maryline Pattin

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