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Responsabilité civile : assurez les dommages du chien

Responsabilité civile : assurez les dommages du chien

Article publié le : 14/02/2018

L’assurance santé animale rembourse les frais en cas d’accident et de la maladie. Si l’animal est à l’origine d’un problème (dommages, dégradations, blessures…) causé à un tiers, c’est alors l’assurance responsabilité civile qui intervient. Certains chiens, ceux dits dangereux tels que définis par la loi de janvier 1999, doivent obligatoirement en disposer. Mais pour tous les chiens cette protection est recommandée. SantéVet, spécialiste de l’assurance, vous apporte toutes les solutions. 

L’assurance Responsabilité civile intervient en cas de dommages causés par l’animal à un tiers (blessures, dégradations, etc.)


Assurance responsabilité civile : une obligation pour les chiens dits dangereux


L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les chiens dits dangereux tels que définis par la loi de janvier 1999.

Sous peine d’amende dans le cas contraire, et de problèmes si le chien venait à être à l’origine de dommages corporels, matériels ou immatériels.


Chiens dangereux : qui est concerné ? 


Il s’agit des chiens de première et deuxième catégorie.

La première catégorie, celle des chiens dits « d’attaque », concerne l’American Staffordshire terrier (amstaff) qui n’est pas inscrit au LOF (Livre des origines français), qualifié parfois de pitbull pour sa ressemblance ; les boerbull (boerboel de son véritable nom) non inscrit au LOF et ressemblant au mastiff, et enfin au Tosa Inu non LOF.


D’autres chiens que ceux énumérés par la loi peuvent être concernés


Attention toutefois, la loi donne une description morphologique des types de chiens entrant dans la première catégorie.

Il reste donc très important en vue de l’acquisition d’un chiot de choisir un chien inscrit au LOF. Un dogue de Bordeaux, ou encore un staffie (Stafforshire bull terrier), par exemple – qui sont des chiens non concernés par la loi quand ils sont de pure race -, voire des chiens issus de certains croisements peuvent tout à fait être considérés comme appartenant à la première catégorie. Le cas d’un boxer croisé labrador a, par exemple, été considéré comme faisant partie de la première catégorie. Le vétérinaire renseigne sur le passeport européen du chien (voire son carnet de santé) de quel croisement est issu le chien. 

La seconde catégorie des chiens dits dangereux (chiens dits de « défense ») concerne quant à elle le rottweiler inscrit ou non au LOF, et l’amstaff et le Tosa inscrits au LOF.

L’assurance responsabilité civile est généralement incluse dans le contrat multirisque habitation du maître. Mais certaines compagnies refusent d’assurer ces chiens. D’autres imposent des surprimes.


Et si mon chien ne fait pas partie de ceux dits dangereux ?


De même, alors qu’il est conseillé de déclarer la présence d’un chien quel qu’il soit dans le foyer afin qu’il soit couvert par la responsabilité civile, au même titre que tous les membres, d’autres compagnies excluent totalement les animaux et refusent cette couverture.


SantéVet : une assurance responsabilité pour tous les chiens

Santévet propose, en option à une formule d’assurance santé animale, une assurance responsabilité civile. Quelle que soit sa race ou quel que soit le type auquel le chien appartient.

Donc que le chien appartienne de ce fait à la première ou deuxième catégorie, ou bien que ses caractéristiques physiques correspondent à la description faite par le texte de loi, il pourra être pis en charge par l’assurance responsabilité civile de SantéVet, sans discrimination aucune, dès 3 € par mois.

Le maître bénéficiera d’une prise en charge si son chien venait à causer des dommages : jusqu’à 250 000 € par an pour les dommages corporels, et jusqu’à 50 000 € par an pour les dommages matériels et immatériels (avec dans les deux cas une franchise de 150 € par acte).

Pour souscrire une assurance Responsabilité civile auprès de SantéVet, le chien devra être âgé de moins de 5 ans.

L’option Responsabilité civile peut tout à fait venir s’ajouter à un contrat en cours.

 

Pour en savoir plus sur l'assurance responsabilité civile

Contactez l’un de nos conseillers au 04 78 173 800 ; ou bien effectuer une demande de devis en ligne pour votre chien, sans engagement.

E-mail : accueil@santevet.com 




SantéVet

Le spécialiste d el’assurance santé chien, chat et NAC

 

Photos : 123rf

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