Vices rédhibitoires chez le chien : quels recours ?

Lorsque vous aurez fait l’acquisition de votre chiot, il est conseillé de faire une première visite chez le vétérinaire. En cas de vice rédhibitoire, le nouveau maître devra agir très vite. 

La première visite vétérinaire permettra au praticien de faire un bilan, en dehors de tout problème qui peuvent survenir (ou pas) par la suite.

Il vous donnera quelques conseils, comme l’aura fait l’éleveur et ceux-ci sont toujours bons à prendre, principalement dans le cas d’un premier chien où l’on n’est pas forcément au courant de différents points qui ont toute leur importance (entretien, alimentation, vermifugation, vaccins, etc.)

Personne n’est l’abri d’un problème et même élevé dans de bonnes conditions, un chien peut malheureusement présenter certaines pathologies d’élevage, même si la qualité du cadre de vie dont il est issu semble irréprochable.

La loi du 22 juin 1989 est une loi concernant la garantie légale des vices rédhibitoires. L’acquéreur est en droit de demander l’annulation de la vente du chien en cas de diagnostic d’une des pathologies suivantes :

– la maladie de Carré, 

– l’hépatite contagieuse (maladie de Rubarth), 

– la parvovirose canine, 

– la dysplasie coxo-fémorale (en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l’âge d’un an, les résultats de tous les examens radiologiques pratiqués jusqu’à cet âge sont pris en compte en cas d’action résultant des vices rédhibitoires), 

– l’ectopie testiculaire (testicule(s) non descendu(s-) pour les animaux âgés de plus de 6 mois, 

– l’atrophie rétinienne.

Mais attention, une notion de délai peu évidente est à prendre en compte : le délai de suspicion est égal au délai d’incubation des trois maladies contagieuses concernées par la loi.

Le bref délai

Il faut donc amener le chiot chez le vétérinaire très rapidement après son arrivée si vous voulez avoir un recours contre le vendeur s’il est malade.

Le délai s’établit à cinq jours pour la parvovirose, six jours pour la maladie de Rubarth et huit jours pour la maladie de Carré.

Il faudra déterminer si la maladie est antérieure à la vente et c’est ce qui est le plus difficile. Seule une suspicion établie en bonne et due forme par un vétérinaire aura valeur aux yeux de la loi.

Le délai court à partir de la date de livraison du chiot. C’est la raison pour laquelle il est important que ce soit cette date qui figure dans l’attestation de vente, et non une autre.

On entend par livraison l’endroit où le maître a pris possession de son chien. Ce « détail » est aussi très important en cas d’une éventuelle action en justice par la suite, car si le maître habite à plusieurs centaines de kilomètres de chez l’éleveur mais que le chiot lui a été livré, il n’aura pas à s’adresser à l’administration judiciaire du lieu dont dépend l’élevage pour porter plainte.

Pour faire valoir ses droits, la loi précise que l’acheteur doit le faire dans un bref délais, un « délai raisonnable ». L’acheteur a 30 jours pour produire une assignation devant le tribunal si aucune solution n’est trouvée entre les parties.

En cas de problème, il semble nettement préférable d’aller sur le terrain du code Civil plutôt que sur celui du code rural. En tout état de cause, mieux vaut parfois plutôt qu’un long procès tenter d’obtenir un accord à l’amiable entre les deux parties.

A retenir

Le nouveau propriétaire doit être prudent avec son chiot. A savoir qu’une dizaine de jours après les vaccins, il est conseillé d’éviter de sortir l’animal dans des lieux trop fréquentés et de le mettre au contact d’autres chiens qui risqueraient de l’infecter alors qu’il n’est pas encore protégé par son injection.

Il reste toutefois essentiel de pouvoir sortir le chiot pour parfaire sa socialisation (bruits de la rue, ambiances variées…).

De même les efforts brusques, les sauts à répétition, les montées et descente d’escaliers sont à éviter. Les problèmes d’articulations ne sont pas que le fait de l’hérédité et bien souvent le maître est responsable de certains troubles déclenchés ou accentués durant la période de croissance, particulièrement délicate chez les chiens de grande taille.

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