Responsabilité Civile
La garantie responsabilité civile pour les propriétaires de chiens.
SantéVet propose en option de son contrat d’assurance santé la possibilité de souscrire à une garantie responsabilité civile.
En tant que propriétaire d’un chien, vous êtes responsable des dommages qu’il pourrait causer à des tiers (morsures, accidents, ...).
SantéVet vous propose d’assurer la responsabilité civile pour tous les types de chiens :
- Catégorie 1 : Chiens d'attaque
- L'arrêté interministériel du 27 avril 1999 en dresse la liste : Pitbull, American Staffordshire Terrier, Boerbull (Mastiff) et Tosa Inu qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
- Catégorie 2 : Chiens de garde ou de défense
- Il s'agit, selon l'arrêté du 27 avril 1999, des chiens de race American Staffordshire Terrier et Tosa Inu inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche ainsi que des chiens de race Rottweiler qu’ils soient inscrits ou non à ce même livre.
- Catégorie 3 : Autres chiens
- Tous les autres chiens sont concernés.
| Montants garantis | Montant par victime | Montant par année |
|---|---|---|
| Dommages corporels et matériels | 1 500 000 € | 5 000 000 € |
| Dommages immatériels | 150 000 € | 500 000 € |
| Une franchise de 150€ sera appliquée par sinistre. | ||
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