Politique de confidentialité

Santévet Group attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et de ses partenaires et le respect de leur vie privée est un enjeu majeur.
C’est la raison pour laquelle Santévet Group (ci-après “le Groupe”) a mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, détruites, perdues ou divulguées à des tiers non autorisés. En effet, lors de votre utilisation de nos sites Internet ou de nos applications mobiles, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant.
L’objectif de la présente politique est de vous informer sur la nature des données personnelles que nous collectons et les traitements que nous opérons, les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles, les personnes avec qui nous sommes amenés à partager ces données, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.

Définitions

• Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est toute information ou donnée permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique :

- Par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification (exemple : votre code propriétaire), un identifiant en ligne (exemple : courriel), un numéro de téléphone, une date de naissance.

- Par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité physique (exemple : écriture manuscrite).

- Par recoupement d’informations de type date de naissance, adresse postale.

Vos données personnelles sont collectées soit directement auprès de vous, soit indirectement (auprès de votre vétérinaire, de votre courtier, de tiers autorisés, de sites comparateurs après votre accord express etc.)
Les données à caractère personnel seront dénommées ci-après « données personnelles »

• Qu’est-ce qu’un traitement de données ?

Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?

Un responsable de traitement est toute personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et les moyens d’un traitement.

Information concernant le traitement de vos données personnelles

Vos Données Personnelles sont collectées et gérées en application des dispositions légales en vigueur. Elles sont soumises à une réglementation européenne, le RGPD (le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données).

Responsable de traitement et DPO (Délégué à la protection des données)

Vos données sont traitées dans le cadre d’un contrat d’assurance santé animale par l’une des entités du Groupe, en fonction de la nature de notre relation.

Aussi, vos données pourront être collectées et traitées par :

• L’ensemble des entités de courtage (ci-après “le Courtier”) détenues par le Groupe.
  • Pour l’ensemble des produits des marques SANTÉVET et JIM&JOE, le courtier VETASSUR SARL, située au 35 rue de Marseille – CS 50623 – 69366 LYON Cedex 07 - RCS Lyon B 449 826 742 - N° ORIAS : 07 003 163.
  • Pour l’ensemble des produits de la marque BULLE BLEUE, le courtier Animal Experts SAS situé 2 rue Horus Haute Borne - 59650 Villeneuve d'Ascq - immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 507 551 125 - N° ORIAS : 08 044 780.
• Le gestionnaire, La Compagnie des Animaux S.A.S. (ci-après “le Gestionnaire”) - S.A.S. au capital social de 10 050 608,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 531 604 411, ayant son siège social 35 Rue de Marseille - CS 50623 - 69366 Lyon Cedex 07; Entreprise certifiée ISO 9001
• l’Assureur dont les coordonnées sont inscrites dans votre contrat d’adhésion d’assurance santé animale.

A titre d’exemples,

Si votre contrat concerne une police d’assurance SantéVet - “Confort +” alors le responsable de traitement sera le Courtier (Vetassur) pour la prestation d’assurance et le Gestionnaire (Le Groupe Santévet) pour la partie Prévention et service.

Si votre contrat concerne une police d’assurance Bulle Bleue - “Bleue tranquille” alors le responsable de traitement sera le Courtier (Animal Expert) pour la prestation d’assurance et le Gestionnaire (Le Groupe Santévet) pour la partie Prévention et services.

Par souci de toujours mieux protéger vos données, Le Groupe a désigné un délégué à la protection des données personnelles. En fonction du produit d’assurance souscrit, vous pouvez contacter ce dernier à l’adresse correspondante ci-dessous :

• - Pour l’ensemble des produits SantéVet : dpo@santevet.com.
• - Pour les produits Jim&Joe : dpo@jim&joe.com.
• - Pour les produits Bulle Bleue : dpo@bullebleue.fr.

En sa qualité de courtier d’assurance et souscripteur agréé de l’Assureur, le Courtier est responsable de la protection des données pour divers processus en relation avec votre contrat d'assurance.

L’Assureur est responsable en vertu de la loi sur la protection des données du traitement des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de votre contrat d'assurance.

De quelles données parle-t-on ?

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de pouvoir vous proposer le contrat d’assurance ou de service le plus adapté à vos besoins.

Voici les données personnelles concernées :
• - Des données dites “d’identification” comme vos nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et email, numéros de téléphone, numéro de carte d’identité / passeport.
• - Des données relatives à votre animal,comme son numéro de puce ou de tatouage, son nom, sa race, sa date de naissance.
• - Des données d’ordre économique et financier telles que votre Iban, vos informations bancaires.
• - Des données relatives à vos contrats d’assurance ou à vos déclarations de sinistres, telles que votre numéro de police d’assurance, les justificatifs vétérinaires permettant de demander un remboursement etc.
• - Des données de connexion et de traçabilité (adresse IP, logs, cookies, connexions à notre site internet, connexion à notre application mobile)
• - Des données nécessaires à la lutte contre la fraude, notamment la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;

La réalisation de devis ou l'exécution de votre contrat d'assurance n'est possible qu’avec la fourniture des données indiquées comme obligatoires dans chaque formulaire concerné. Si vous nous communiquez les coordonnées d’autres personnes, vous devez vous assurer au préalable que ces personnes ont donné leur accord pour le traitement de leurs données par Le Groupe et pour les finalités pour lesquelles nous utilisons lesdites données.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Qui traite vos données personnelles ?

