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Déjections: pas de fichage ADN des chiens à Béziers

Déjections: pas de fichage ADN des chiens à Béziers

Article publié le : 10/02/2017

Robert Ménard, maire de Béziers dans l’Hérault, souhaitait mettre en place un fichage ADN des chiens afin de lutter contre les déjections canines. Cela pour retrouver facilement les propriétaires qui ne ramassent pas les crottes de leur chien. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu cet arrêté.

Cela existe dans certaines villes en Europe et dans le monde : le fichage des chiens par ADN afin de « pister » les maîtres inciviques qui ne ramassent pas les déjections canines de leurs compagnons. Et de réer ainsi un fichier.

Robert Ménard, maire de Béziers dans l’Hérault (34) - proche du FN et ancien président de Reporters sans frontière -, entendait mettre en place ce système dans sa ville.

Pour cela, les maîtres auraient dû se rendre chez un vétérinaire afin de réaliser un prélèvement ADN en vue de constituer un fichier. Une amende pouvant atteindre 450 € était prévue pour les maîtres indélicats. Et auraient pu être verbalisés les maîtres, même ceux n'étant pas pris en flagrant délit.

Le juge des référés, saisi par le préfet de l’Hérault, a estimé que ce texte n'avait « pas pour but de préserver l'ordre public ou de prévenir les infractions, mais possédait un caractère purement répressif ».

Il en a donc déduit que « la mesure [n'entrait] pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire ».

 

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