Transmettre son contrat d’assurance santé animale

Divorce, séparation, départ à l’étranger, décès du maître… hélas, les aléas de la vie font que le chien ou chat peut un jour être amené à changé de propriétaire. S’il est couvert par une assurance santé animale, il est tout à fait possible de transmettre ce contrat.

Pour multiples raisons, un chien ou un chat peut malheureusement être amené à changer de propriétaire.

En cas notamment de divorce, de séparation d’un couple vivant en concubinage, d’un déménagement qui oblige à céder l’animal (cela est le cas lors d’un départ pour l’étranger)… Ou pire, en cas de décès du propriétaire et d’adoption de l’animal par un nouveau maître.

Si le chien ou le chat (ou NAC) est assuré et couvert par une mutuelle, il est tout à fait possible pour le nouveau maître de conserver le contrat s’il le souhaite.

Pour cela, il convient de procéder à tous les changements auprès de l’organisme d’identification (I – Cad). Afin d’attester l’appartenance de l’animal à son nouveau propriétaire (voir encadré ci-dessous).

Puis de contacter sa compagnie d’assurance afin là aussi de communiquer le nom du nouveau propriétaire, ses coordonnées postales, téléphoniques, etc.

Dés lors que l’ancien propriétaire est à jour de ses cotisations et que le nouveau maître prend le relais, l’animal restera assuré aux mêmes conditions.

Il n’aura pas à « subir » les délais de carence inhérents à tous nouveaux contrats.

Changement de propriétaire : procéder aux modifications dans les règles

Le propriétaire ou détenteur d’un animal enregistré au fichier national d’identification est tenu de déclarer auprès de l’ I-CAD (Identification des carnivores domestiques) tous changements d’adresse ou de propriétaire.

Pour faire les choses en règle, la réglementation précise « qu’à chaque mutation, il appartient au plus diligent de faire enregistrer par la Société I-Cad le changement de propriétaire. En effet, l’ancien et le nouveau propriétaire ont tous deux intérêt à ce que la mutation soit enregistrée. »

Seul le propriétaire enregistré au fichier sera reconnu par la Société I-Cad et donc lui seul pourra faire valablement les déclarations. La preuve peut se faire par tous moyens : facture, acte d’achat.

En cas de changement de propriétaire, outre l’enregistrement auprès de l’I-Cad, le nouveau maître devra également faire modifier les coordonnées apparaissant sur le carnet de santé ou le passeport vétérinaire de l’animal.

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