Toute une série de documents devront vous être remis dans le cadre de la vente ou de la cession à titre gratuit d’un chien. C’est au cédant (particulier, éleveur, professionnel commerçant, refuge, association) qu’il revient d’effectuer l’ensemble des démarches afin de fournir à l’acquéreur les documents nécessaires et obligatoires.
– Le carnet de santé ou le passeport européen. Celui-ci est délivré par un vétérinaire.
– Un certificat de vente ou une attestation de cession à titre gratuit. Établi systématiquement dans ces deux cas de figure, il détermine la propriété de l’animal : l’acquéreur devient propriétaire. Il mentionne toutes les informations concernant le cédant et l’acquéreur mais aussi l’animal et les conditions de cession/ vente. Devra également figurer le nom et les coordonnées du vétérinaire qui a suivi le chiot. La convention de vente devra par ailleurs comporter le numéro d’inscription de portée ou le n° LOF (Livre des Origines Français) du chiot. La convention de vente sera signée des deux parties et le chien ne deviendra votre propriété que lorsque vous en aurez acquitté le prix convenu.
– Le certificat de naissance. Ce dernier est rarement remis lors du départ du chiot et vous sera envoyé ultérieurement. A noter : il ne faut pas le confondre avec le pedigree !
– Un certificat vétérinaire. Obligatoire pour toute cession, y compris entre particuliers ou pour les animaux issus de refuges d’associations de protection animale, etc., il est établi par un vétérinaire, mentionne le numéro d’identification de l’animal et atteste de sa bonne santé.
– Une carte d’identification de l’animal indiquant le numéro contenu dans la puce électronique implantée sous la peau par le vétérinaire et le changement de détenteur. C’est le cédant qui a la charge d’effectuer les démarches de changement de détenteur de l’animal. L’actualisation de ces informations, gratuite, passe par l’I-CAD (Fichier national d’identification des carnivores domestiques) qui émettra une carte d’identification aux coordonnées du nouveau détenteur ou de l’acquéreur de l’animal.
– Après réception de la carte d’identification, le nouveau détenteur pourra actualiser ses informations (coordonnées, adresse temporaire, etc.) et celles de l’animal via le site Internet de l’I-CAD.
– Enfin, un document d’informations sur les besoins de la race (alimentation, caractère, santé, éducation…) doit vous être remis. Obligatoire lui aussi, il n’a rien de contractuel et peut donc se présenter sous différentes formes.
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Photo : 123rf
