Le groupe Santévet détient différentes marques et sociétés, chargées, chacune dans leur spécialité, d’apporter des solutions innovantes aux propriétaires d’animaux.

Parmi les réponses qu’il apporte à ses clients, le groupe Santévet propose des produits d’assurance afin de pouvoir couvrir les frais des propriétaires d’animaux, liés à la santé de leur animal.

Au titre de cette activité, le groupe Santévet propose directement ou indirectement ses services au moyen des sociétés et marques suivantes :

 

• Marque Santévet, exploitée par VETASSUR, SARL, située au 35 rue de Marseille - CS 50623 – 69366 LYON Cedex 07 - RCS Lyon B 449 826 742 - N° ORIAS : 07 003 163.
• Marque Jim&Joe, exploitée par VETASSUR, SARL, située au 35 rue de Marseille - CS 50623 – 69366 LYON Cedex 07 - RCS Lyon B 449 826 742 - N° ORIAS : 07 003 163.  
• Marque Bulle Bleue, exploitée par Animal Experts, SAS situé 2 rue Horus Haute Borne - 59650 Villeneuve d'Ascq - immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 507 551 125 - N° ORIAS : 08 044 780.

 

Ci-après désigné « le groupe Santévet ».

 

Le groupe Santévet attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et de ses partenaires et le respect de leur vie privée est un enjeu majeur.

C’est la raison pour laquelle le groupe Santévet a mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, détruites, perdues ou divulguées à des tiers non autorisés.

En effet, lors de votre utilisation de nos sites Internet ou de nos applications mobiles, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant.

L’objectif de la présente politique est de vous informer sur la nature des données personnelles que nous collectons et les traitements que nous opérons, les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles, les personnes physiques ou morales avec qui nous sommes amenés à partager ces données, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.

 

Définitions

 

• Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

 

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement :
- Par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification (exemple : votre code propriétaire), un identifiant en ligne (exemple : courriel), un numéro de téléphone, une date de naissance.
- Par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité physique (exemple : écriture manuscrite).
- Par recoupement d’informations de type date de naissance, adresse postale.
Vos données personnelles sont collectées soit directement auprès de vous, soit indirectement (auprès de votre vétérinaire, de votre courtier, de tiers autorisés, de sites comparateurs après votre accord express etc.)
Les données à caractère personnel seront dénommées ci-après “données personnelles”.

 

• Qu’est-ce qu’un traitement de données ?

 

Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

• Qu’est-ce qu’un Responsable de traitement ?

 

Un responsable de traitement est toute personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et les moyens d’un traitement.

 

• Qu’est-ce qu’un Sous-traitant ?

 

Un sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte d’un Responsable de traitement, dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

 

• Qu’est-ce qu’un Courtier d’assurance ?

 

Il s’agit d’un intermédiaire d’assurance – personnes physiques et sociétés immatriculées au registre du commerce pour l’activité de courtage d’assurance - dont la profession est réglementée par le Code des assurances. Il doit satisfaire au devoir de conseil et à l’obligation d’information auxquels la législation soumet toute personne habilitée à proposer et à vendre des contrats d’assurance.

 

• Qu’est-ce qu’un Délégataire de gestion pour les compagnies d’assurance ?

 

C’est le moyen pour les compagnies d’assurance d’externaliser tout ou partie de leurs activités en confiant par mandat certains processus de souscription et/ou gestion d’un contrat. Ces activités sont alors confiées à un organisme, le délégataire, qui est chargé de répondre aux besoins des assurés de la compagnie en s’appuyant sur ses propres ressources humaines, financières, etc.

 

• Qu’est-ce qu’un Assureur ?

 

C’est une personne physique ou morale qui s'engage, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation, à payer à l'assuré ou au bénéficiaire désigné un capital ou une rente en cas de survenance d'un risque déterminé.

