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Chiens dits "dangereux"

Suisse : une loi fédérale sur les chiens dangereux retoquée

Suisse : une loi fédérale sur les chiens dangereux retoquée

Article publié le : 02/05/2019

Pas de législation fédérale sur les chiens dangereux en Suisse. Le Conseil national a enterré le projet en refusant la proposition de la conférence de conciliation qui demandait de sacrifier les interdictions cantonales de molosses.

Il n'y aura pas de législation fédérale sur les chiens dangereux. Le Conseil national a enterré lundi 6 décembre 2010 le projet par 95 voix contre 81 et 7 abstentions. Il a refusé la proposition de la conférence de conciliation qui demandait de sacrifier les interdictions cantonales de molosses.

Les oppositions sont aussi bien venues de droite que de gauche. Aux voix de ceux qui rejetaient dès le départ une législation nationale se sont additionnées celles de ceux qui ne voulaient pas de concession sur les interdictions cantonales.

Mieux vaut un texte valable dans tout le pays que pas de loi du tout et 26 solutions cantonales différentes, a plaidé en vain Oskar Freysinger (UDC/VS) au nom de la commission préparatoire. Pas question de pénaliser les cantons qui ont pris leur responsabilité. Il ne serait pas correct de les forcer à abroger leur réglementation simplement parce que la Confédération a tardé à légiférer, a répliqué Chantal Galladé (PS/ZH).


Une seule législation dans tout le pays


La Chambre du peuple confirme ainsi la ligne qu'elle a suivie jusqu'ici. Elle a toujours souhaité laisser les cantons prendre des mesures plus strictes que la loi fédérale. Onze ont déjà établi des listes de races potentiellement dangereuses. Certains, comme Genève et le Valais, ont décrété des interdictions. D'autres, comme Vaud ou Fribourg, ont introduit l'obligation d'un permis pour détenir un molosse.

Le Conseil des Etats n'a rien voulu savoir, estimant qu'il ne devrait y avoir qu'une seule législation dans tout le pays, sans exception cantonale. En contrepartie, les sénateurs étaient prêts à soumettre à autorisation la détention de chiens potentiellement dangereux. Une conférence de conciliation a donc dû trancher et elle s'est ralliée à la Chambre des cantons.

Reste, en Suisse, la question du nouvel article constitutionnel permettant à la Confédération de légiférer sur "la protection de l'être humain contre les blessures provoquées par des animaux gardés par l'être humain".

Cet article, qui doit servir de base légale à la loi, a déjà été adopté par les deux Chambres et est agendé aux votations finales de fin de session. Les parlementaires doivent désormais choisir entre enterrer aussi l'article ou le maintenir. S'il est accepté, l'article devra être soumis à un populaire. Au début des travaux parlementaires, il était encore question de recourir à des interdictions de races. Cette solution a toutefois été abandonnée.

Source : tsr.ch

 

Le groupe suisse des amis du molosse lutte contre la psychose

Le GSAM (Groupe suisse des amis du molosse) est un groupe affilié à aucun organisme cynologique, politique ou vétérinaire. " Notre but est de faire comprendre les capacités et les caractéristiques de la gente canine en général et de type molossoïde en particulier ", expliquent ses responsables. 

" C’est suite à la psychose canine actuelle, l’ostracisme qui en découle et la mauvaise presse au sens propre comme au figuré que le GSAM s’est formé. Nous sommes des maîtres ou non, notre passion pour les molosses et leurs fantastiques capacités d’adaptation, d’éducabilité et d’insertion dans la vie familiale, sont les raisons à ce que nous tentions de faire entendre au sein de la population suisse et d’ailleurs, l’ineptie de les répudier.

" Notre organisme n’a pas la prétention d’assainir les relations que peuvent avoir les humains avec les chiens, mais du moins d’y contribuer et d’aider les personnes ayants des peurs faces aux molosses, à assimiler le fait que ce sont des chiens ni plus ni moins dangereux ou responsables des accidents liés à la gente canine… Chacun d’entre nous participe activement à l’envoi de lettres, de mails ou pour prendre la parole, lorsqu’il y a besoin face à une exaction ou une ineptie à l’encontre du chien ou du maître catalogué par préjugé pour délit de faciès, envers son compagnon. "



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