Cotisations assurance animale : des prélèvements simplifiés

Conformément à la législation européenne, SantéVet informe ses clients que les prélèvements automatiques qui seront effectués sur leurs comptes bancaires à partir du mois de février 2014, vont être adaptés au format européen nommé SEPA (Single Euro Payments Area).


Conformément à la législation européenne, les prélèvements automatiques qui seront effectués sur votre compte bancaire pour le paiement de vos cotisation d'assurance santé animale SantéVet, vont être adaptés au format européen nommé SEPA (Single Euro Payments Area).


Ce changement interviendra à partir du mois de février 2014


Qu’est-ce que le SEPA ?


Le format SEPA est un mandat de prélèvement pour réaliser des opérations bancaires dans la Communauté Européenne. 


Il vient se substituer automatiquement à l’autorisation de prélèvement actuellement utilisée sur le territoire français.


Votre RIB (Relevé d’Identité Bancaire) devient l’IBAN (International Bank Account Number), qui est un numéro unique permettant d'identifier votre compte bancaire. 


Y a-t-il des incidences sur mes paiements ?


Ce changement de l’un vers l’autre système est transparent dans le sens où il ne modifie en rien les modalités de paiement habituelles.


Pour disposer de plus amples informations, vous pouvez retrouver les dispositions qui régissent le mandat SEPA auprès de votre banque.




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Photo : 123rf