Le spécialiste
de l'assurance santé
chien, chat et NAC

Depuis le 1er janvier, les propriétaires de chiens de première et deuxième catégorie doivent être en possession d'un permis de détention. Un nouvel arrêté vient de modifier les conditions de son obtention.


Un huitième texte d'application a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2009.


Il s'agit de l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural.


Sur plusieurs jours


Cet arrêté a pour objet de supprimer la condition de réalisation de la formation des maîtres de chiens dits "dangereux" sur une seule journée. La formation dure toujours sept heures mais peut être réalisée en plusieurs fois.

Cette modification résulte pour partie d'une demande de la SCC (Sociéié Centrale Canine) afin que ses clubs puissent dispenser la formation plus aisément.


Source : Collectif 4C. 

Dernière minute !

Un neuvième texte d'application de la loi de juin 2008 a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009.


Il s'agit du décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l'article L.211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie.


Emmanuel Tasse, président du collectif 4C estime que "ce décret, qui constituait le texte tant attendu afin que les propriétaires puissent demander et obtenir leur permis (avant le 31/12/2009), est finalement un non-évènement à double titre : il consacre seulement deux petits paragraphes relatifs au permis en précisant que ce permis prend la forme d'un arrêté municipal ; que la délivrance du permis est inscrite dans le passeport européen de l'animal de compagnie..."


Au final, les propriétaires et les mairies ne sont pas plus avancés sur le contenu du permis et sur ses modalités précises d'obtention. Il faudra vraisemblablement attendre la parution d'une circulaire explicative.


Dans cette attente, et parce que la vie de chiens est en jeu, le site du 4C vous livre plus de détails sur les implications concrètes pour les propriétaires, sur la démarche précise à suivre, etc. :

- que faire ;

- quelles pièces fournir ;

- quel document produire à l'appui de la demande de permis ;

- quelle forme prend le permis.


Toutes ces informations utiles sont accessibles à cette adresse : www.against-bsl.eu/obligations.htm

Pour en savoir plus :  

www.against-bsl.eu/fichiers/arrete_15122009.pdf

Lire également nos articles sur le permis et sur les formations. 

SantéVet

Le spécialiste de l'assurance santé chien et chat

Photo : SantéVet