L'actu des animaux

Actualité

Béziers : la justice autorise le fichage ADN des chiens

Béziers : la justice autorise le fichage ADN des chiens

Article publié le : 19/05/2017

Partagez sur :

Après un an de négociations, Robert Ménard, le maire de Béziers (Hérault, 34) est parvenu à ses fins : l’identification ADN des chiens en vue de lutter contre les déjections canines et les maîtres qui ne les ramassent pas va être appliquée. Même s’il a fallu qu’il revoie toutefois sa copie.

Le tribunal administratif de Montpellier a validé le fichage ADN des chiens de Béziers (Hérault, 34). Cela fait suite à une demande du maire de cette ville, Robert Ménard.

Cette mesure avait été prise en conseil municipal il y a un an, en juin 2016. Mais le projet avait alors été retoqué par le tribunal administratif de Montpellier. Puis de nouveau invalidé en décembre 2016 par la cour administrative d’appel de Marseille. « Les mesures prises par le maire de Béziers sont disproportionnées au regard des exigences de la sécurité et de la salubrité publiques », avait alors estimé la cour administrative d'appel.

Si le fichage des chiens doit donc pouvoir se mettre en place, le maire de Béziers a toutefois été contraint de revoir sa copie et le projet concernerait un périmètre limité à 1.500 chiens sur les quelque 9.000 présents dans la commune.

 

Un fichier ADN des chiens détenu par le ministère de l’Agriculture

 

Par ailleurs, les données ADN ne seront pas détenues par la mairie, mais par le ministère de l'Agriculture. Enfin, la police municipale pourra bien constater l'infraction. Mais ce sera à la préfecture de police de dresser la contravention.

Pour Robert Ménard, dans une déclaration en décembre 2016, estimait que cette mesure constituait un « système indispensable à la lutte contre les déjections, les morsures et les abandons de chiens ». Il estime dorénavant que l’avis rendu par le tribunal administratif dans cette ‘’requête’’ est « une victoire ».

 

SantéVet

Le spécialiste de l’assurance santé chien, chat et NAC

Photo : 123rf

Partagez sur :

Assurez-le !

En savoir plus

Offrez à votre animal la protection qu'il mérite !

Découvrez l'assurance pour animaux de compagnie !

Je l'assure
Allô SantéVet

Dialoguez avec nos spécialistes !

SantéVet Web Call Back