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Chiens dits "dangereux"

Chiens dangereux : un parlementaire veut évaluer la loi

Chiens dangereux : un parlementaire veut évaluer la loi

Article publié le : 13/10/2015

Patrick Beaudouin (Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne) a, dans la cadre d'une question parlementaire écrite, appellé l'attention du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt d'une évaluation de la législation sur les chiens dangereux.

L'article 25 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance dispose que « le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport qui dresse le bilan de la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux chiens dangereux ».

Un tel rapport n'a pas encore été présenté. Il serait pourtant d'autant plus intéressant que les bilans tirés de plusieurs expériences menées à l'étranger, en Italie notamment, ont montré les limites d'une législation centrée sur les types morphologiques ou les appartenances raciales des animaux.

Il lui demande donc s'il entend prochainement présenter un bilan de législation française, qui concerne principalement les chiens de 1re et 2e catégories.

La démarche de Patrick Beauouin fait suite à l'appel lancé par Emmanuel Tasse, président du collectif 4C

Source : question publiée au J. O. le 8 mai 2010, page 6 258 - Collectif 4C. 


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