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Peut-on interdire un chien dangereux ou pas en location ?

Peut-on interdire un chien dangereux ou pas en location ?
Article publié le : 10/03/2017

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A mois qu’il s’agisse d’un chien dit dangereux tel que défini par la loi de janvier 99 – et encore à condition qu’il appartienne à la première catégorie -, un propriétaire ne peut pas interdire la présence d’un chien et donc refuser de louer un bien. En revanche, dans le cas des contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, la loi est différente !

Vous souhaitez partir en vacances avec votre chien et vous commencez à chercher une location. Attention de bien vous renseigner auparavant.

Dans le cas d’une location saisonnière de meublés de tourisme, le propriétaire peut fort bien interdire la présence d’un chien, quel qu’il soit, ou de tout autre animal domestique. Cela en vertu de l’article 96 de la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (22 mars 2012).

En revanche, dans le cas d’une location à l’année, un propriétaire ne peut pas interdire à un locataire la détention d'un animal domestique, à moins qu’il s’agisse d’un chien de catégorie 1 tel que défini par la loi de janvier 1999.

« Par principe, on ne peut pas vous refuser une location à cause d’un animal », rappelle un article publié sur le site seloger.com. « Dans l’absolu, la loi dispose que tout locataire a le droit de posséder un animal domestique chez lui, lorsqu’il s’agit d’un logement à usage d’habitation. Quel que soit l’animal que vous possédez, vous êtes en droit de l’accueillir librement chez vous, et votre propriétaire bailleur ne peut ni vous refuser la location pour cette raison, ni vous demander de partir du logement à cause de la détention de cet animal. »

 

Quels chiens peut-on interdire en location ?

 

Concernant les chiens dits dangereux, qui ont souvent mauvaise presse, ceux de catégorie 2 (amstaff, tosa et rottweiler - que ce dernier soit ou non inscrit au LOF, Livre des Origines Français), ils « ne peuvent pas constituer une exception à ce principe de base ».

Seuls peuvent être interdits en vue d’une location les chiens de catégorie 1 : ceux de type pit-bull ou assimilés (chiens dits d’attaque). Ce pourrait être par exemple le cas d’un mastiff, d’un amstaff, d’un dogue de Bordeaux non inscrit au LOF. Et qui de ce fait entrerait en première catégorie.

Bien entendu, votre chien ne doit pas commettre de dégradations ou être à la source de nuisance. Une assurance Responsabilité civile – telle que celle que SantéVet propose pour tous les chiens quel que soit leur type ou quelle que soit leur race – est obligatoire pour les chiens dits dangereux… et fortement recommandée pour tous les autres. Cette couverture permet de couvrir les frais si votre chien est responsable d’un problème (dégradations, etc.) causé à autrui.

Répétons-le : en vue d’une location, surtout pour les vacances, mieux vaut se renseigner à l’avance. Vous trouverez sur Internet de nombreux endroits où les chiens sont admis, dès lors qu’ils sont « calmes », correctement socialisés et… que vous êtes un maître responsable et respectueux du voisinage !

 

SantéVet

Le spécialiste de l’assurance santé chien, chat et NAC

Photo : 123rf

Race de chien Chien dangereux

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