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Comment déclarer un sinistre en Responsabilité Civile ?

Pour une gestion optimale de votre demande, voici les pièces nécessaires à l'étude de votre dossier :


1️⃣ Votre version des faits


Cette déclaration d'accident doit mentionner :

  • les circonstances
  • la date précise,
  • le lieu de l'accident,
  • le nom et les coordonnées du tiers.

2️⃣ La version des faits du tiers (victime)


Cette déclaration d'accident doit mentionner :

  • les circonstances
  • la date précise,
  • le lieu de l'accident,
  • son nom et ses coordonnées.

3️⃣ Le chiffrage des dommages y compris la réclamation chiffrée de l'assureur du tiers, quand ce dernier a déclaré le sinistre à son assureur.


4️⃣ La copie des conditions particulières de votre contrat et l'attestation Responsabilité Civile. Si vous possédez en parallèle une assurance multirisques habitation, vous devrez fournir le nom de la compagnie et le n°de la police d'assurance.


📧 Nous vous remercions de nous faire parvenir l’intégralité de ces justificatifs par mail : responsabilitecivile@santevet.com


Cette information vous a-t-elle été utile ?
Merci pour votre réponse ! :)