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Création du 1er Code de l’animal : une avancée majeure !

Création du 1er Code de l’animal : une avancée majeure !

Article publié le : 22/03/2018

Les animaux ont enfin leur propre Code, grâce à la Fondation 30 Millions d’Amis qui agit pour faire progresser leurs droits. Édité par LexisNexis, le tout 1er Code de l’animal est le fruit de la collaboration entre la Fondation 30 Millions d’Amis et les Professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, et leur équipe d’universitaires.

La création du Code de l’animal répond au besoin impérieux de réunification des nombreux textes, hier encore dispersés, qui régissent notre rapport aux animaux.

Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés.

Préfacé par la philosophe Florence Burgat, cet ouvrage de 1058 pages a nécessité plus d’un an de travail dirigé par les sommités et précurseurs du droit animalier en France.

 

Un outil indispensable !

 

Le Code de l’animal est un outil indispensable qui manquait à tous les praticiens du droit animalier qu’ils soient professionnels (magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires...), enseignants, chercheurs ou étudiants.

« La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. Depuis plusieurs décennies, grâce à la mise en œuvre d’une réflexion menée aux côtés d’experts juridiques de renoms, la Fondation 30 Millions d’Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d’être à l’origine du tout premier Code de l’animal », précise Reha Hutin, sa Présidente.

 

Préparer la prochaine étape

 

Le Code de l’animal est une nouvelle avancée majeure pour le droit animalier après la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil obtenue par la Fondation 30 Millions d’Amis en février 2015, qui a placé les animaux en état de lévitation entre les « Personnes » et les « Biens ».

Avec le Code de l’animal, il est plus facile et pertinent de préparer pour eux la prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux selon des modalités auxquelles la Fondation 30 Millions d’Amis et les auteurs travaillent déjà.

Les auteurs

Sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de Droit privé et de Sciences criminelles, Université de Limoges, Membre de l’Institut de Droit européen des Droits de l’Homme-I-D-E-D-H (EA 3976), Université de Montpellier, Directeur de la Revue semestrielle de droit animalier (RSDA).

Et de Jacques Leroy, Professeur de Droit privé à l’Université d’Orléans et Doyen honoraire de la Faculté de Droit.

Ainsi qu’une équipe composée d’Enseignants-chercheurs de l’Université de Limoges, membres de l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – OMIJ : Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de conférences en droit privé, Responsable du Diplôme Universitaire en droit animalier, Caroline Boyer-Capelle, Maître de conférences en droit public, Emilie Chevalier, Maître de conférences en droit public, et Séverine Nadaud, Maître de conférences HDR en droit public.

Préface de Laurence Burgat, philosophe, Directrice de recherche à l’INRA.

 

Code de l'animal - Editions LexisNexis - Sortie le 22 mars 2018 – 49 €.

 

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