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Cruauté animale : la justice se fait de plus en plus sévère

Cruauté animale : la justice se fait de plus en plus sévère

Article publié le : 14/10/2015

Quatre mois de prison ferme pour avoir battu son chien à mort : avec ce verdict, la justice  semble sanctionner plus sévèrement les actes de cruauté envers les animaux. Mais, selon les associations de protection animale, cela reste insuffisant.

Le tribunal correctionnel de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a condamné un SDF à 4 mois de prison ferme pour avoir battu son chien à mort. « C'est une victoire incroyable ! », estime Stéphane Lamart, président de la fondation de protection animale du même nom.

Une nette avancée dans l'application de la loi sur la protection des animaux que constate également Me Patrice Grillon, l’avocat de cette association depuis une dizaine d'années. Il l'attribue à l'augmentation du nombre de plaintes devant les tribunaux des cinq ou six associations de défense animale de France.

Mais pour Me Grillon, il reste encore beaucoup à faire : « La violence sur les bêtes peut générer ensuite de la violence sur les humains », commente-t-il. « De nombreux jeunes torturent des rats ou des chats et mettent les films de leur actes de barbarie sur Internet. C'est très inquiétant ! », souligne-t-il encore.


Une justice à plusieurs vitesses


« Les tribunaux ont leur propre politique », enchérit M° Xavier Bacquet, avocat de l'association 30 millions d'amis. « D'une juridiction à l'autre, une amende peut varier de 80 à plus de 1 000 euros ! C'est très déroutant», consent M° Patrick Guillon.

Arlette Alessandri, présidente de la Fondation Assistance aux animaux, fonde quant à elle son espoir dans la féminisation de la justice : « Nous avons davantage d'écoute lorsque le juge est une femme », affirme-t-elle. 

Stéphane Lamart, en tant qu'ancien officier de police, regrette enfin pour sa part que de nombreux policiers ne soient pas formés à la protection animale. « Trop souvent, le policier, qui est au début de la chaîne d'une action en justice, refuse d'enregistrer la plainte ou dirige le témoin vers la SPA », déplore-t-il. 


Ce que dit la loi et ce qu'il en ressort

L'article 521.1 de la loi du 6 janvier 1999 prévoit une peine de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende pour avoir exercé des "sévices graves" ou avoir commis un « acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ».

Selon le ministère de la Justice, 353 infractions au code pénal et rural pour des sévices sur animaux ont donné lieu à une condamnation inscrite au casier judiciaire en 2009, contre 362 en 2008 et 342 en 2007.

Les peines prononcées étaient majoritairement des amendes, mais les faits les plus graves, comme l'abandon d'un animal domestique, ont été sanctionnés jusqu'à cinq mois de prison.

A lire aussi, notre article sur l'histoire du droits des animaux.


Source : associations de protection et AFP



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Photo : Fotolia.com

Maltraitance animale Droit des animaux

A propos de l'auteur

Claude Pacheteau
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