L’Assemblée Nationale vote l’exonération de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations

Plus de TVA sur les frais vétérinaires pour les associations

Une majorité écrasante à l’Assemblée Nationale a voté la suppression de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations de protection animale, avec 168 voies enregistrées en faveur de l’amendement contre 39 en sa défaveur. Cette proposition doit désormais suivre le processus législatif au Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Quel serait impact réel de la suppression de la taxe ?

Pour toute association de protection animale, les dépenses les plus importantes liées à la prise en charge des animaux, sont les frais vétérinaires. Elles correspondent aux soins de base associés aux sauvetages qui sont de les identifier, les vacciner et les stériliser, avant de pouvoir les proposer à l’adoption.

Concrètement, le coût minimum associé à la prise en charge d’un animal est de 300 €. Une somme qui peut vite grimper en cas de problème de santé, ce qui est malheureusement très fréquent.

Un sérieux coup de pouce pour les associations

La suppression de la TVA (jusqu’à présent, à 20%) pourrait aider les associations dont les trésoreries sont doublement impactées par l’inflation ; laquelle fait gonfler les coûts vétérinaires et réduit les dons des particuliers (principal revenu des associations), eux aussi victimes de l’inflation.

 « En passant de 20% à 0% de TVA, les 300 € seraient ramenés à 250 € pour les prises en charge vétérinaires de base. Cette économie de 50€ par prise en charge nous permettrait à notre échelle de prendre en charge et soigner 200 animaux en plus par an. La mesure serait donc particulièrement vertueuse », explique Thomas Moreau, le fondateur de Youcare.

Projet d’amendement : un combat collectif

Ce combat collectif de la protection animale est ancien. D’autres associations ont déjà milité pour cette mesure. L’association YouCare, que soutient Santévet, se réjouit d’avoir participé au travail commun en vue d’aider toutes les associations de protection animale de France grâce à notre dernière grande campagne de sensibilisation.

En effet, il y a quelques mois, et pour l’ensemble des acteurs de la protection animale, l’Association YouCare contactait des centaines de sénateurs et députés et lançait une pétition soutenue par Oli & Monday dont la vidéo avait été vue par près de 700 000 personnes.

Santévet

Leader de l’assurance santé animale

Photo : 123RF