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Location : peut-on-on vous interdire d’avoir un chat ?

Location : peut-on-on vous interdire d’avoir un chat ?

Article publié le : 08/07/2022

Il faut être clair dès le départ : il n’existe pas d’articles de loi interdisant la possession d’un chat pour un bail locatif, à la condition que ce soit la résidence principale. C’est différent quand il s’agit d’une location de vacances. Vous pouvez donc chercher et trouver votre future location tranquillement et y emmener sans problème votre petit compagnon félin. Attention cependant : vous êtes responsable de votre animal !

Location : jamais sans mon chat

N’ayez aucune inquiétude, aucun propriétaire ne peut vous interdire d’emménager avec votre félin. 

S’il est vrai que certains animaux peuvent être interdits, il s’agit surtout des chiens de catégorie 1 et 2 (American Staffordshire Terrier, Mastiffs, Tosas et Rottweilers). Certaines espèces exotiques sont également proscrites comme les serpents ou les mygales et toutes les espèces protégées.

Mais rien ne concerne les chats. Vous pouvez donc vous mettre en quête du logement idéal en toute tranquillité, votre petit félin y aura sa place. Le tout est de respecter des règles de bon voisinage.

Par contre, si vous cherchez une location pour les vacances, vous pouvez vous confronter à ce problème, puisque pour une location saisonnière, le propriétaire peut ajouter une clause interdisant les animaux dans la location, quels qu'ils soient (chats, chiens, NAC…)

Le respect du voisinage

Posséder un animal domestique, en l'occurrence un chat  dans un appartement ou une maison en location est possible, à condition que cela n’engendre pas de nuisances ou de dégradations.

Par dégradations, on entend les dégâts que peut faire un chat, notamment en faisant ses griffes sur les portes, cadres de portes voire même les murs parfois. Le propriétaire est responsable de son animal et doit supporter la charge des travaux, si les dégâts du chat nécessitent, bien sûr, des travaux.

Il en est de même si le chat se balade et occasionne des dégâts chez d’autres locataires ou propriétaires (grattage dans les pots de fleurs sur les balcons, urines dans les jardins, etc). 

A ce sujet, les articles L221-22 et 23 du code rural font mention du fait que le propriétaire de l'animal ne doit pas le laisser errer seul hors du domicile. Pour un chat, il ne doit pas s’éloigner de plus de 200 mètres, sinon il peut être considéré comme chat errant et mis en fourrière.

Concernant les nuisances, on parle ici de nuisances sonores. C’est l’article R 1336-5 du code de la santé publique qui précise “qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.”

Dégâts causés par mon chat : quelles conséquences ?

Si vous êtes en location et que votre chat fait ses griffes sur la porte du salon, le propriétaire risque de ne pas apprécier .. Votre assurance habitation peut alors prendre le relais si des travaux sont à réaliser suite aux dégâts faits par votre animal de compagnie. Sinon, il faut savoir que le propriétaire du logement pourra retenir une somme sur la caution versée lors de votre arrivée.

Par respect pour vos voisins, il faut surveiller votre chat s’il se promène en extérieur : il n’est pas forcément agréable pour eux de trouver un pipi de chat  (ou autre chose…) sur leur terrasse ou dans leur jardin. Néanmoins, dans les quartiers où il y a une forte densité de chats, il sera difficile d’attribuer les déjections à un chat en particulier.

Pour éviter ce genre de problème, essayez donc d’habituer votre chat à rester dans son périmètre, si besoin mettez-lui un harnais et une longe pour qu’il ne quitte pas votre jardin ou votre balcon.

Faire castrer ou stériliser un chat diminue aussi ses envies de promenades et va limiter le fait qu’il va uriner partout pour laisser ses marques. N’hésitez pas à demander conseil à votre vétérinaire. 


SantéVet

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Photo : Pixabay

Éduquer son chat Droit des animaux

A propos de l'auteur

Maryline Pattin
Maryline Pattin > Voir sa fiche
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