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Non, on ne peut pas vendre son chien ou chat à un laboratoire !

Non, on ne peut pas vendre son chien ou chat à un laboratoire !

Article publié le : 05/08/2020

Peut-on vendre son chien ou chat à un laboratoire ? C’est ce que certains affirment. Cette actualité a fait le buzz sur Internet et également l’objet de reportages radio et TV. Pourquoi cette question ? Parce qu’un article du code rural, soi-disant voté en catimini par le gouvernement lors du confinement, permettrait entre autres aux élevages de chiens de chasse, à ceux d’animaux de compagnie ou même aussi aux particuliers de vendre leurs animaux à des laboratoires. Sauf que tout le monde ne s’accorde pas sur l’interprétation de ce décret « modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques » par les laboratoires. Qu’en est-il exactement ?

C’est « un retour en arrière inadmissible », s’est insurgée la Fondation 30 Millions d’Amis  qui a mis le ‘’feu aux poudres’’ alors que selon elle suite à un décret pris le 17 mars dernier et concernant les animaux utilisés par des laboratoires, il serait possible de vendre son chien ou chat à l’un d’entre eux.

« Le gouvernement nous impose un retour en arrière de plus de 30 ans », a réagi sur son site Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis. Elle rappelle par ailleurs que « 86 % des Français s’opposent désormais à l’expérimentation animale lorsque des alternatives sont disponibles », selon son baromètre Ifop 2020.

Ce qui cause polémique est la modification de l’Art. R214-90 du code rural et l’interprétation qui en est faite.

La Fondation Brigitte Bardot, suite à cette actualité a semble-t-il reçu de nombreux messages de la part de protecteurs de la condition animale, scandalisés. Pour autant, « nous ne pouvons pas dire ou publier n’importe quoi pour faire le buzz… », réagit alors la Fondation Brigitte Bardot. Car effectivement cette information a été largement reprise et commentée, tant sur les réseaux sociaux que dans les médias.

Un décret travaillé durant un an et présenté aux instances compétentes

Premièrement, et contrairement à ce qui a pu être dit, la Fondation Brigitte Bardot affirme que le décret n°2020-274 du 17 mars 2020, qui modifie plusieurs articles du code rural « n’a absolument pas été adopté en catimini lors du confinement, mais travaillé pendant un an et présenté aux instances compétentes, en retenant quelques dispositions demandées par les organisations de défense des animaux ».

Concernant l’article faisant polémique, la règle générale qui s’applique pour les animaux expérimentés est la suivante : ils « « doivent avoir été élevés à cette fin et provenir d’éleveurs ou de fournisseurs agréés ». Des dérogations peuvent être accordées « par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés ». C’est en cela que constitue l’exception.

Des interprétations relevant du fantasme

« Les interprétations alarmistes sur ce texte nous semblent donc relever du fantasme, de la méconnaissance, et non d’une étude rigoureuse du décret et de ses applications », insiste la Fondation Brigitte Bardot.

Bien entendu, la Fondation tient à préciser, pour que les choses soient claires  que son but « n’est pas de défendre ce décret, encore moins de justifier l’expérimentation animale contre laquelle notre Fondation s’élève sans ambiguïté, mais de répondre aux messages que nous recevons actuellement et qui nous paraissent hors sujet… L’expérimentation animale est suffisamment critiquable dans son principe même pour ne pas avoir à alimenter des interprétations fantaisistes d’un texte qui n’a rien de révolutionnaire ».

« La recherche sur le modèle animal est encadrée au plan législatif et réglementaire », peut-on lire sur le site de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). « Les textes européens et français ont fait l’objet de révisions régulières avec une prise en considération croissante du bien-être de l’animal. »

Loïc Dombrevalle calme aussi le débat

Alors même que Loïc Dombrevalle, vétérinaire et député (LREM) des Alpes-Maritimes, Président du Groupe d'Études Condition Animale à l'Assemblée Nationale, en charge d’une mission parlementaire, a remis au ministre de l’Agricultureles conclusions de son rapport sur le bien-être animal, celui-ci a tenu également à réagir. « La modification apportée permet de clarifier le contexte dérogatoire exceptionnel, qui ne doit s’appuyer que sur des éléments scientifiques dûment justifiés auprès des ministres concernés (recherche, agriculture, environnement) en écartant toute contingence économique », indique-t-il.

Impossible pour les laboratoires d’utiliser des animaux volés, cédés ou vendus par des particuliers.

« La provenance des animaux utilisés à des fins scientifiques est réglementée et les DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) sont en charge de vérifier cette provenance. Il est évidemment totalement illégal et impossible de s’approvisionner en dehors d’éleveurs et de fournisseurs agréés et, en aucun cas, les laboratoires ne peuvent utiliser des chiens volés, cédés ou vendus par des particuliers. »

En l'attente d'une réponse officielle de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Loïc Dombrevalle en appelle à « un apaisement du débat autour de ce décret ».

 

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Photos : 123rf / Shutterstock

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