Quelles que soient leurs attributions respectives, les différents services du Groupe peuvent être conduits à traiter vos données personnelles pour les besoins de leur activité et en vue de rendre leur service en interne ou au bénéfice de la clientèle. Chaque collaborateur amené à traiter des données personnelles y est expressément autorisé par son supérieur hiérarchique ou la direction de l’entreprise.

Nos collaborateurs sont sensibilisés au traitement des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs missions et sont tenus au respect des règles internes élaborées par Le Groupe en conformité avec les réglementations européennes et nationales applicables.

Nos collaborateurs sont également formés à la limitation des traitements aux seuls besoins et finalités rappelés dans la présente politique.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers conformément aux exigences légales. Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :

• - L’Assureur et les sociétés qui leur sont affiliées : se rapporter à votre contrat.
• - L’ensemble des entités suivantes :
  • Santévet Group (La Compagnie des Animaux SAS France)
  • Vetassur
  • Animal Experts

Dans votre intérêt, nous nous réservons le droit de transmettre vos données aux filiales du groupe afin de vous proposer un produit similaire et analogue sauf si vous vous y opposez expressément.

• - Le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations,
• - Votre vétérinaire
• - Des tiers dans la mesure où nous sommes tenus de remplir nos obligations légales de transmission (commissaires aux comptes, auxiliaires de justice, officiers ministériels etc.).
• - Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à communiquer certaines catégories de vos données personnelles, aux fins énumérées précédemment, à nos sous-traitants ou nos prestataires de services dûment autorisés (prestataire d’hébergement, prestataire CRM, prestataire de mesure d’audience, prestataire d’enregistrement téléphoniques, prestataire d’envoi de communication marketing, prestataire de paiement en ligne, prestataire d’archivage, imprimerie, autres prestataires informatiques, etc.)

Sauf cas de coresponsabilité du traitement, ces destinataires interviennent en tant que sous- traitants – définis comme toute société amenée à traiter des données personnelles suivant les instructions et sous la responsabilité et le contrôle de Santévet Group – pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.

Ces destinataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement aux fins exclusives des prestations que nous leur avons confiées.

Dans le cas où des données personnelles vous concernant sont transférées à des sous- traitants domiciliés hors de l’Union européenne, si besoin est, un contrat de transfert de données personnelles est signé par le sous-traitant afin de maintenir un niveau de protection équivalent de vos données personnelles à celui du Groupe La Compagnie des Animaux et à la législation européenne.

En dehors des destinataires ci-dessus énumérés et sous réserve d’y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou de protéger nos droits et intérêts, nous nous engageons à ne pas communiquer, ni partager, ni mettre à disposition, ni vendre vos données personnelles à des tiers sans votre consentement exprès et préalable.

Où sont traitées vos données ?

Vos données personnelles sont stockées en interne et sur les serveurs de la société Amazon Web Services, situés dans l’Union Européenne.

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour exécuter nos services ou pour répondre à une obligation légale (ex : obligations de déclaration fiscale).
Dans une telle situation, le transfert de vos données personnelles est limité aux pays ayant été reconnus par la Commission Européenne comme disposant d’un niveau de protection adéquat. Pour les autres pays, un tel transfert ne pourra avoir lieu que si le destinataire des données présente des garanties suffisantes pour que le transfert soit réalisé conformément aux exigences de la réglementation applicable, et à ce titre respecte, soit les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, soit des règles internes d’entreprise ayant force contraignante.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé, uniquement pour une durée adéquate et nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Ceci inclut notamment la conservation de certaines données à caractère personnel au terme de notre relation contractuelle, afin de respecter nos obligations légales et dans le cadre de procédures judiciaires afin de défendre nos droits en justice.

A titre d’exemples :

• - Pour les finalités en relation avec l’existence d’une relation contractuelle avec nous, nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de votre contrat puis nous les archivons pendant la durée de la prescription légale aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, à savoir cinq (5) ans..
• - Pour les finalités de facturation, nous conservons vos données personnelles pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de votre contrat, conformément aux obligations légales.
• - En l’absence de conclusion d’un contrat, nous supprimons vos données personnelles trois (3) ans après le dernier contact avec vous.
• - Les cookies sont conservés pendant une période de treize (13) mois à compter de leur collecte.
• - Les enregistrements téléphoniques sont conservés six (6) mois, exceptés les enregistrements prouvant la conclusion ou le renouvellement d’un contrat, qui sont conservés 2 ans.

