Quelles sont les conditions de prise en charge d'un sinistre Responsabilité Civile ?

Pour les animaux de catégorie 1 et 2, il est obligatoire que les conditions réglementaires en vigueur soient respectées.

👉 Consulter les conditions réglementaires

Exemples :

• Votre animal n'est pas tenu en laisse ni muselé et agresse un tiers : cela constitue une exclusion à vos garanties. L'incident ne sera pas pris en charge.
• Lors d'une visite, votre animal détruit le bien d'autrui en votre présence : une prise en charge est possible par l’assurance Responsabilité Civile.