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Un manifeste pour le statut juridique de l’animal

Un manifeste pour le statut juridique de l’animal

Article publié le : 11/11/2015

La Fondation 30 Millions d’Amis relance le débat sur le statut juridique des animaux, afin qu’ils soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles. Ils sont toujours considérés comme des biens meubles aux yeux de la loi. 24 intellectuels ont signé un manifeste et une pétition, lancée en 2012, est toujours disponible. 

La question est soulevée depuis déjà un certain temps. Pourquoi aux yeux de la loi française, les animaux sont-ils considérés comme des « biens meubles » (art. 528) ? A l’égal d’une table, d’une chaise, etc. Alors que les animaux sont eux aussi des êtres vivants et sensibles.  

Bien que la Code pénal et rural prennent en compte cette dimension, à l’instar de nombreuses législations européennes, le Code civil les considère toujours comme des choses, des objets. 


Un statut juridique qui n'a plus lieu d'être


La Fondation 30 Millions d’Amis a donc décidé de relancer le débat. Dans un manifeste signé par 24 intellectuels, penseurs, écrivains, philosophes, scientifiques et historiens… appellent à la révision de ce statut, qui n’a plus lieu d’être. 

La Fondation réfléchit à un projet de réforme de ce statut avec, parmi les pistes possibles, la création dans le Code civil d’une catégorie « Animaux », entre les « personnes » et les « Biens ». 

Une pétition lancée en 2012 est toujours active. 

Ce changement de statut permettrait, au-delà de la reconnaissance des animaux de prendre des mesures adaptées, notamment dans le cas d’actes de cruauté commis envers les animaux. « On se retrouve avec des peines ridicules quand on porte plainte », rappelle en effet Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. 



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Photo : 123rf

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