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Chiens et chats sont considérés comme des meubles

Chiens et chats sont considérés comme des meubles

Article publié le : 05/11/2015

Une table, des chaises, un téléviseur, un chien, un chat : cherchez l’intrus ? Aucun ! Du point de vue du droit français, tous sont considérés comme des « bien meubles ». Un statut juridique que certains voudraient voir évoluer. L’animal, fusse-t-il un être vivant, sensible et de compagnie, ne parvient pas à acquérir sa « place ». 

Suzanne Antoine, présidente de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris et trésorière de la Ligue française des droits de l’animal a eu beau rédiger un rapport d’une cinquantaine de pages en 2005 pour tenter de faire évoluer le statut juridique de l’animal dans le droit français, rien n’y fait. 

L’animal, chien et chat en premier lieu, est considéré dans le droit français comme un « bien meuble ». L’animal se retrouve « traité » comme un objet. 

Pour le Code civil, depuis Napoléon, les animaux sont inscrits dans la catégorie des « biens meubles ». Des objets qui, par leur nature, « peuvent se transporter d'un lieu à un autre. Un exemple "pratique" parmi d'autres, en cas de divorce, l'animal sera considéré tel un meuble. 

Suzanne Antoine n’est pas la seule à militer pour ce changement de statut. De nombreux intervenants émaillaient déjà à l’époque son rapport de leurs idées, points de vue, témoignages, etc. 


Pression des lobbies


Dernier acteur en date à s’être engagé vers cette nouvelle reconnaissance de l’animal par le droit français : Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux.

Celui-ci a émis un projet d’avis qui bien que validé en avril 2011 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a dû être abandonné en raison de violentes tensions. Des tensions qui opposent naturalistes d'une part et représentants des chasseurs, pêcheurs et agriculteurs d'autre part.

« La pression des lobbies a été si forte qu'elle a rendu tout débat impossible sur ce sujet éthique, au point que nous avons dû nous résoudre à faire voter, au sein même de la section environnement, sur la poursuite ou non de la saisine », déplore Allain Bougrain-Dubourg. 

« Dans le discours philosophique moderne, l'animalité est toujours définie de manière négative, privative, comme un ensemble de manques : comparé à l'homme, l'animal sera dénué d'âme, de raison, de conscience... Au-delà du domaine savant, cette vision privative se retrouve aussi dans nos pratiques.

Et ce qui régit nos pratiques, ce sont, pour beaucoup, les législations », remarque pour sa part Florence Burgat, philosophe au Centre de recherche Sens, Ethique, Société (CNRS-Université Paris-Descartes) et spécialiste de la question animale dans un article publié sur le site lemonde.fr. « Ce qui nous ramène au Code civil, et à la catégorie des biens mobiliers. »



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Photo : Fotolia.com

Droit des animaux

A propos de l'auteur

Claude Pacheteau
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