Comme le souligne l’Ordre National des Vétérinaires, certaines consultations, considérées comme indispensables, pourraient être effectuées grâce à la télémédecine, en particulier la téléconsultation. Cela serait d’autant plus utile en période de confinement où se rendre chez le vétérinaire oblige à sortir de chez soi, parfois faire plusieurs kilomètres, et à condition d’avoir pris au préalable rendez-vous avec la clinique.
La télémédecine vétérinaire pour assurer la continuité des soins
« Mais la profession ne dispose pas, à la différence de la médecine humaine, de dispositions réglementaires relatives à la télémédecine », déplore l’Ordre National des Vétérinaires. Cela fait deux années que l’Ordre et les OPV (Organisations Professionnelles Vétérinaires) travaillent sur le dossier de la télémédecine vétérinaire « pour que ce nouvel outil soit autorisé aux vétérinaires dans des conditions qui garantissent la qualité et la continuité des soins ».
Pour cela, des propositions de texte ont été rédigées pour adapter la réglementation. « Mais l'Ordre n'est pas créateur de droit : il doit simplement le faire respecter, c'est une de ses principales missions. »
Une demande à titre expérimentale
Une demande d'autorisation, à titre expérimental, de la mise en place de la télémédecine vétérinaire soutenue et relayée par les OPV a été formulée par l’Ordre des Vétérinaires dès le début de la pandémie du Covid-19.
« Seul le ministère de l'Agriculture peut promulguer un décret mettant en œuvre la télémédecine vétérinaire dans le cadre d'une expérimentation pour six mois dans des conditions bien définies. Ce décret permettrait à la profession vétérinaire d'assurer le suivi de la santé animale et de maintenir l'épidémiosurveillance nécessaire pour ne pas ajouter une crise en santé animale à celle que nous vivons aujourd'hui », explique l’Ordre.
La télémédecine vétérinaire face aux lourdeurs administratives
Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture a affirmé que « la télémédecine vétérinaire était une des priorités de son ministère et qu'il soutenait pleinement la demande des vétérinaires, et ce d'autant plus dans le contexte d'épidémie en cours. Garantir la sécurité des personnes, et des vétérinaires, est la priorité absolue dans la gestion de cette crise et la poursuite de certaines activités », rapporte Jacques Guérin, docteur vétérinaire, Président du Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires dans un communiqué en date du 3 avril dernier. « Le Ministre a fait part des difficultés juridiques auxquelles ses services sont confrontés ainsi que les incidences en termes de calendrier. Le projet de décret simple pour expérimentation soumis par le ministère au Secrétariat général du gouvernement a été jugé irrecevable. »
Inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 8 avril dernier, la solution alors envisagée pour aller vite et consistant à l'introduction d'une disposition dans l'ordonnance « agriculture et alimentation » n'a finalement pas été retenue par les services de l'État : réglementer la télémédecine vétérinaire passera par un décret en Conseil d'État, ce qui emmène en termes de délais à la fin du mois d'avril, au mieux.
« L'Ordre regrette vivement cette situation », explique Jacques Guérin. « Autoriser dès maintenant la télémédecine est une attente forte de la profession vétérinaire d'autant plus en cette période de crise sanitaire pour laquelle la distanciation sociale est un élément stratégique majeur de limitation de la propagation du SARS-CoV-2, et alors que les masques de protection font défaut. »
SantéVet rembourse la télésurveillance pour le suivi des animaux
Certains vétérinaires face à l’état d’urgence proposent non pas le diagnostic à distance en restant très prudents et en respectant les consignes de l’Ordre, mais du moins diffusent des conseils et assurent le suivi d’animaux dont ils ont la charge. Dans ce contexte, SantéVet, spécialiste de l’assurance santé animale, a décidé de rembourser de tels soins dès lors qu’elles respectent les limites imposées.
Télémédecine vétérinaire : rester prudent
En médecine vétérinaire, plusieurs outils de télémédecine sont d’ores et déjà proposés. Il faut rester prudent, car comme l’a rappelé l’Ordre des Vétérinaires dès le départ, « divers sites Internet et applications mobiles communiquent actuellement auprès du grand public pour proposer des conseils vétérinaires payants en ligne qui s’apparent à de la téléconsultation, avec possibilité d’envoyer au vétérinaire consulté des documents (résultats d’analyses ou d’examens, vidéo, photographie, …). Bien qu’il soit mentionné sur ces sites Internet et applications mobiles qu’il ne s’agit pas de consultations vétérinaires avec examen clinique de l’animal, la présentation des offres de « conseil » donne néanmoins l’impression que l’on peut obtenir un avis médical vétérinaire en ligne.(…) Le rassemblement des commémoratifs et l’établissement du diagnostic ne peuvent être réalisés qu’à la suite d’une consultation comportant l’examen clinique du ou des animaux, sauf en cas de surveillance sanitaire ou d’exécution d’un programme sanitaire d’élevage. »
Toujours dans l’expectative malgré l’urgence, l’Ordre « tient à redire que la télémédecine n’est pour le moment pas autorisée en France ». Puisque les textes actuels ne permettent pas la mise en place de la télémédecine vétérinaire, cela doit « inciter les vétérinaires à la plus grande prudence dans l'utilisation de plateformes de télémédecine fussent-elles dédiées à la pratique vétérinaire ».
La téléconsultation permet en revanche le suivi des soins à distance des clients lorsqu’ils sont dans l’incapacité de se déplacer, gérer l’urgence en donnant aux clients les premiers conseils indispensables de soins, gérer l’hospitalisation en informant les clients suite à une intervention ou l’évaluation d’une situation d’urgence.
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