Comment sont sécurisées vos données ?

Nous avons mis en place des normes internes de protection des données et de sécurité informatique pour assurer la protection et la sécurité de vos données. Nous prenons en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés.

Lorsque vous souscrivez sur notre site ou par téléphone, vos paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à notre prestataire Stripe. En effet, nous ne mémorisons aucune donnée bancaire. La sécurité du paiement est donc garantie.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de nos services. Ces droits qui peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation sont les suivants :

• - Droit d’information : vous pouvez obtenir une confirmation du traitement de données personnelles vous concernant relativement aux finalités des traitements, aux catégories de données traitées, aux destinataires des données ainsi traitées ainsi qu’à la durée de conservation des données.
• - Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble des données personnelles vous concernant dont nous disposons et une information sur les traitements que nous mettons en œuvre sur ces données.
• - Droit de rectification : vous pouvez demander la mise à jour de vos données personnelles lorsque vous considérez que celles-ci ne sont plus exactes ou qu’elles sont incomplètes.
• - Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de l’ensemble de vos données personnelles dans la limite de ce que la loi prévoit.
• - Droit de limitation : vous pouvez demander de faire cesser pour une période limitée tout traitement autre que la conservation des données sur certaines de vos données personnelles, parce que vous contestez l’exactitude de ces données (le temps pour nous d’effectuer les vérifications nécessaires), ou vous contestez la licéité du traitement opéré sur ces données, ou vous souhaitez utiliser ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice alors que nous allions les supprimer.
• - Droit d’opposition pour motifs légitimes : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans la mesure où cela est justifié par des raisons tenant à votre situation particulière ou dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit général d’opposition que nous mettrons en œuvre sans que vous n’ayez à justifier d’une situation particulière.
• - Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir la récupération des données personnelles dont nous disposons au format électronique, pour votre usage personnel ou celui d’un autre responsable de traitement, lorsque ces données personnelles répondent aux conditions cumulatives suivantes :
  • - Vous nous avez fourni ces données ou elles résultent de votre utilisation de nos services,
  • - Ces données ont été collectées sur la base de votre consentement ou de l’exécution de la relation contractuelle qui vous lie avec vous.
• - Droit de retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.
• - Droit de définir le sort de vos données après votre mort : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (concernant leur conservation, leur effacement, et le cas échéant leur communication).
• - Droit de ne pas faire l’objet d’un traitement entièrement automatisé : Vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester une décision.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données :

• - soit par lettre simple à l’adresse Santévet Group (DPO), 35 rue de Marseille, CS 50623 – 69366 LYON Cedex 07.
• - soit par mail :
  • Pour l’ensemble des produits SantéVet : dpo@santevet.com.
  • Pour les produits Jim&Joe : dpo@jim&joe.com.
  • Pour les produits Bulle Bleue : dpo@bullebleue.fr.

Vous pouvez également, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place Fontenoy, 75007 Paris.

Modification de la politique de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles

Cette politique de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles est susceptible d’être révisée en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou d’une modification des conditions de traitement des données personnelles.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique «Politique de confidentialité » de nos sites Internet.

POLITIQUE COOKIES

Introduction

Le site est exploité par Santévet Group, située au 35 rue de Marseille – CS 50623 – 69366 LYON Cedex 07 (ci-après « Le Groupe »).

Le Groupe utilise des cookies et autres traceurs. Cette politique a pour vocation de vous familiariser avec ces technologies, de lister les cookies utilisés sur notre site ainsi que de la manière dont nous les utilisons, mais plus important encore, de vous indiquer comment vous pouvez les contrôler.

La présente politique, ci après “la Politique” doit être lue conjointement avec la Politique de confidentialité, contenant les informations nécessaires sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Nous pouvons être amenés à modifier les termes de cette Politique. La date de publication de la dernière version de la Politique sera affichée à la fin du document.

La présente Politique est régie par et doit être interprétée conformément aux lois françaises et à toutes autres dispositions applicables dans l’Union européenne.

A / Informations générales

1. Que signifie « cookies et autres traceurs » ?

Un cookie est un petit fichier texte téléchargé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Il recueille et stocke certaines informations vous concernant qui sont liées à votre navigation. Cela permet au site de vous reconnaître à la prochaine visite. Tous les cookies ne sont pas identiques, ils peuvent avoir différentes provenances et durées de vie.

