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Les Américains peuvent léguer leur fortune à leurs animaux

Les Américains peuvent léguer leur fortune à leurs animaux

Article publié le : 06/10/2015

Depuis qu’une riche Américaine a léguer son héritage à son chien, un marché s’est développé aux Etats-Unis. Si cela est tout à fait légal là-bas, désigner comme héritier son chien ou un chat reste impossible en France. 

Trouble, un bichon, a eu bien de la chance. Sa riche maîtresse, une Américaine, lui a légué sa fortune en 2007, soit… 12 millions de dollars. 

Même si un juge avait finalement réduit cette somme à deux millions de dollars, ce chien a pu vivre dans le luxe jusqu’à la fin de ces jours. 

Depuis, un marché s’est développé autour de la possibilité aux Etats-Unis de faire comme héritier son chien ou son chat, de manière tout à fait légal, un document l’attestant.

Quelque 45 Etats autorisent la rédaction d’un acte légal permettant au maître, après son décès, de choisir ce qu'il adviendra de son compagnon. Un contrat qui précise non seulement qui sera responsable de l’animal mais aussi comment sera financée sa garde.


Des maisons de retraite pour chiens et chats et des avocats spécialisés


Des maisons de retraite pour animaux se sont crées dans tous les Etats-Unis – ainsi la Fondation pour chats Blue Bell, en Californie, demande 6 500 dollars (4 500 € environ) pour s'occuper d'un chat jusqu'à la fin de sa vie -, et des avocats se sont spécialisés dans la rédaction de ces contrats.

 

En droit français, l'animal est considéré comme un meuble

En France, l’animal de compagnie est considéré comme un bien meuble. Donc faire héritier son compagnon est impossible. 

Reste la possibilité de léguer son chien ou son chat à une association, une fondation, qui s'engagera à prendre en charge l'animal.

Certains aimeraient modifier le statut juridique des animaux de compagnie afin qu’ils bénéficient du droit civil, les transformant en « biens protégés », notamment. 

 

Assurance santé chien et chat : le transfert de contrat est possible

En France, en cas de changement de propriétaire, le nouveau maître peut tout à fait décider de garder le contrat d’assurance santé chien ou chat souscrit par le maître précédent. 

En cas de changement de propriétaire, il faut penser à faire modifier les papiers du chien ou du chat (identification, passeport ou carnet de santé, inscritption au LOF - Livre des origines -, etc.) afin que le nom du nouveau maître y figure. 

 



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Photo : Fotolia.com

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