Lexique de l’assurance santé animale - Assurance animaux

Accident

Tout événement soudain, imprévu et indépendant de la volonté de l’assuré ou du gardien de l’animal, entraînant des dommages corporels sur ce dernier. En cas de maladie, l’origine est différente car elle relève d’une altération de l’état de santé non liée à un choc extérieur.

Acte

Ensemble des soins ayant la même cause ou origine et effectués sur un animal par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre des vétérinaires.

chewing-gum chien veterinaire

Adhérent

Le propriétaire de l’animal assuré. Personne physique, souscripteur du contrat et propriétaire du chien.

Age limite de souscription

Cela correspond au moment à partir duquel un contrat ne peut plus être souscrit pour l’animal.

Animal assuré

Désigne spécifiquement l’animal de compagnie (chien, chats ou NAC) désigné aux conditions particulières du contrat d’assurance.

Antériorité

Tout ce qui est arrivé avant la souscription du contrat ou pendant les délais de carence. Tous les frais liés à un symptôme, une maladie, ou un accident survenu avant la souscription du contrat ou pendant les délais de carence, ne seront pas remboursés, ainsi que leurs suites éventuelles.

Assurance santé animale

Un contrat qui, en échange d’une cotisation régulière, permet de se faire rembourser certaines dépenses vétérinaires si un événement imprévu survient. On parle d’événement imprévu (ou de risque) pour désigner une maladie ou un accident qui pourrait survenir, sans qu’on puisse le prévoir à l’avance.

L’assurance santé animale ne couvre jamais une maladie ou un accident déjà survenu avant la souscription, ni pendant le délai de carence (la période pendant laquelle les garanties sont inactives après la signature du contrat). En revanche, elle couvre les soins liés à des maladies ou des accidents qui apparaissent pour la 1ère fois après ce délai, à condition qu’ils ne soient pas liés à un problème de santé antérieur.

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Budget prévention

Chat qui attaque

C’est une enveloppe mise à votre disposition pour participer au remboursements des frais dits « prévisibles », comme les vaccins, antiparasitaires et produits d’hygiène. Cette enveloppe se renouvelle automatiquement à date anniversaire du contrat et peut être utilisée dès la souscription. Santévet inclut jusqu’à 150 €/an selon les formules, pour protéger la santé de l’animal sur le long terme.

Cotisation

Somme versée périodique par l’assuré (mensuelle ou annuelle) pour maintenir les garanties du contrat.

Date d’effet

Le point de départ juridique du contrat. C’est à partir de cette date que les garanties commencent à courir, sous réserve de l’application des délais de carence.

Délai de carence

La période de carence correspond à un délai de latence obligatoire qui débute précisément à la date d’effet du contrat d’assurance santé animale. Pendant cet intervalle de temps, bien que l’adhésion soit validée et que le paiement de la prime soit effectif, les garanties ne sont pas encore activées. Par conséquent, si votre animal de compagnie est victime d’un accident ou d’un cas de maladie, les frais vétérinaires engagés ne donneront lieu à aucun remboursements des frais par l’assureur.

Délai de renonciation

Le délai de renonciation est une période accordée au consommateur pour réfléchir à son engagement avant la signature du contrat. La loi oblige le professionnel à indiquer un délai de renonciation, sa durée est variable en fonction du type de contrat*.

Dommage

Préjudice subi par l’animal (corporel) ou causé par l’animal à un tiers (responsabilité civile).

Échéance annuelle

Point de départ d’une période annuelle d’assurance et date à laquelle se renouvelle chaque année le contrat.

Exclusions

Clause qui vous prive du bénéfice de la garantie. C’est tout ce qui ne sera pas remboursé, par exemple :

– Les maladies ou malformations de naissance,

– les maladies génétiques. SantéVet est toutefois la seule assurance santé animale proposant une prise en charge de la dysplasie chez le chien selon des conditions très précises.

– Tout problème survenu avant le contrat, pendant les délais de carence et les suites éventuelles.

Franchise

Somme restant à votre charge sur votre premier remboursement de l’année de contrat en cours. Chez Santévet, la franchise est annuelle et ne s’applique pas sur les frais remboursés par le budget prévention, ou le remboursement de l’alimentation thérapeutique (en formule Optimal ou Cat Indoor). Elle s’applique uniquement sur les frais remboursés en cas de maladie ou d’accident.

Franchise annuelle

Somme fixe déduite une seule fois par an, lors de la première demande de remboursements des frais éligible. Une fois ce montant atteint, les factures suivantes de l’année contractuelle sont remboursées sans nouvelle retenue.

Garanties

Liste des prestations et des risques couverts par le contrat (accident, maladie, chirurgie, etc.) définissant l’étendue de la protection de l’animal.

Intervention chirurgicale

Acte médical pratiqué par un vétérinaire sous anesthésie, nécessitant une incision ou une suture, souvent suite à un accident ou une pathologie lourde

Pathologie héréditaire ou congénitale

Certaines assurances excluent ces maladies d’origine génétique.

Plafond de remboursement

plafond remboursement assurance santé animale

Somme maximum que Santévet peut vous rembourser sur une année de contrat, pour les maladies et accidents : consultations, chirurgies, médicaments, échographies, IRM, anesthésies, hospitalisations, médecines douces…

Remboursements des frais

Versement de la somme due par l’assureur après transmission des feuilles de soins et factures du vétérinaire, selon le taux de couverture choisi.

Résiliation de l’adhésion

Action de mettre fin au contrat d’assurance, soit à l’échéance annuelle, soit selon les modalités prévues par la loi (loi Hamon ou loi Chatel).

Responsabilité civile

La garantie responsabilité civile est prévue pour les chiens appartenant aux catégories 2 et 3. Elle assure la couverture financière des conséquences pécuniaires liées aux dommages matériels, immatériels ou corporels que votre animal pourrait infliger à un tiers, vous permettant ainsi d’obtenir le remboursement des frais engagés pour réparer ces préjudices.

Sinistre

Évènement, maladie ou accident de nature à faire intervenir la garantie.

Taux de remboursement

Part de frais remboursés sur chaque facture vétérinaire, pour les maladies et accidents. Chez Santévet, ce taux varie de 60 % à 100 %, selon la formule choisie, afin de s’adapter à tous les budgets.

Tiers

Toute personne autre que l’assuré, les membres de sa famille ou ses préposés. La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l’animal à un tiers

Visite de prévention

Acte effectué par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre des vétérinaires et dont le but est de faire le bilan de santé annuel de l’animal assuré et de mettre en œuvre des soins préventifs.

Pour en savoir plus

Rendez-vous sur la page « Questions fréquentes » de notre site. Il est également possible de consulter notre page « Documents utiles« .

*economie.gouv.fr

Santévet

Leader de l’assurance santé animale

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