Mon chien a t-il le droit d’aboyer ?

Article publié le : 22/10/2009

Mon chien a t-il le droit d’aboyer ?

Les aboiements intempestifs, lorsqu’ils troublent sérieusement le voisinage, peuvent être source d’ennuis pour le maître. Reste au plaignant d’en apporter la preuve. 

Les aboiements à longueur de temps, concevons-le, peuvent être agaçants pour les voisins. Mais il suffit parfois de peu de chose pour s’attirer les foudres de l’entourage. 

C’est ensuite une question de contexte qui fait la différence. Un chien faisant son travail de gardien va naturellement aboyer au passage d’une personne.

Dans ce cas, et si ce n’est pas à longueur de temps, de jour comme de nuit, le chien ne faisant que son travail, cela ne devrait pas permettre aux plaignts d’avoir gain de cause.

Certes il y peut y avoir gène, mais pas véritablement de trouble. 

Dans le cas d’un chien vivant en appartement, la situation peut être différente. Car s’il aboie au moindre bruit qu’il perçoit et que de ce fait il casse les oreilles aux voisins, le maître encoure davantage d’ennuis. 



Différencier trouble passager et gêne régulière 



L’article de loi 1382 du Code civil est là pour le rappeler : « Toute personne causant à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » 

Mais le plaignant doit en faire la preuve. Le propriétaire concerné peut toujours dire que cela n’est pas fondé ou bien alors mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que cela cesse rapidement, comme le réclame un autre article (544 du Code civil sur les inconvénients anormaux de voisinage).

Ce peut être, par exemple, changer sa niche de place ou déplacer la boite à lettres afin que la vue du facteur ne le mette plus dans tous ses états ! Qu’il soit nocturne ou diurne, si le bruit occasionné par les aboiements est fort et répété, et qu’il trouble la tranquillité du voisinage, le propriétaire pourra se voir infliger une amende dont le montant peut atteindre 450 euros (article R 623-2 du Code pénal pour le tapage nocturne). 

Si un propriétaire ne peut pas empêcher un locataire de faire l’acquisition d’un chien, il peut par contre réagir en cas de troubles occasionnés par des aboiements. Mais là encore, il faut juger du contexte : un chiot qui aboierait lors de ses premières nuits n’a rien de comparable avec un chien âgé qui hurlerait à la mort à longueur de temps ! 

A noter également que le règlement intérieur de certains immeubles ne fait pas de cadeau aux maîtres dont les chiens sont à l’origine de troubles. La modification d’un règlement intérieur en cours de bail impose aux habitants de s’y plier. 

A retenir

Il est important de bien connaître son chien, car en cas de garde, par exemple, c’est celui qui en charge le chien qui est responsable et non plus le maître.

Si un problème de type trouble du voisinage intervient, c’est donc le gardien qui s’attirera les ennuis.




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Photo : Fotolia.com


Tags : Aboiement

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