 

 

Information concernant le traitement de vos données personnelles

 

 

Vos Données Personnelles sont collectées et gérées en application des dispositions légales en vigueur. Elles sont notamment soumises à une réglementation européenne, le RGPD (le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données) ainsi qu’aux lois locales relatives à la protection des données selon les pays.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations relatives aux produits d’assurance, VETASSUR et ANIMAL EXPERTS agissent en tant que :

•  Courtier en assurance ;
• Délégataire de Compagnie d’Assurance.

En sa qualité de Courtier d’assurance et souscripteur agréé de l’Assureur, le Courtier est responsable de  traitement concernant les traitements relatifs à votre souscription à un contrat d'assurance réalisés auprès du groupe Santévet.

 

De même, en sa qualité de Délégataire, le Courtier est responsable de traitement concernant les traitements relatifs à la gestion de votre contrat d’assurance.

 

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations :

 La Compagnie des Animaux SAS située au 35 rue de Marseille, 69007 LYON, et ses filiales:

• La Compagnie des Animaux SRL, Corsio Sempione n°68 CAP 20154 MILANO (Italie)
• La Compagnie des Animaux Espana, Rbla de Canaletes, núm. 140, Planta 5 - 08002 BARCELONA
• La Compagnie des Animaux SAS, Niederlassung Deutschland, Kirchnerstraße 6-8 60311 Frankfurt am Main (Deutschland)

 

agissent en tant que :

 

• Mandataire en intermédiation d’assurance
• Prestataire de service

 

De fait, en sa qualité de mandataire en intermédiation d’assurance, La Compagnie des Animaux est responsable de traitement ou sous-traitant, selon les cas, pour les courtiers.

 

De même, en sa qualité de Prestataire de service, La Compagnie des Animaux peut avoir une qualité de sous-traitant pour les courtiers.

 

En ce qui concerne les autres traitements, l’Assureur est responsable de traitement et nous vous invitons à consulter sa propre politique de confidentialité.

 

Délégué à la protection des données

 

Par souci de toujours mieux protéger vos données, le groupe Santévet a désigné un Délégué à la Protection des Données personnelles. En fonction du produit d’assurance souscrit, vous pouvez contacter ce dernier à l’adresse correspondante ci-dessous :

 

• Pour les produits SantéVet (tous pays) : dpo@santevet.com.
• Pour les produits Jim&Joe : dpo@jimetjoe.com.
• Pour les produits Bulle Bleue : dpo@bullebleue.fr.

 

De quelles données parle-t-on ?

 

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de pouvoir vous proposer le contrat d’assurance ou de service le plus adapté à vos besoins.

Voici les données personnelles concernées :

 

• Des données dites “d’identification” comme : vos nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et email, numéros de téléphone, numéro de carte d’identité / passeport.
• Des données relatives à votre animal, comme : son numéro de puce ou de tatouage, son nom, sa race, sa date de naissance.
• Des données d’ordre économique et financier telles que : votre Iban, vos informations bancaires.
• Des données relatives à vos contrats d’assurance ou à vos déclarations de sinistres, telles que votre numéro de police d’assurance, les justificatifs vétérinaires permettant de demander un remboursement etc.
• Des données de connexion et de traçabilité comme : (adresse IP, logs, cookies, connexions à notre site internet, connexion à notre application mobile)
• Des données nécessaires à la lutte contre la fraude, notamment la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
•  

La réalisation de devis ou l'exécution de votre contrat d'assurance n'est possible qu’avec la fourniture des données indiquées comme obligatoires dans chaque formulaire concerné. Si vous nous communiquez les coordonnées d’autres personnes, vous devez vous assurer au préalable que ces personnes ont donné leur accord pour le traitement de leurs données par le groupe Santévet et pour les finalités pour lesquelles nous utilisons lesdites données.

