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Un arrêté contre les aboiements de chiens dans l’Oise

Un arrêté contre les aboiements de chiens dans l’Oise

Article publié le : 05/03/2019

Dans l’Oise, à Feuquières, un arrêté municipal prévoit de… sanctionner les chiens qui aboient ! Les avis sont partagés. Que dit au juste la loi à ce sujet et que faire face à un trouble de voisinage qui ne trouve pas de solution à l’amiable ?

 

Feuquières est un petit village de l’Oise qui compte quelque 1.500 habitants. Au conseil municipal, les 19 élus ont pris une décision qui ne fait pas l’unanimité, surtout chez les passionnés de chiens. Ils ont en effet voté le 5 février dernier un arrêté visant à mettre fin aux aboiements intempestifs. Les maîtres concernés seront alors verbalisés : une amende de 68 euros.

Le texte est entré en vigueur le 19 février, interdisant, « de jour comme de nuit de laisser un chien dans son enclos sans que son gardien ne puisse faire cesser à tout moment ses aboiements prolongés ou répétés »*. Pour le maire, il est simplement question que les « chiens ne perturbent pas l’environnement ».

Faire interdire cet arrêté devant le tribunal administratif, c’est ce à quoi pense Stéphane Lamart, de l'association "Pour la défense des droits des animaux". « Un tel arrêté est ridicule et inacceptable », selon ce dernier**, précisant encore qu’« une ville sans animaux est une ville morte ! »

Ce que dit la loi

Lorsqu’ils sont intempestifs, les aboiements peuvent être à l’origine de conflits de voisinage. Ils entrent dans le Code de la santé publique.

L’article R 1334-31 précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ». Un seul critère suffit à définir un trouble du voisinage. C’est selon son intensité, sa répétition ou bien sa durée.

En matière de nuisances sonores, entre 7h et 22h, le bruit ne doit pas dépasser plus de 5 décibels, indique le ministère de la Santé. Entre 22h et 7h du matin, le bruit ne doit pas dépasser plus de 3 décibels.

Que faire contre les chiens qui aboient ?

Trouver un arrangement à l’amiable est la première des choses à faire lorsque l’on est confronté à ce genre de trouble de voisinage. Si le maître du chien qui aboie ne prend aucune mesure, un courrier recommandé peut lui être adressé. Puis contacter les forces de l’ordre lorsque cela est possible : police nationale, gendarmerie ou bien encore la police municipale. Après avoir constaté les nuisances sonores, et qu’il s’agit bien d’un trouble anormal du voisinage, un procès-verbal sera établi ; le propriétaire du chien risque une amende pouvant atteindre 450 euros ainsi que la confiscation de son chien.

 

*Oise Hebdo

**Courrier Picard

 

A retenir

Si le chien ou le chiot aboie suite à un stress, il est possible de demander au vétérinaire de vous délivrer des phéromones naturelles. Sans ordonnance, ce type de produit est pris en charge par l'assurance santé animale. 

 

 

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Photo : 123rf

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