Identification obligatoire pour tous les chats en 2012

Alors que l’identification est obligatoire pour tous les chiens dès l’âge de 4 mois et en cas de cession (vente ou achat), celle des chats ne répondait pas aux mêmes exigences. Une proposition de loi risque de changer la donne. L’Assemblée nationale a en effet adopté en deuxième lecture la proposition de « simplification et d’adaptation du droit ».

Votée par 302 voix contre 141, la proposition de « simplification et d’adaptation du droit » a été votée à l’Assemblée nationale, en seconde lecture, le 1er février dernier. 

Cette proposition comprenait 250 articles, parmi lesquels la question de l’identification des chats. Elle vise à unifier le même principe régissant l’identification des chiens et des chats. 

En clair : obligatoire pour tous. Les chats, nés après le 1er janvier 2012 et âgés de plus de 7 mois devront donc être identifiés, par puce électronique ou par tatouage. 

Applicable en 2012

Jusqu’à maintenant, chiens et chats n’étaient pas soumis aux mêmes obligations.

En effet, l’identification par puce électronique ou tatouage est à l’heure actuelle obligatoire pour tous les chiens âgés de plus de 4 mois (loi du 6 janvier 1999). Tous les chiens et chats changeant de propriétaire, qu’ils soient vendus ou donnés, doivent également être tatoués ou munis d’une puce électronique avant toute cession.

Cela sous-entend que si un chat naît dans une portée et qu’il est gardé par son propriétaire (sans cession donc), l’animal n’a pas obligation d’être identifié. Toutefois, s’il voyage en Europe ou bien encore pour être couvert par une assurance santé chien ou chat, l’identification est alors obligatoire. Le Code rural rend aussi obligatoire l’identification des chats des départements officiellement déclarés infectés de rage. 

Cette disposition a déjà été adoptée le 13 décembre 2010, dans les mêmes termes, par les sénateurs avec l’assentiment du gouvernement. Donc selon toute vraisemblance, cette loi devrait être applicable dès 2012. 

A noter que loi de simplification du droit portant cette nouvelle disposition contenait aussi celle s’appliquant aux ventes d’animaux domestiques : elle visait à fonder, dans ce cadre, les recours en nullité de vente sur le vice caché. Elle a finalement été rejetée, le 1er février, par l’Assemblée nationale. 

Le passeport européen

Le passeport pour animaux domestiques constitue un document vétérinaire, et est donc délivré exclusivement par ce dernier. Il remplace peu à peu le carnet de santé.  

Il fourni la preuve que l’animal a bien été vacciné contre la rage et qu’il est bien identifié par une puce électronique.

Grâce à ce seul document, les animaux domestiques peuvent donc être emmenés dans tous les États membres, à l’exception de l’Irlande, de Malte, de la Suède et du Royaume-Uni pour lesquels un titrage d’anticorps est également requis.

Le 3 juillet 2011, seule la puce électronique sera valable pour voyager en Europe avec son chien ou son chat. Le taouage, s’il a été effectué en 2011 reste valable à condition qu’il soit également lisible. 

La puce électronique est implantée sous la peau, au niveau de la jugulaire gauche par le vétérinaire, sans anesthésie. 

Ce passeport peut également contenir des renseignements concernant d’autres vaccinations, y compris celles qui ne sont pas exigées par la loi, ainsi que des informations relatives aux antécédents médicaux de l’animal.

Si ce dernier dispose d’une assurance santé animale, tout vétérinaire pourra donc lors d’une consultation prendre connaissance de certains points précis (traitements, pathologies, etc.)

Santévet

Leader de l’assurance santé animale

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