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

 

En tant que Courtiers, Vetassur ou Animal experts traitent vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

 

 

Pourquoi traitons-nous vos données ?	Sur quelle base légale	Combien de temps les conservons-nous ?	En quelle qualité intervenons-nous?
Établir un devis et gérer la souscription de votre contrat : lors de la demande d’un devis ou d’une souscription, vous devez renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles, nécessaires à l’étude de votre dossier afin de comprendre votre besoin et de vous proposer une solution adaptée.	Réalisation des mesures précontractuelles	Si vous devenez un client, vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.   Si vous ne devenez pas client, vos données seront conservées jusqu’à six (6) mois à compter du dernier contact avec vous.   Concernant les données relatives à votre carte bancaire, celles-ci sont conservées par notre prestataire de service de paiement “Stripe” jusqu’à la fin de la transaction. Les données relatives à vos cartes bancaires pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.	Responsable de traitement
Gérer et assurer la bonne exécution du contrat : nous traitons vos informations dans le cadre de la gestion de la vie de votre contrat, notamment pour la modification de votre contrat, pour le calcul et le recouvrement de vos cotisations et pour le reporting auprès des assureurs.	- Exécution du contrat - Respect de nos obligations légales	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Responsable de traitement
Gérer la relation client : Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles dans le cadre de la gestion de vos sollicitations, quel que soit le canal de communication (téléphone, email, chat, etc.), ainsi que de l’analyse de nos interactions à des fins d’amélioration de nos services.	- Exécution du contrat - Intérêt légitime pour l’amélioration de nos produits et nos services	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Responsable de traitement
Gérer les réclamations de premier niveau : nous sommes amenés à traiter vos données dans le cadre du traitement de vos réclamations.	Exécution du contrat	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Responsable de traitement
Gérer vos demandes de remboursement : nous traitons vos données dans le cadre de l’analyse et de l’indemnisation de vos demandes de remboursement de manière automatisée ou manuelle.	- Exécution du contrat - Notre intérêt légitime pour la gestion automatisée de vos demandes	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Responsable de traitement
Gérer des campagnes marketing (par téléphone ou email) : - Lors de la réalisation d’un devis, il vous sera proposé la possibilité de recevoir des offres promotionnelles et informations relatives à notre Groupe et à ses différents partenaires.	Votre consentement	Si vous ne devenez pas client : jusqu’à deux (2) ans après notre dernier contact ou suppression immédiate si vous ne souhaitez pas faire l’objet de nos campagnes marketing.	Responsable de traitement
Une fois votre contrat résilié, vous pouvez recevoir des offres pour des produits ou services équivalents à ceux que vous avez souscrits.	Consentement	Jusqu’au retrait de votre consentement.	Responsable de traitement
Analyser nos interactions à des fins d’amélioration de nos services : nous mesurons et améliorons continuellement la qualité de nos services. Pour cela, vos courriers, mails, messages sur les réseaux sociaux sont susceptibles d’être enregistrés et analysés par les services supports, notre centre de formation et l’ensemble des managers des services en relation avec les clients.	Intérêt légitime	La durée nécessaire à l’analyse de notre interaction et jusqu’à trois (3) ans à compter de la collecte des données.	Responsable de traitement
Lutter contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du terrorisme, ainsi que le contrôle de sanctions : Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier.	Obligations légales	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Responsable de traitement
Gérer les enregistrements des appels téléphoniques entre vous et nos conseillers à des fins de formation et d’amélioration de notre qualité de service.	Notre intérêt légitime       Exécution du contrat	Les enregistrements des appels ne sont pas systématiques et sont conservés six (6) mois. Les analyses des appels sont conservées pour une durée d’un (1) an.   Les enregistrements réalisés lors de la souscription / renouvellement d’un contrat d’assurance sont conservés pour une durée de deux (2) ans à compter de la signature du contrat.	Responsable de traitement
Gérer vos demandes d’exercice de droit RGPD	Obligation légale	Dans le cas où un justificatif d’identité vous serait demandé, celui-ci ne serait conservé que le temps de la vérification de votre identité puis supprimé.	Responsable de traitement
Lutter contre la fraude à l’assurance : il est de notre intérêt que les tentatives de fraude puissent être détectées afin d’éviter la prise en charge de demandes injustifiées et / ou frauduleuses. Cela permet de maintenir des cotisations adaptées aux risques et d’engager des poursuites, si nécessaire.	Intérêt légitime	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Responsable de traitement
Gérer vos demandes PAYVET en tant que client  : nous traitons vos demandes de remboursement reçues via PayVet et nous procédons aux traitements nécessaires de vos données afin de mettre en place le service de paiement pour votre compte.	Exécution du contrat	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Responsable de traitement
Gérer vos demandes PAYVET sans que vous ne soyez client : nous traitons vos demandes via Payvet et nous procédons aux traitements nécessaires de vos données afin de mettre en place un service de paiement pour votre compte auprès d’un établissement financier partenaire.	Exécution du contrat	Vos données seront conservées pendant trente (30) jours sauf dans le cas où vous nous avez donné votre consentement pour de la prospection commerciale, auquel cas, la durée sera de six (6) mois.	Responsable conjoint de traitement avec l’établissement financier

