Acte
Ensemble des soins ayant la même cause ou origine et effectués sur un animal par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre des vétérinaires.
Adhérent
Le propriétaire de l’animal assuré. Personne physique, souscripteur du contrat et propriétaire du chien.
Antériorité
Tous les frais liés à un symptôme, une maladie, ou un accident survenu avant la souscription du contrat ou pendant le délai de carence, ne seront pas remboursés, ainsi que leurs suites éventuelles.
Budget prévention
C’est une enveloppe mise à votre disposition pour participer aux remboursements des frais dits « prévisibles », comme par exemple les vaccins, antiparasitaires et produits d’hygiène. Cette enveloppe se renouvelle automatiquement à date anniversaire du contrat et peut être utilisée dès la souscription. Santévet inclut jusqu’à 150 €/an selon les formules, pour promouvoir la santé de l’animal sur le long terme.
Cotisation
Somme que vous versez en contrepartie des garanties.
Date d’effet
Date à partir de laquelle les garanties du contrat d’assurance prennent effet.
Délai de carence
Période durant laquelle les garanties ne s’appliquent pas et ne sont donc pas dues. Elle débute à la date d'effet du contrat. Toute maladie ou tout accident connu ou déclaré à ce moment-là ne sera pas remboursé, y compris ses suites et conséquences durant toute la vie du contrat.
Délai de rétractation
Le délai de réflexion est une période accordée au consommateur pour réfléchir à son engagement avant la signature du contrat. La loi oblige le professionnel à indiquer un délai de réflexion, sa durée est variable en fonction du type de contrat*.
Échéance annuelle
Point de départ d’une période annuelle d’assurance et date à laquelle se renouvelle chaque année le contrat.
Exclusions
Clause qui vous prive du bénéfice de la garantie. C’est tout ce qui ne sera pas remboursé, comme par exemple :
- Les maladies ou malformations de naissance
- Tout problème survenu avant le contrat, pendant les délais de carence et les suites éventuelles
Franchise
Somme restant à votre charge sur votre premier remboursement de l'année de contrat en cours. Chez Santévet, la franchise ne n'applique pas sur les frais remboursés par le budget prévention ou le remboursement d'alimentation thérapeutique.
Garanties
C’est ce qui est pris en charge par l’assurance.
Pathologie héréditaire ou congénitale
Certaines assurances excluent ces maladies d’origine génétique. Santévet couvre ces pathologies sans discrimination d’âge ou de race, à condition qu’elles ne soient pas déjà diagnostiquées avant souscription.
Plafond de remboursement
Somme maximum que Santévet peut vous rembourser sur une année de contra, pour les maladies et accidents : consultations, chirurgies, médicaments, échoraphies, IRM, anesthésies, hospitalisations, médecines douces...
Sinistre
Évènement, maladie ou accident de nature à mettre en jeu la garantie.
Taux de remboursement
Part de frais remboursés sur chaque facture vétérinaire, pour les maladies et accidents. Chez Santévet, ce taux varie de 60 % à 100 %, selon la formule choisie, afin de s’adapter à tous les budgets.
Visite de prévention
Acte effectué par un docteur vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre des vétérinaires et dont le but est de faire le bilan de santé annuel de l’animal assuré et de mettre en œuvre des soins préventifs.
Pour en savoir plus
Rendez-vous sur la page « Questions fréquentes » de notre site. Il est également possible de consulter les Dispositions générales Chien/chat et NAC.
*economie.gouv.fr
Santévet
Leader de l’assurance santé animale
123RF