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François Hollande exclut un changement de loi animale

François Hollande exclut un changement de loi animale

Article publié le : 06/04/2021

François Hollande, président de la République, n'estime pas qu'un changement du statut de l'animal soit nécessaire. 

Dans un entretien accordé à l'hebdomadaire La France Agricole publié à la veille de l'ouverture du salon de l'agriculture 2014 (photo), le président François Hollande écarte la possibilité de modifier le statut de l'animal. 


L’animal est considéré comme un meuble


Aux yeux de la loi, l’animal domestique (chien, chat…) est considéré du point de vue du code civil comme un meuble (bien meuble, au même titre qu’un objet).

Nombreux sont ceux parmi les défenseurs de la cause animale qui réclament un changement de ce statut juridique, comme cela est déjà le cas dans d’autres pays européens.

Dernièrement, des intellectuels se sont prononcés en faveur d’un changement de ce statut de l’animal. Un manifeste avait été publié. de nombreux cas de maltraitante animale, relayés par les réseaux sociaux et les médias, ont par ailleurs soulevé la question du changement du statut de l'animal. 


L’animal est déjà un « être sensible » aux yeux de la loi


« Dans le code rural notamment, l'animal est déjà considéré comme un être sensible. Pourquoi ajouter d'autres considérations ? », explique le président de la République dans cet entretien.

« Beaucoup d'efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu'il soit nécessaire de le traduire par une loi », estime-t-il encore.


Chiot, chaton : des biens de consommation


A noter que le parlement étudie actuellement la possibilité d’allonger le délai de défaut de conformité que peut évoquer l’acquéreur d’un chiot ou d’un chaton. Là aussi, dans ce genre de transaction, l’animal de compagnie est considéré comme étant un bien de consommation.



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Photo : Présidence de la République C. Alix/P. Segrette

Droit des animaux People

A propos de l'auteur

Claude Pacheteau
Claude Pacheteau > Voir sa fiche
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