 

 

En tant que société de service mettant à disposition des courtiers des moyens humain et matériels, La Compagnie des Animaux SAS traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

 

 

Pourquoi traitons-nous vos données ?	Sur quelle base légale	Combien de temps les conservons-nous ?	En quelle qualité intervenons-nous?
Réaliser des enquêtes : nous pourrons être amenés à vous contacter, par voie postale, mail, téléphone ou SMS, pour des enquêtes qualité, ou des communications marketing.	Notre intérêt légitime	Le temps de la réalisation et de l’analyse de l’enquête.	Responsable de traitement
Gérer des campagnes newsletters : lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter sur notre site web, nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles.	Votre consentement	Pendant la durée de votre inscription	Responsable de traitement
Réaliser des statistiques : nous utilisons vos données à des fins statistiques pour améliorer nos produits, en élaborer de nouveaux et vous les proposer aux tarifs les plus justes, ainsi que pour analyser et optimiser votre utilisation de nos services.	Intérêt légitime	Le temps nécessaire à l’élaboration des statistiques puis anonymisation.	Responsable de traitement
Établir un devis et gérer la souscription de votre contrat : lors de la demande d’un devis ou d’une souscription, vous devez renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles, nécessaires à l’étude de votre dossier afin de comprendre votre besoin et de vous proposer une solution adaptée.	Réalisation des mesures précontractuelles	Si vous devenez un client, vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.   Si vous ne devenez pas client, vos données seront conservées jusqu’à six (6) mois à compter du dernier contact avec vous.   Concernant les données relatives à votre carte bancaire, celles-ci sont conservées par notre prestataire de service de paiement “Stripe” jusqu’à la fin de la transaction. Les données relatives à vos cartes bancaires pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.	Certaines filiales de La Compagnie des Animaux en Europe interviennent en tant que sous-traitant pour le compte de Vetassur
Gérer et assurer la bonne exécution du contrat : nous traitons vos informations dans le cadre de la gestion de la vie de votre contrat, notamment pour la modification de votre contrat, pour le calcul et le recouvrement de vos cotisations et pour le reporting auprès des assureurs.	- Exécution du contrat - Respect de nos obligations légales	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Certaines filiales de La Compagnie des Animaux en Europe interviennent en tant que sous-traitant pour le compte de Vetassur
Gérer la relation client : Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles dans le cadre de la gestion de vos sollicitations, quel que soit le canal de communication (téléphone, email, chat, etc.) ainsi que de l’analyse de nos interactions à des fins d’amélioration de nos services.	- Exécution du contrat - Intérêt légitime pour l’amélioration de nos produits et nos services	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Certaines filiales de La Compagnie des Animaux en Europe interviennent en tant que sous-traitant pour le compte de Vetassur
Gérer les réclamations de premier niveau : nous sommes amenés à traiter vos données dans le cadre du traitement de vos réclamations.	Exécution du contrat	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Certaines filiales de La Compagnie des Animaux en Europe interviennent en tant que sous-traitant pour le compte de Vetassur
Gérer vos demandes de remboursement : nous traitons vos données dans le cadre de l’analyse et de l’indemnisation de vos demandes de remboursement de manière automatisée ou manuelle.	- Exécution du contrat - Notre intérêt légitime pour la gestion automatisée de vos demandes	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Certaines filiales de La Compagnie des Animaux en Europe interviennent en tant que sous-traitant pour le compte de Vetassur
Gérer vos demandes PAYVET en tant que client  : nous traitons vos demandes de remboursement reçues via PayVet et nous procédons aux traitements nécessaires de vos données afin de mettre en place le service de paiement pour votre compte.	Exécution du contrat	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Sous-traitant
Gérer vos demandes PAYVET sans que vous ne soyez client : nous traitons vos demandes de remboursement reçues via PayVet et nous procédons aux traitements nécessaires de vos données afin de mettre en place le service de paiement pour votre compte.	Exécution du contrat	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Sous-traitant
Gérer des campagnes marketing (par téléphone ou email) : - Lors de la réalisation d’un devis, il vous sera proposé la possibilité de recevoir des offres promotionnelles et informations relatives à notre Groupe et à ses différents partenaires.	Votre consentement	Si vous ne devenez pas client : jusqu’à deux (2) ans après notre dernier contact ou suppression immédiate si vous ne souhaitez pas faire l’objet de nos campagnes marketing.	sous-traitant
Une fois votre contrat résilié, vous pouvez recevoir des offres pour des produits ou services équivalents à ceux que vous avez souscrits.	Consentement	Jusqu’au retrait de votre consentement.	Sous-traitant
Lutter contre la fraude à l’assurance : il est de notre intérêt que les tentatives de fraude puissent être détectées afin d’éviter la prise en charge de demandes injustifiées et / ou frauduleuses. Cela permet de maintenir des cotisations adaptées aux risques et d’engager des poursuites, si nécessaire.	Intérêt légitime	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Sous-traitant
Lutter contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du terrorisme, ainsi que le contrôle de sanctions : Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier.	Obligations légales	Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans en France et en Espagne, dix (10) ans en Belgique, en Allemagne et en Italie et sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.	Sous-traitant
Gérer vos demandes d’exercice de droit RGPD	Obligation légale	Dans le cas où un justificatif d’identité vous serait demandé, celui-ci ne serait conservé que le temps de la vérification de votre identité puis supprimé.	Sous-traitant