• Les cookies internes sont déposés sur le site consulté par l’internaute, plus précisément sur le domaine du site et permettent un suivi de l’internaute seulement sur le site qui les dépose.
• Les cookies tiers sont déposés sur des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même. Ces cookies permettent de tracer le comportement de l’internaute sur tous les sites qui les intègrent et donc de suivre l’utilisateur dans sa navigation de site en site. Ces cookies sont régis par les politiques de confidentialité des tiers qui pourront réutiliser les informations collectées via notre Site. Vous trouverez la liste de nos partenaires ci-dessous.
• Les cookies de session sont temporaires et supprimés automatiquement lorsque l’internaute ferme son navigateur
• Les cookies persistants sont supprimés non pas à la fermeture du navigateur, mais une fois leur date d’expiration atteinte, qui peut varier en fonction de l’objectif du cookie. Vous pouvez toutefois les supprimer manuellement.
Les cookies ne sont finalement qu’un type de technologies de traçage, il en existe d’autres, appelés communément balises web qui collectent également des informations vous concernant, encore une fois pas nécessairement des données personnelles, qui sont liées également à votre navigation et qui seront combinées aux informations collectées par les cookies, comme par exemple, les empreintes numériques, les tags, les logs, les variables http, les Local Storage, les identifiants publicitaires, etc

Ces autres traceurs sont soumis aux mêmes règles et donc à la présente politique. Pour plus de simplicité, seul le terme « cookies » sera utilisé ici, mais visera également tous les autres traceurs.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site de la CNIL ici

2. Quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données ?

Pour toute question concernant cette Politique ou pour toute demande ou plainte relative aux cookies, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (ci-après « DPO ») à l’adresse suivante dpo@santevet.com. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), joignable par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou directement sur son site Internet.

B/ Qu’en est-il sur notre site ?

1. Pour quelles finalités utilisons-nous les cookies ?

Les cookies nous permettent de garantir le fonctionnement correct et la sécurité du site. Ils nous permettent également de voir comment notre site Web est utilisé et comment nous pouvons l'améliorer. De plus, selon vos préférences, les cookies peuvent être utilisés pour vous présenter des publicités ciblées qui correspondent à vos intérêts personnels.

2. Comment gérer les cookies ? vous avez le contrôle !

Le dépôt de cookies sur votre appareil est soumis à votre consentement, sauf s'ils sont strictement nécessaires auquel cas leur utilisation est fondée sur notre intérêt légitime.

Par conséquent, vous avez le choix d'accepter ou de refuser la plupart des cookies utilisés sur notre Site, et ce à tout moment.

• a. Accepter, refuser ou paramétrer lors de votre première visite

Dès votre arrivée sur notre Site, un bandeau cookies s’affiche contenant des informations relatives à leur utilisation. Ce bandeau vous permet d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies que nous utilisons. Votre consentement ou votre refus ne s’appliquent qu’aux cookies utilisés sur notre Site.

Si vous refusez un ou plusieurs cookies, vous ne pourrez pas profiter des fonctionnalités y afférents décrites ci-dessous.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne compromettra pas la licéité du dépôt effectué avant ce retrait ni du traitement des données personnelles, collectées par les cookies le cas échéant, effectué également avant ce retrait. Nous arrêterons tout simplement de déposer les cookies refusés et nous les supprimerons s’il s’agit de cookies internes, mais nous ne serons pas en mesure de supprimer les cookies tiers. Si vous souhaitez les supprimer, vous devez le faire dans les paramètres de votre navigateur. Cette impossibilité de suppression n’affecte en rien le fait qu’à votre retrait de consentement nous cesserons de les utiliser.

Vous pouvez changer vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment via le bandeau cookies.

• b. Accepter, refuser ou paramétrer via votre navigateur ou votre smartphone

Vous avez également la possibilité de gérer le dépôt de cookies à l’aide du paramétrage de votre navigateur ou de votre smartphone qui vous permet de les accepter ou de les refuser, soit systématiquement, soit en fonction de leur origine. Vous pouvez également configurer votre navigateur ou votre smartphone de manière à être notifié de la présence d’un nouveau cookie avant son dépôt.

Sachez que vos choix de paramétrage sont susceptibles de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Cette déclaration de cookie a été créée et mise à jour par CookieFirst.com.
3. Quels sont nos partenaires déposant des cookies sur notre site ?

Comme vous avez pu le constater, nous ne sommes pas les seuls à déposer des cookies et autres traceurs sur notre Site. Certains cookies sont déposés par nos partenaires, qui ont ainsi accès aux informations collectées par leurs cookies, informations qui peuvent inclure des données personnelles. Vous devez consulter les sites de ces tiers pour en savoir plus sur l’utilisation faite de ces cookies ainsi que des informations collectées pour leur propre compte.

Nos partenaires tiers en matière de cookies sont les suivants :

Partenaires tiers	Politique de protection des données
Wisepops, Inc	https://support.wisepops.com/article/chyhkm9j7z-data-and-cookie-policy
Google Inc.	https://policies.google.com/privacy?hl=en-US
Facebook Inc.	https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0