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Chiens dits "dangereux"

Permis chiens dangereux: 1er janvier 2010 le dernier délai

Permis chiens dangereux: 1er janvier 2010 le dernier délai

Article publié le : 03/11/2015

Les lois pèsent de plus en plus sur les chiens de première et deuxième catégorie. Les maîtres devront suivre une formation en vue d'obtenir un permis de détention. La date butoir est fixée au 1er janvier 2010 sous peine d’amende ou… d’euthanasie de l’animal. 

Les lois pèsent de plus en plus sur les chiens de première et deuxième catégorie. Les maîtres devront se plier à de nouvelles obligations : formation et obtention d’un permis de détention. La date butoir est fixée au 1er janvier 2010 sous peine d’amende ou… d’euthanasie de l’animal. Un report est espéré, car le nombre de formateurs habilités à dispenser les formation est peu élevé.   

35 formateurs recensés pour l’heure sur toute la France. 35 formateurs qui vont devoir d’ici au 1er janvier 2010 assurer la formation de quelque 300 000 maîtres de chiens de première et deuxième catégorie* en vue de l’obtention par ces derniers du permis de détention. Trois mois, le délai relève du challenge ! D’autant que les formations débutent à peine. 

Sans ce Sésame, ils seront considérés hors la loi. La sanction : jusqu'à trois mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende pour les propriétaires ; elle peut aller jusqu’à la décision d’euthanasie de l’animal. 

Pour autant, on ne se bouscule pas encore au portillon. « Pour le moment il n'y a pas foule », confirmait il y a encore peu de temps le Dr Jean-Michel Michaux, vétérinaire et maître de conférence à Maisons-Alfort. Formateur officiel en Ile-de-France, tout juste a-t-il observé ces derniers temps une légère augmentation des demandes. 

Emmanuel Tasse, président du CFABAS (Club français des amateurs de Bull Terrier, d'American Staffordshire Terrier et de Staffordshire Bull Terrier) et par ailleurs président du collectif 4 C contre la catégorisation des chiens, déplore la situation. Une pétition a été mise en place afin d’obtenir un report, mais elle reste lettre morte pour le moment. 

Selon lui, le délai est impossible à tenir. « C’est matériellement totalement impossible, n’importe quel propriétaire va être dans une situation difficile pour trouver un formateur. D’ici à la fin de l’année, à peine 1 % des propriétaires auront pu trouver une formation. Les autres peuvent commencer à transpirer et à s’inquiéter pour l’avenir de leur chien. »


Vers une certaine tolérance ? 


Du côté du ministère de l’Intérieur, on se veut plus ‘’rassurant’’ bien que la proposition de report d’un an ait été rejetée par Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur. 

Une certaine tolérance serait toutefois accordée pour les maîtres se trouvant dans un département sans formateur et avec la difficulté d’obtenir à temps un rendez-vous. « Dans ces cas précis, la date du 31 décembre prochain ne sera pas forcément une date butoir ; il n’y aura pas forcément de sanctions immédiatement.

Après, on tiendra compte des difficultés, à condition que les propriétaires de chiens concernés aient fait savoir qu’ils sont en train de faire les démarches et qu’ils ont déjà pris rendez-vous pour les certificats d’aptitude. »

Enfin, quel est le contenu de cette formation ? Quelle est sa véritable valeur ?  On est bien loin d’un examen comme on en connaît d’autres. Selon Emmanuel Tasse, « il n'y a aucune vérification des connaissances à la fin de la journée.

Une personne peut dormir pendant sept heures et recevoir son certificat ! » L’analyse diffère quelque peu pour le Dr Jean-Michel Michaux : « On donne des informations pratiques qui seront comprises ou non. Le but est de faire en sorte que la personne finisse la journée avec le certificat, mais surtout le souhait d'en apprendre plus. »

* Chiens de première catégorie : les chiens sans papier dont la morphologie est assimilable aux chien de type pit-bull, boerbull (boerboel), mastiff, tosa. Chiens de deuxième catégorie : american Staffordshire terrier inscrits au LOF (Livre des origines français), rottweiler (inscrits ou non au LOF), tosa inu (inscrits au LOF).

Attention aux formations bidon !

Tout est bon pour gagner de l’argent.

Le collectif 4C met en garde les maîtres sur des formateurs qui ne sont pas habilités. « Des pseudos formateurs surfent sur l'actualité et proposent leurs services à des prix souvent exorbitants (le prix de la formation peut atteindre 200 euros chez les formateurs habilités, Ndlr) et/ou avec des précisions juridiquement fausses ! », précise le collectif qui conseille, pour choisir leur formateur, que les propriétaires ne doivent pas hésiter à :

- demander à voir l'habilitation préfectorale du formateur ;

- demander à connaître au préalable le programme de la formation : certains proposent une formation non conforme au texte de loi.

 

Pour être en règle

Petit rappel pour les maîtres de chiens de première et deuxième catégorie, qui doivent répondre aux obligations suivantes : 

- Pour les chiens de 1e et 2e catégorie : 

Déclaration à la mairie du lieu de résidence du chien (à renouveler à chaque changement de résidence) ;

Assurance Responsabilité Civile pour les dommages causés au tiers (y compris membres de la famille) ;

Identification (tatouage ou transpondeur) ;

Vaccination antirabique en cours de validité

Leur détention est entre autres interdite aux mineurs (moins de 18 ans). 

- Au 1er janvier 2010 : obtention du permis de détention suite à une formation. Si vous êtes inscrit dans un processus éducatif de votre chien (d'au minimum 10 heures), vous êtes dispensé de suivre la formation.


- Pour les chiens de 1e catégorie : 

L’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France sont interdites.

La stérilisation des chiens de première catégorie est obligatoire (certificat vétérinaire). Elle doit être définitive.

 
 

SantéVet
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Photos :  Fotolia.com - C. P./SantéVet
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