 

Qui traite vos données personnelles ?

 

Quelles que soient leurs attributions respectives, les différentes entités et les différents services du groupe Santévet peuvent être conduits à traiter vos données personnelles pour les besoins de leur activité et en vue de rendre leur service en interne ou au bénéfice de la clientèle. Chaque collaborateur amené à traiter des données personnelles y est expressément autorisé par son supérieur hiérarchique ou la direction de l’entreprise.

Nos collaborateurs sont sensibilisés au traitement des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs missions et sont tenus au respect des règles internes élaborées par le groupe Santévet en conformité avec les réglementations européennes et nationales applicables.

Nos collaborateurs sont également formés à la limitation des traitements aux seuls besoins et finalités rappelés dans la présente politique.

 

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

 

Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers conformément aux exigences légales.

 

Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :

 

- L’Assureur et les sociétés qui leur sont affiliées : se rapporter à votre contrat.

- L’ensemble des entités filiales du groupe.

Dans votre intérêt, nous nous réservons le droit de transmettre vos données aux filiales du groupe afin de vous proposer un produit similaire et analogue sauf si vous vous y opposez expressément.

- Le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations,

- Des tiers dans la mesure où nous sommes tenus de remplir nos obligations légales de transmission (commissaires aux comptes, auxiliaires de justice, officiers ministériels etc.).

- Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à communiquer certaines catégories de vos données personnelles, aux fins énumérées précédemment, à nos sous-traitants ou nos prestataires de services dûment autorisés (prestataire d’hébergement, prestataire CRM, prestataire d’enregistrement téléphoniques, prestataire de paiement en ligne, prestataire d’archivage, etc.)

Sauf cas de coresponsabilité du traitement, ces destinataires interviennent en tant que sous- traitants – définis comme toute société amenée à traiter des données personnelles suivant les instructions et sous la responsabilité et le contrôle de Santévet Group – pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.

Ces destinataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement aux fins exclusives des prestations que nous leur avons confiées.

