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Peut-on se déplacer pour répondre aux besoins des animaux

Peut-on se déplacer pour répondre aux besoins des animaux

Article publié le : 13/05/2020

Pouvoir continuer à s’occuper des chats errants, se rendre dans un refuge ou une fourrière en tant que bénévole afin d’assurer les besoins physiologiques fondamentaux des animaux lorsque le personnel est en nombre insuffisant ou bien encore aller entretenir voire déplacer les animaux dont des particuliers ont exclusivement la charge... est-ce possible en période de confinement ? Oui. La Confédération Nationale Défense de l'Animal a cherché à obtenir des réponses à toutes ces questions et nous éclaire utilement. Elle annonce par ailleurs que certains de ses refuges refusent l’adoption par Internet.   

La Confédération Nationale Défense de l'Animal, porte-parole de 270 associations et refuges indépendants en France s’est posé toutes ces questions et a pour cela interrogé le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation afin de savoir ce qui était possible et autorisé malgré les mesures de confinement et à quelles conditions.

La Direction générale de l'alimentation lui a adressé l'instruction 2020-218 du 1er avril 2020 portant sur les missions relatives à la santé et à la protection animale dont la continuité doit être assurée en raison de la gestion du Covid-19.

Cette instruction liste donc les activités prioritaires devant être maintenues en santé et protection animales.

Déplacements brefs et déplacements des personnes collaborant aux missions d'intérêt général

Une distinction est à faire : les déplacements brefs pour répondre aux besoins des animaux de compagnie et les déplacements des personnes collaborant aux missions d'intérêt général.

Ainsi, les particuliers, sous réserve d'effectuer des déplacements brefs, doivent, s'ils ne peuvent faire autrement, aller entretenir (nourrissage, abreuvement, soins médicaux ou autres besoins physiologiques strictement nécessaires) voire déplacer les animaux dont ils ont exclusivement la charge (par exemple équidés, petits ruminants et ruchers) si aucune autre solution n'est possible.

Répondre aux besoins des animaux de compagnie : cocher la 5eme case

Ces situations correspondent à la 5ème case de l'attestation de déplacement dérogatoire relative aux besoins des animaux de compagnie. Toute autre solution permettant de limiter le déplacement (recours aux voisins) devra être privilégiée. Ces déplacements doivent en effet être effectués dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.

La possibilité de nourrir les chats errants

Concernant le nourrissage des chats errants, il est possible de poursuivre cette activité si elle était déjà mise en œuvre avant le confinement. Là encore, il faut se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la 5ème case et respecter les conditions relatives à ces déplacements (une heure dans un rayon d'un kilomètre autour du domicile). 

Déplacements des bénévoles ; cocher la 7eme case

Dans le cas où le personnel est en nombre insuffisant pour garantir le bien-être animal dans certaines structures comme les refuges, les fourrières, etc., ces structures peuvent avoir recours à des bénévoles pour assurer les besoins physiologiques fondamentaux des animaux.

Trois conditions sont néanmoins nécessaires :

- Les personnes doivent participer à une mission d'intérêt général remplie par le refuge.

- Les missions doivent être, d'une part, faites à la demande de l'autorité administrative et, d'autre part, les déplacements faits dans les conditions qu’elle précise, en particulier sanitaires.

- Les bénévoles devront se munir, lors de leurs déplacements, d'un document leur permettant de justifier qu'ils participent à une mission d'intérêt général pour le compte du refuge.

Puisqu’il s’agit d’une participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative, les bénévoles des refuges devront dans ce cas cocher la 7ème case de l'attestation de déplacement dérogatoire. A noter que les associations souhaitant mobiliser des bénévoles doivent en transmettre la liste à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Enfin, il est à retenir impérativement que dans tous les cas, l'application des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale reste essentielle.

 

Adopter : l’animal n’est pas un objet de distraction lors du confinement !

Une dérogation a été accordée par le ministère de l’Intérieur depuis le 16 avril aux refuges afin qu’ils puissent, sous certaines conditions, réaliser des adoptions alors que les refuges étaient fermés au public en période de confinement.

« Le processus d'adoption n'avait jamais été interrompu puisque certaines de nos associations, depuis le début du confinement, avaient dématérialisé l'adoption grâce, par exemple, aux techniques de la visioconférence », explique la Confédération Nationale Défense de l'Animal. « La seule différence de taille était que nous préconisions que l'animal soit amené par nos soins, c'est-à-dire par des membres de l'équipe du refuge, nantis de protections individuelles et formés aux gestes barrière et à la distanciation. »

L’association lance une alerte : « L'adoption est un engagement très sérieux qui ne doit pas être pris à la légère ; l'animal ne doit pas être un objet de distraction pendant la période de confinement. Adopter nécessite donc une réflexion éclairée et partagée par tous les membres de la famille. Il est indispensable de penser à l'après-confinement et de vous poser les bonnes questions ; que deviendra votre compagnon lorsque vous reprendrez le chemin du travail ? Aurez-vous le temps et l'énergie de vous occuper d'un animal ? »

Selon l’association, et du fait que la plupart des refuges ne sont pas saturés et que les animaux sont soignés dans d'excellentes conditions de très nombreux refuges indépendants ont d'ores et déjà annoncé qu'ils n'entendaient pas, pour l'heure, consentir à une adoption par le biais d’une procédure d'adoption dématérialisée.

La Confédération Nationale Défense de l'Animal a tendu la main à la SPA et s’est dite prête à accueillir les animaux que la SPA ne pourra plus prendre en charge une fois ses refuges saturés.

 

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Photo : 123rf - Visuel : Confédération Nationale Défense de l'Animal

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