Déclaration Européenne des Droits de l’Animal : une avancée majeure

Protection animale : une préoccupation confirmée par les sondages

Selon une enquête Eurobaromètre de 2023, la protection animale est une préoccupation majeure en Europe. 91 % des citoyens de l’Union européenne jugent important de protéger le bien-être des animaux d’élevage, et 74 % estiment que les animaux de compagnie devraient bénéficier d’une meilleure protection.

En France, cette sensibilité est encore plus marquée, avec 96 % des Français favorables à une meilleure protection des animaux d’élevage.

En 2025, une étude Ipsos réalisée pour le compte de Santévet, leader de l’assurance santé animale, souligne également l’attachement des Français à leurs animaux. 69 % les considèrent comme des membres de la famille, tandis que plus d’un quart des propriétaires estiment que leur foyer ne serait pas complet sans leur présence.

Reconnaître les droits de l’animal à l’échelle européenne

Dix ans après la reconnaissance des animaux comme des êtres doués de sensibilité*, la DEDA s’impose comme une avancée supplémentaire. Rédigée par un collectif de 9 chercheurs en droits animalierscoordonnée par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé de Droit privé et de sciences criminelles et chercheur à l’Université de Montpellier, cette déclaration se veut l’équivalent pour les animaux de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Elle a rapidement reçu un large soutien d’associations, de personnalités engagées et de fondations influentes (entre autres la Fondation 30 Millions d’Amis, la Fondation Brigitte Bardot, L214, One Voice et le Parti Animaliste).

La Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA) vise à poser les bases d’une reconnaissance effective des droits des animaux à l’échelle européenne.

Le 17 février 2025 marque une étape décisive avec une proclamation officielle de la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal dans plusieurs grandes villes françaises dont :

– Brest,

– Brive-la-Gaillarde,

– Strasbourg,

– Annecy,

– Toulouse

La clôture officielle est prévue le 28 février à Toulon. L’ambition est ensuite de porter le texte devant le Parlement Européen lors d’une session au printemps prochain.

Une déclaration pensée pour influencer les décisions de justice

Deux principes fondamentaux structurent cette déclaration :

– donner aux animaux un véritable statut juridique et encourager la création d’un Défenseur des Animaux, une figure indépendante qui aurait pour mission de veiller à leur protection.

– Intégrer les animaux dans le cadre des droits fondamentaux.

Contrairement aux idées reçues, cette déclaration n’a pas vocation à devenir une loi en tant que telle, ni une convention européenne signée par les États. Elle se veut un outil de référence permettant d’orienter les décisions judiciaires et les initiatives parlementaires en matière de protection animale. « Il y a un abîme entre les textes et leur application. Les contrôles ne sont pas assez nombreux face au nombre d’animaux concernés », regrette le professeur Jean-Pierre Marguénaud**. « On espère que cette déclaration incitera le législateur et les juges à prendre plus de sanctions. »

Une avancée juridique face aux résistances historiques

L’adoption de nouveaux droits pour les animaux se heurte à des obstacles historiques et culturels. La soumission des animaux aux besoins humains (divertissement, alimentation, exploitation) est ancrée depuis des siècles. À cela s’ajoutent des lobbies productivistes, scientifiques et cynégétiques qui freinent les avancées juridiques.

Pour Jean-Pierre Marguénaud, la reconnaissance des droits des animaux n’est pas une utopie, mais une nécessité : « Le plus gros progrès que j’espère pour les prochaines années serait qu’on reconnaisse effectivement des droits à certains animaux, car pour le moment, ils n’en ont pas ! ».

La DEDA marque une étape décisive pour la reconnaissance des droits des animaux en Europe. Elle vient renforcer les mesures prises en faveur de la défense du droit des animaux (loi sur la maltraitance animale de 2021, entre autres). Les citoyens, les associations et les décideurs politiques sont invités à soutenir et relayer cette initiative afin d’accélérer son adoption et son impact.

*Article 515-14 dans le code civil.

**DNA (Dernières Nouvelles d’Alsace), 30/01/2025.

Santévet

Leader de l’assurance santé animale

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