En dehors des destinataires ci-dessus énumérés et sous réserve d’y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou de protéger nos droits et intérêts, nous nous engageons à ne pas communiquer, ni partager, ni mettre à disposition, ni vendre vos données personnelles à des tiers sans votre consentement exprès et préalable.

 

Où sont traitées vos données ?

 

Vos données personnelles sont stockées en interne et sur les serveurs de la société Amazon Web Services, situés dans l’Union Européenne.

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour exécuter nos services ou pour répondre à une obligation légale (ex : obligations de déclaration fiscale).

Dans une telle situation, le transfert de vos données personnelles est limité aux pays ayant été reconnus par la Commission Européenne comme disposant d’un niveau de protection adéquat.

Pour les autres pays, un tel transfert ne pourra avoir lieu que si le destinataire des données présente des garanties suffisantes pour que le transfert soit réalisé conformément aux exigences de la réglementation applicable, et à ce titre respecte, soit les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, soit des règles internes d’entreprise ayant force contraignante.

 

Combien de temps sont conservées vos données ?

 

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé, uniquement pour une durée adéquate et nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, veuillez vous référer ci-avant aux tableaux de la section « pourquoi traitons nous vos données personnelles ? »

 

Comment sont sécurisées vos données ?

 

Nous avons mis en place des normes internes de protection des données et de sécurité informatique pour assurer la protection et la sécurité de vos données. Nous prenons en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés.

Lorsque vous souscrivez sur notre site ou par téléphone, vos paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à notre prestataire Stripe. En effet, nous ne mémorisons aucune donnée bancaire. La sécurité du paiement est donc garantie.

 

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de nos services. Ces droits qui peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation sont les suivants :

•  Droit d’information : vous pouvez obtenir une confirmation du traitement de données personnelles vous concernant relativement aux finalités des traitements, aux catégories de données traitées, aux destinataires des données ainsi traitées ainsi qu’à la durée de conservation des données.
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble des données personnelles vous concernant dont nous disposons et une information sur les traitements que nous mettons en œuvre sur ces données.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la mise à jour de vos données personnelles lorsque vous considérez que celles-ci ne sont plus exactes ou qu’elles sont incomplètes.
• Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de l’ensemble de vos données personnelles dans la limite de ce que la loi prévoit.
• Droit de limitation : vous pouvez demander de faire cesser pour une période limitée tout traitement autre que la conservation des données sur certaines de vos données personnelles, parce que vous contestez l’exactitude de ces données (le temps pour nous d’effectuer les vérifications nécessaires), ou vous contestez la licéité du traitement opéré sur ces données, ou vous souhaitez utiliser ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice alors que nous allions les supprimer.
• Droit d’opposition pour motifs légitimes : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans la mesure où cela est justifié par des raisons tenant à votre situation particulière ou dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit général d’opposition que nous mettrons en œuvre sans que vous n’ayez à justifier d’une situation particulière.
• Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir la récupération des données personnelles dont nous disposons au format électronique, pour votre usage personnel ou celui d’un autre responsable de traitement, lorsque ces données personnelles répondent aux conditions cumulatives suivantes :
  • - Vous nous avez fourni ces données ou elles résultent de votre utilisation de nos services,
  • - Ces données ont été collectées sur la base de votre consentement ou de l’exécution de la relation contractuelle qui vous lie avec vous.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (concernant leur conservation, leur effacement, et le cas échéant leur communication).
• Droit de ne pas faire l’objet d’un traitement entièrement automatisé : Vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester une décision.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle locale.

Vous pouvez exercer vos droits :

=> en contactant le Délégué à la protection des données :

• Pour l’ensemble des produits SantéVet : dpo@santevet.com
• Pour les produits Jim&Joe : dpo@jimetjoe.com
• Pour les produits Bulle Bleue : dpo@bullebleue.fr

 

=> ou en complétant le formulaire accessible ici :

 

Accéder au formulaire

 

 

Modification de la politique de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles

 

Cette politique de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles est susceptible d’être révisée en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou d’une modification des conditions de traitement des données personnelles.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique « Politique de confidentialité » de nos sites Internet.