Chiens dits dangereux : nos homologues européens ont revu leurs idées - Chiens dits "dangereux" - Chien

Grande-Bretagne, Pays-Bas et Italie ont récemment abouti à la conclusion qu’une telle politique de mise à l’index de certaines races de chiens comme politique de prévention des risques de morsures de chiens était sans effet aucun.

Une consultation populaire en Grande-Bretagne

Le Dangerous Dog Act de 1991 a rendu illégales la possession et la production de certains types de chiens : Pitbull Terrier, Tosa, Dogue argentin et Fila Brasileiro.

Une étude menée en 1996, comparant la situation épidémiologique avant la loi et après la loi, a démontré que si « la loi avait pour but de protéger la population contre les risques de blessures provoquées par des chiens, ce but n’a pas été atteint ». Pire encore, le nombre d’hospitalisations dues à des morsures de chiens est passé de 3 137 en 1999 à 5 221 en 20082.

Ce constat et divers autres ont amené le gouvernement anglais à lancer, en mars 2010, une consultation dont le thème est : « Est-ce que l’actuelle loi sur les chiens dangereux protège correctement le public et encourage les maîtres à avoir un comportement responsable ? ». Cette consultation devait se clore le 1er juin 2010 dont on attend les conclusions.

Les Pays-Bas abandonnent leur projet

En 1993, les Pays-Bas ont mis en place une législation interdisant la détention et l’élevage de chiens de type pitbull terrier. Cette loi, tout comme celle de Grande-Bretagne, se basait sur la description d’un type morphologique.

En 2003, après avoir envisagé d’étendre sa liste de chiens dits « dangereux » à d’autres types raciaux (rottweiler, mâtin de Naples, dogue argentin, etc.), le gouvernement néerlandais a finalement abandonné ce projet.

En mai 2008, le ministère de l’Agriculture néerlandais a publié un rapport d’évaluation de sa législation, établi par un « comité des sages » (des scientifiques).

Ce rapport conclut que cette loi :

– n’a pas conduit à l’extinction des chiens de type pitbull terrier,

– n’a pas entrainé une réduction du nombre de morsures graves,

– en instaurant un type morphologique prétendument dangereux, en rend la mise en œuvre subjective.

Ce Comité des Sages préconise de supprimer cette liste de chiens dits « dangereux » et de recentrer le dispositif législatif sur la formation et la responsabilisation des propriétaires.

L’Italie : plus de liste « noire »

En 2003, l’Italie avait mis en place une « liste noire » de races dites « dangereuses », cette liste ayant à l’origine comporté 92 races (en fait toutes celles des premier et deuxième groupes au sens de la classification de la FCI, Fédération Cynologique Internationale). Une année plus tard cette liste fut réduite à 12 races.

Tout dressage à l’agressivité de ces races de chiens (ou de croisements avec ces races) était interdit ; ces chiens devaient par ailleurs être tenus en laisse et muselés.

Les scientifiques italiens ayant mis en évidence que rien ne permettait d’affirmer que l’agressivité potentielle d’un chien était liée à son appartenance raciale ou à certains types morphologiques, ces dispositions ont été revues par l’Etat italien.

Depuis le 23 mars 2009, cette liste n’existe plus. En remplacement, le gouvernement italien a mis en place un ensemble de mesures recentrant les dispositions législatives sur la responsabilité du propriétaire, quelle que soit sa race (tenue en laisse, formation du maître, etc.).

Source : 4C

Et en France ?

1997, 2007, 2008… La France en est rendue à trois textes législatifs majeurs sur les chiens dits « dangereux », la mise à l’index de trois races de chiens et de certains types morphologiques s’accentuant ainsi sans cesse depuis maintenant 11 ans.

Des constats et des interrogations basiques sont aujourd’hui indiscutables :

Pendant les onze années précédant la mise en place de la loi de 1999, on a constaté 18 cas de morsures mortelles ; depuis 1999, donc sur la même durée, on dénombre 21 cas de morsures mortelles, soit une augmentation de près de 17 % ;

Depuis 1984, 85 % des cas de morsures mortelles sont le fait de races (ou de types) de chiens qui échappent aux catégories de chiens dites « dangereuses » ;

Depuis deux ans et l’instauration de la loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux5, cinq personnes sont décédées des suites de morsures de chiens (soit en moyenne une tous les quatre mois) n’appartenant pourtant pas aux catégories dites « dangereuses » ;

Une réelle politique de prévention des morsures de chiens ne peut elle raisonnablement cibler que 3 % des chiens en France comme c’est le cas aujourd’hui ?

Peut-on objectivement dire que l’évaluation comportementale obligatoire des chiens dits « dangereux » sert à quelque chose alors même qu’une récente étude statistique laisserait à penser que 98 % des chiens testés ne présentent pas de risque de dangerosité ou un risque faible ?

Les résultats de ces évaluations ne seraient ils finalement pas les mêmes quelles que soient les races évaluées (comme le démontre d’ailleurs une étude scientifique allemande) ?

« Ironie » du sort en ce qui concerne le dernier cas de décès, la propriétaire du chien était inscrite dans un club d’éducation canine.

Les chiens dits « dangereux » étant aujourd’hui tous évalués et leurs maîtres formés, ils présentent donc objectivement bien plus de garanties de sécurité que les 97 % des autres chiens sur le territoire français… (les 5 derniers cas de décès le démontrent). Pourquoi alors les maintenir dans les catégories dites « dangereuses » ?